Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
Séance du 27 ventôse an V [17 mars 1797]
(AF* III 6, folios 182 verso-183 verso; AF III 439, plaquette 2543)
Loi
[Du 27] transférant le canton d'Ottonville à Valmunster (AF III 439, plaquette 2543, pièces 2-4) 1 .
Messages aux Cinq-Cents
Demandant des crédits au ministère de l'Intérieur pour la maison nationale des Quinze-Vingts (à
Paris); envoyant un rapport, non joint, de ce ministre sur les prochaines assemblées primaires en
Corse; et sur la révision des jugements des conseils de guerre (AF III 439, plaquette 2543, pièces 1, 5-8 et
44-45).
Finances
Envoi au ministre du message des Cinq-Cents 2 sur le séquestre des biens des Vendéens et chouans
non émigrés morts en rébellion (AF III 439, plaquette 2543, pièce 40).
Guerre
Arrêtés sur le personnel militaire, minutes à la section de la Guerre, à noter: annulation de la suspension
de l'ex-adjudant général Desroches; Lafond et Lannes, chefs de brigade 3 , et Liégard, adjudant général
commandant [de place] à Marseille, promus généraux de brigade; Pierre-Robert Lanusse promu sous-lieutenant,
et autorisé à servir comme aide de camp du général Lanusse 4 ; remise en activité de l'adjudant général Pélissard à
l'armée de Rhin-et-Moselle; exemptions de service militaire (à noter: Devaux, secrétaire de la municipalité de
Châteauroux; Pierre-Philippe Hervé, propriétaire d'un moulin à étoffes à la Bourdinière [-Saint-Loup]; Georges
Jadin, élève au conservatoire de musique, adresser l'exemption à La Revellière-Lépeaux; Louis Randoulet, fils
d'un fabricant de teintures de Reims). Rappel à Paris, à la requête de ses parents, du sergent Maxime Ledru,
de l'armée de Rhin-et-Moselle. Lettres sur le service militaire, minutes au cabinet topographique: au
ministre: propositions, non précisées, de Rudler, sur la comptabilité des fournisseurs de guerre; au général
Canuel 5 : habits militaires de mauvaise qualité; et à Rudler, notamment poursuite temporaire des inspections du
général Schauenburg à l'armée de Rhin-et-Moselle 6 (AF III 439, plaquette 2543, pièces 42-43 et 47-54).
Intérieur
Remise de la bibliothèque de la Commune [de Paris] à l'Institut. Suppression du transit entre la
Hollande et l'Espagne pour les toiles de lin et de chanvre, et restriction du même aux thés et aux
épices 7 . Résumé par le ministre du commerce extérieur et de la navigation de la République en l'an IV:
statistiques des importations et des exportations, en valeur monétaire, par catégorie de marchandises et par pays,
et de la navigation à l'extérieur et d'un port de la République à l'autre en tonnage (AF III 439, plaquette 2543,
pièces 9-11 et 46).
Police générale
Arrêt jusqu'au 1 er prairial an V de toute communication de l'Angleterre vers la France, notamment par
Calais et Dieppe (AF III 439, plaquette 2543, pièces 14 et 41, minute écrite par Lagarde).
1 Voir un message du Directoire du 28 germinal an V aux Cinq-Cents sur la contradiction entre cette loi et un
arrêté de Mallarmé, représentant en mission, supprimant le district de Boulay [-Moselle].
2 Message du 22 ventôse reçu dans la séance du 23.
3 er Le général Élie Lafont (et non Lafond, voir tome III, 1 frimaire an VI) et le général Jean Lannes, le futur duc
de Montebello, qui servaient alors à l'armée d'Italie.
4 Pierre, dit Robert Lanusse, frère cadet du général François Lanusse, futur général. Six connaît l'autorisation de
servir comme aide de camp de son frère, mais date du même jour sa promotion comme lieutenant que nous
notons le 29 ventôse an V.
5 Commandant à Lyon.
6 Schauenburg ayant été destiné à d'autres fonctions auxquelles les circonstances ont amené le Directoire à
surseoir.
7 Poivre, cannelle, muscade et girofle. Ces transferts sous douane avaient été autorisés par arrêté du 11 pluviôse
an IV, que ne cite pas Debidour.
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Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.