Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
Cents 1 . Délai de trois mois à Hacquart, ex-imprimeur du Directoire, pour libérer son logement dans
l'ex-Imprimerie du Directoire rue de Vaugirard (AF III 438, plaquette 2534, pièces 2-3 et 8-12).
Police générale
Rejet de la pétition de Bennat, ex-militaire destitué, prétendant résider à Paris depuis 1786 (AF III 438,
plaquette 2534, pièce 13 2 ).
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 438, plaquette 2534, pièce 16. Feuille de brevets de l'infanterie (à noter: Petit, chef de brigade à la 123 e
demi-brigade d'infanterie).
AF III 438, plaquette 2535, pièces 17-90. Nomination de commissaires municipaux et près les tribunaux.
- Commissaires municipaux, Allier à Seine-Inférieure. Allier, Estivareilles;- Haute-Marne, Cusey: Hauffroy, exadministrateur
du district de Joinville;- Meurthe, Lenoncourt: Schaken, ex-agent national de la commune de
Buissoncourt; Pont-Saint-Vincent: Conteaux, ex-capitaine;- Nord, Hondschoote;- Seine-Inférieure, le Havre:
Jean-Charles-Marie Costé, ex-administrateur du district de Montivilliers puis procureur [-syndic de la
commune?] du Havre.
- Commissaires près les tribunaux, Basses-Alpes à Tarn: Basses-Alpes, substitut du commissaire près les
tribunaux, Rochebrune, juge de paix de Saint-Étienne [-les-Orgues];- Dyle et Escaut: Thomas, commissaire près
le tribunal correctionnel d'Alost (Escaut), nommé près celui de Nivelles (Dyle) par échange avec Chompré;-
Meuse-Inférieure, substitut du commissaire près les tribunaux, Léopold-Louis-Gonzague Appreredis, de
Strasbourg (à noter: demande de place dans le Bas-Rhin par Appreredis apostillée par Reubell le 8 ventôse an
V);- Mont-Terrible, Delémont, commissaire près le tribunal correctionnel, Marcel Wicka, ex-administrateur du
district, remplaçant Pajot, nommé juré à la Haute Cour de Justice;- Tarn, Albi, commissaire près le tribunal
correctionnel: Salvi-Barthelmy, ex-juge au tribunal du district de Lavaur.
- Feuilles de proposition de nomination de juges de paix ajournées jusqu'aux élections de germinal an V (Isère,
Loire, Bas-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Seine: Duchozal, candidat juge de paix de la section du Nord de
Paris, Seine-Inférieure et Yonne).
Séance du 22 ventôse an V [dimanche 12 mars 1797]
(AF* III 6, folios 172 recto-173 verso; AF III 438, plaquettes 2536 et 2537)
Lois
[Du 21] autorisant les héritiers des individus inscrits sur la liste des émigrés après leur mort
légalement constatée en France à se pourvoir en radiation jusqu'au 1 er vendémiaire an VI. [Du 22]
ouvrant un complément de fonds pour les dépenses de la Trésorerie nationale pour le trimestre de
nivôse à ventôse an V; reconnaissant le droit de voter dans les assemblées primaires aux citoyens
concernés par les articles 1 et 2 de la loi du 14 frimaire an V 3 ; et attribuant des secours 4 à la veuve de
Raymond Lavenue, ex-député à la Constituante exécuté en l'an II (AF III 438, plaquettes 2534, pièce 1, et
2536, pièces 5 et 9-13).
Messages aux Cinq-Cents
Sur: les créanciers de citoyens dont les biens ont été vendus avant radiation de la liste des émigrés et
de condamnés dont les biens ont été remis à leurs héritiers; et des fonds pour la restitution par le
ministère des Finances d'effets mobiliers confisqués sous le régime révolutionnaire (AF III 438,
plaquettes 2536, pièces 3-4 et 2537, pièces 63-66).
1 La minute de ce rapport n'est pas dans les dossiers de la séance.
2 La lettre du ministre répond à une demande de renseignements par le Directoire dont on ne trouve pas trace et
que Debidour n'évoque pas.
3 Loi étendant aux délits purement relatifs à la Révolution l'amnistie de la loi du 3 brumaire an IV (Debidour,
tome IV, page 411).
4 En application de l'article 2 de la loi du 9 floréal an IV sur les secours aux veuves des représentants du Peuple
morts pour la Liberté.
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
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