Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
témoignages, provocation qu'aucune loi ne qualifie de délit. Rectificatif à l'état des lois, règlements et
arrêtés du Directoire publiés dans les départements réunis 1 .
Police générale
Émigrés, radiation: Guillaume Boillève dit Chilly, d'Orléans, ex-inspecteur des douanes à la Rochelle;
Jacques-Augustin Costé, chef d'escadron de la 16 e division de gendarmerie à Besançon, inscrit en Moselle;
Jean Etchegorry, ex-procureur au parlement de Pau; Nicolas Lenoir, de Til-Châtel, capitaine de grenadiers de
la 1 ère compagnie du bataillon de la Côte-d'Or, mort en 1793 à l'hôpital de Condé [-sur-l'Escaut]; Thomas
Quatrevaux et Claude-Louis-Victor Vigny, cultivateurs à Saint-Arnoult [-en-Yvelines] et Chalo-Saint-Mars
(AF III 438, plaquette 2538, pièces 7-18).
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 438, plaquette 2539, pièces 50-51. Deux lettres à Hoche: emploi des troupes au service de la Hollande à
l'armée de Sambre-et-Meuse; approbations d'instructions au général Hautpoul sur les troupes à cheval de cette
armée; réclamation par le nommé Delannoy de fonds appartenant à cette armée perdus pendant la retraite de
Würzburg.
Séance du 24 ventôse an V [14 mars 1797]
(AF* III 6, folios 176 verso-178 verso; AF III 438, plaquette 2540 2 )
Lois
[Du 23 ventôse]: maintenant provisoirement la division de la Belgique par arrêté du Comité de salut
public du 14 fructidor an III; sur les indemnités aux électeurs des assemblées électorales des
départements; et le renouvellement de tous les membres des corps administratifs et judiciaires à la
nomination du Peuple dans les départements réunis. [Du 22 ventôse] fixant la liste des départements
devant élire des députés jusqu'au 1 er prairial an VII à la place de ceux élus en l'an IV. [Du 23 ventôse]
admettant à voter dans les assemblées primaires les militaires et marins n'appartenant à aucun corps
armé s'ils ont les qualités et la résidence requises par la loi; rétablissant la contrainte par corps, abolie
par la loi du 9 mars 1793; annulant les peines d'inéligibilité et de privation de suffrage frappant les
jurés n'ayant pas répondu à leur convocation et tous les jugements les ayant prononcées (AF III 438,
plaquettes 2536, pièces 7-8, 2538, pièces 1-4, et 2540, pièces 1-11).
Message aux Cinq-Cents
Proposant une loi obligeant les fonctionnaires, notamment ceux de l'ordre judiciaire, et les électeurs, à
prêter le serment de haine à la Royauté et à l'anarchie décrété par la loi du 24 nivôse an V (AF III 438,
plaquette 2540, pièces 15-16).
Guerre
Envoi au ministre d'une lettre, non jointe, de celui de la Police générale sur des achats de congés
militaires à Angoulême. Arrêtés sur le personnel militaire, minutes à la section de la Guerre (à noter:
pétition de Berriat, ex-adjoint aux adjudants généraux de l'armée de l'Ouest, au Mans, 17 frimaire an V, jointe à
son affectation à l'armée de Sambre-et-Meuse; exemptions de service militaire 3 dont: Paul Bellanger, fabricant de
papier à Bonneville-la-Louvet; Étienne Brézillon, ex-secrétaire au bureau des fortifications de Courtrai, retiré à
Villeneuve-sur-Bellot). Lettres sur le service militaire, minutes au cabinet topographique: au ministre
l'autorisant à renvoyer dans leurs pays les déserteurs des armées ennemies citoyens de pays neutres; au général
de division Hacquin 4 : approbation de mesures prises par lui lors des troubles en Avignon; de consolation aux
1 La minute de cet arrêté n'est pas dans le dossier de la séance. Debidour, tome IV, page 735, note 4, renvoie à
AF III 430, dossier 2446 pour les pièces de l'arrêté du 7 pluviôse an V donnant les lois et arrêtés publiés dans les
départements réunis.
2 La plaquette 2540 contient une feuille d'exemption de service militaire du 14 ventôse (pièce 33).
3 Une feuille d'exemption du 14 ventôse est conservée par erreur dans le dossier de la séance du 24 (AF III 438,
plaquette 2540, pièce 33).
4 e Le général Honoré-Alexandre Haquin ou: Hacquin, commandant la 9 division militaire à Montpellier.
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Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.