Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
Police générale
Destitution de la municipalité de Saint-Céré (à noter: adresse des administrateurs suspendus par
l'administration centrale, thermidor an IV). Émigrés, radiation: Pierre et Noël Barbier-Solson, de Saint-
Lubin-de-la-Haye, inscrits en Seine-et-Oise; Anne Chauchot, veuve Antoine Paufert, de Percey-le-Grand,
inscrite dans la Côte-d'Or; Jacques-André Courajod, négociant à Lyon, inscrit en Saône-et-Loire; Laurent-
Barnabé Dedon, de Toul, chef de bataillon d'artillerie à l'arsenal de Nantes; François-Charles-Marie Fayau,
homme de loi à "Châteauneuf dans la Mayenne" 1 ; Denis-Auguste Grimoard-Beauvoir-Duroure, de Louvilleles-Bois
(Eure-et-Loir, auj.: Louville-la-Chenard); Jeanne Jousse, veuve Daudier, de Tonneins, précédemment
domiciliée à Château-Gontier et inscrite dans la Mayenne; Joseph Léglise, établi en Espagne depuis 1789,
négociant à Cadix, arrêté par les Français près d'Anvers et renvoyé devant le département des Basses-Pyrénées;
Marie-Jeanne Leroux, veuve Louis Bonnet, d'Abondant, inscrite en Seine-et-Oise; Eutrope Louvet,
domestique à Dreux, inscrit en Seine-et-Oise; Marie-Anne Marizy, femme Tort, de Saint-Dizier; Auguste-
Charles-Louis-Ours Quinemont, né le 6 mai 1780 à Paris, parti en 1792 apprendre le commerce à Amsterdam
(AF III 439, plaquettes 2544, pièces 3-4 et 12-37, et 2545, pièces 57-60).
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 439, plaquette 2544, pièces 5-11. Exécution d'un modèle d'échelle d'incendie proposé par Rondelet,
membre du Conseil des bâtiments civils (à noter: descriptions et plans de ce modèle et d'un modèle de machine
montée sur chariot permettant d'établir des passerelles aux étages d'une maison incendiée proposé par Peyre,
membre de ce conseil, d'après le chariot employé à Londres, et description d'un projet de Lebel sur des modèles
d'échelles d'incendie employés à Rome).
AF III 439, plaquette 2545, pièces 48-49. Lettre de Planat, chef de la 3 e division (personnel de l'artillerie) du
ministère de la Guerre 2 , à Chabeuf 3 sur la solde des gardes conducteurs de l'artillerie (apostille: à placer).
AF III 439, plaquette 2545, pièce 56. Brevets de pension présentés par le ministre de l'Intérieur, sans mention des
motifs d'attribution.
AF III 439, plaquette 2545, pièces 60-62. Nomination de Simon Pécot, actuel greffier du tribunal criminel de
Maine-et-Loire, ex-greffier de celui du district de Segré puis juge de paix de ce canton, commissaire près le
tribunal correctionnel de la ville, sur proposition de La Revellière-Lépeaux.
Séance du 29 ventôse an V [dimanche 19 mars 1797]
(AF* III 6, folios 185 recto-187 recto; AF III 439, plaquette 2546)
Loi
[Du 28 ventôse] sur un échange de bâtiments avec Chassaing, de Clermont [-Ferrand], pour le magasin
de poudres de la ville (AF III 439, plaquettes 2544, pièces 1-2 et 2546, pièce 5).
Messages aux Cinq-Cents
Transmettant des observations du ministre de l'Intérieur sur les pensions, secours et indemnités aux
familles indigentes des défenseurs de la Patrie. Demandant une législation uniforme sur toutes les
1 Le Dictionnaire topographique de la Mayenne de Léon MAÎTRE (1878) ne connaît qu'une maison de ce nom
dépendant de la commune de la Rouaudière. Il faut peut-être lire: Châteauneuf-sur-Sarthe, en Maine-et-Loire,
département que les copistes des services du Directoire et des ministères désignent fréquemment sous le nom de
Mayenne et Loire.
2 Guillaume Planat, occupant le même poste en brumaire an VI (AF III 28, dossier 96, pièce 13, dans Les
Archives du Directoire), rayé de la liste des émigrés en l'an V (AF III 47, dossier 169, pièces 162-178, ibidem).
3 Chef du bureau de l'artillerie et du génie du Directoire.
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Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.