Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
Justice
Maintien des deux justices de paix de Lezoux, dépassant deux mille âmes, dont la réunion avait été
décidée par arrêté du 12 frimaire an V. Cassation d'un jugement de la justice de paix d'Esglandes
(Manche, auj.: commune de Pont-Hébert) condamnant à la prison la femme de Julien d'Arthenay, de
Saint-Aubin-de-Losque (auj.: les Champs-de-Losque), et François Faby, de Saint-Martin-des-Champs, peine
réservée aux tribunaux correctionnels. Destitution et jugement de Royer, agent municipal de
Boutigny, pour vol et faux sur les dates des rôles des contributions pour profiter de la baisse du cours des
mandats. Déclaration de bonne prise par le corsaire Le Furet, jugée au tribunal de commerce de
Marseille, du brigantin vénitien Le Chevalier-Jean, sorti de Carthagène avec un chargement de
cordages, consigné par Dominique Castellini, gênois, vice-consul de Venise à Carthagène, pour
Gaspard de Bua, de Naples, prétendu sujet vénitien 1 (AF III 439, plaquette 2542, pièces 12-14, 17-18 et
29). Envoi au ministre de l'offre de Dupont, directeur de l'imprimerie de la régie de l'Enregistrement,
de travaux moins chers que l'Imprimerie de la République 2 .
Police générale
Destitution d'Antoine Lecas et Jean-Baptiste Choteaux, agent et adjoint municipaux de Rumegies,
favorables aux prêtres réfractaires. Émigrés, radiation: Marie-Placide La Béraudière, d'Angers; Irriez
Lardas-Denormandie, de Dieppe; Jean-François Lepetit, de Mantes, inscrit en Eure-et-Loir; Abraham
Raudot, de Prémery, inscrit dans la Côte-d'Or 3 . Maintien: Thérèse-Françoise Durand, se disant veuve de
René-Marie Bassoreille-Ribon, prétendu victime des noyades de Nantes 4 (AF III 439, plaquette 2542, pièces
15-16 et 19-28).
Relations extérieures
Création du poste de vice-consul à Iassy, capitale de la Moldavie, et nomination de Parant à ce poste
et d'Henri Dubois comme chancelier du consulat général des provinces turques au-delà du Danube à
Bucarest. Secours à Marie-Thérèse et Émilie-Claudine, petites-filles du grand Corneille, habitant à
Genève, en plus de ceux donnés par Desportes, résidant français à Genève. Autorisation à Frédéric-
Joachim Schlüter, chargé de pouvoirs de Hambourg, de conférer secrètement avec le ministre des
Relations extérieures 5 (AF III 439, plaquette 2542, pièces 1-3). Décision du Directoire sur le navire Le
Zorg, naufragé près de Boulogne [-sur-Mer] 6 .
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 439, plaquette 2542, pièce 30. Brevet de pensions, préparé par le ministère de l'Intérieur, aux veuves de
Germain Gaillot et Jean Rigal, victimes de l'explosion de la poudrière de Grenelle du 14 fructidor an II.
AF III 439, plaquette 2542, pièces 31-32. Nomination de Serizier, ex-procureur [-syndic] de la commune de
Nevers, substitut du commissaire près les tribunaux de la Nièvre, remplaçant Arnaud, nommé commissaire près
les tribunaux.
Société, exerçait rue de la Montagne-Sainte-Geneviève.
1 L'un des arguments du ministre est qu'un consul n'a pas à faire de commerce.
2 Cette affaire n'est pas représentée dans le dossier de la séance.
3 Cet émigré est peut-être à rapprocher avec Randot, ancien commissaire municipal de Prémery, remplacé le 12
germinal an V.
4 Pendant la Terreur.
5 Annulation sur la minute d'un article autorisant Schlüter à répondre des habitants des villes hanséatiques, qui
devront continuer à s'adresser au ministre de la Police générale, et à légaliser leurs actes.
6 Aucun document sur cette affaire dans le dossier de la séance. Ce bateau, dit ici Le Zog, était un navire
hollandais ayant relâché à Plymouth (Angleterre) en route pour les Indes, mis sous embargo britannique et
échoué en l'an IV (arrêté du Directoire du 28 messidor an IV, Debidour, tome III, page 101). Le dossier de la
séance du 26 floréal an V comprend une lettre du ministre des Relations extérieures répondant à une note de
Lagarde sur cette affaire.
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
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