Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
Envoi de fonds au général Lamartillière, commandant en chef de l'artillerie de l'armée de Rhin-et-Moselle;
envoi à cette armée du général de brigade Macors, inspecteur général de la 4 e tournée d'artillerie, et promotion du
chef de brigade Savournin, membre du comité central d'artillerie, général de brigade 1 . Trois 2 lettres sur le
service militaire, au ministre: dresser une liste d'ingénieurs géographes à envoyer à Berthier, chef de l'étatmajor
général de l'armée d'Italie; renforts pour l'armée de Sambre-et-Meuse; et à Hoche: annonce de renforts de
troupes; instructions de campagne sur la prise du Hunsrück et le franchissement du Rhin (AF III 438, plaquette
2533, pièces 13-16 et 19-26).
Relations extérieures
Destitution d'Herculais, envoyé extraordinaire près les puissances barbaresques, et ordre au consul
général à Tunis de mettre les scellés sur ses papiers (AF III 438, plaquette 2533, pièce 1). Instructions sur
la réponse à faire à de Sandoz, ambassadeur de Prusse, sur la Chambre de Wetzlar, minute gardée par
le ministre 3 .
Séance du 21 ventôse an v [11 mars 1797]
(AF* III 6, folios 170 recto-172 recto; AF III 438, plaquettes 2534 et 2535)
Messages aux Cinq-Cents
Envoyant l'état, non joint, des pensionnaires non liquidés touchant des secours provisoires du ministre
de l'Intérieur; et rendant compte au Conseil de la notification à Monnier, juge de paix à Toulon, de
l'acte des Cinq-Cents du 18 pluviôse an V le convoquant à la barre 4 (AF III 438, plaquette 2534, pièces 5-
6 et 14-15).
Intérieur
Récompense à Boivin, marinier à Paris, pour acte de courage (AF III 438, plaquette 2534, pièce 4).
Justice
Paiement à Levrault, imprimeur et fondeur à Strasbourg, pour fourniture en 1792 par la Société
typographique du Cercle social de la ville, dissoute depuis, de caractères d'imprimerie allemands pour le
Bulletin des lois. Approbation d'arrêtés: de l'administration centrale de la Moselle du 13 pluviôse an V
sur les démarcations des cantons de l'ex-district de Boulay [-Moselle], supprimé par arrêté de Mallarmé,
représentant en mission, du 25 floréal an II; et de la municipalité du Nord de Marseille exigeant des
extraits d'actes de naissance pour les inscriptions sur le registre civique. Rapport sur les dépenses de
la Haute Cour de Justice, à annexer à celui du même ministre du 7 ventôse pour envoi aux Cinq-
1 Charles-Louis Dabon, futur général d'Empire (voir en séance du 3 ventôse an V). Baraguey d'Hilliers, Victor et
Veaux étaient employés à l'armée d'Italie; ces mesures sont connues de Six, qui écrit que Victor avait été promu
provisoirement par Bonaparte le 18 janvier 1797 /29 nivôse an V, et qu'il fut nommé ce 20 ventôse commandant
la 8 e division de l'armée d'Italie. Picot de Bazus avait été autorisé à prendre sa retraite un an auparavant (Six). Le
général Tisson commandait le département de Vaucluse à la 8 e division militaire. Six indique que Lamartillière,
de son vrai nom: Jean, comte Fabre de Lamartillière, avait été nommé commandant en chef de l'artillerie de
l'armée du Rhin le 13 février 1797 / 25 pluviôse an V. Cet auteur ne connaît pas la nomination du général
Macors, ni sa carrière entre le 22 septembre 1796, où le général serait inspecteur général de l'artillerie des
départements de l'Ouest, et le 12 janvier 1798, où il serait commandant en chef de l'artillerie de l'aile gauche de
l'armée d'Angleterre. D'après le même, le général Jean-Baptiste [Reynaud de] Savournin aurait été nommé en
même temps directeur d'artillerie à Perpignan. Toutefois, dans une lettre dont on a la copie, écrite de Coblence le
21 ventôse an VI à Legrain, dans un dossier de la séance du 11 fructidor an VI (tome VI, Affaires non citées au
procès-verbal), il est dit chargé d'inspecter les places de l'arrondissement de l'armée de Mayence, celles de
l'ancienne frontière et celles de la division d'artillerie de Bruges.
2 En réalité: quatre lettres (dont deux au ministre sur les renforts pour l'armée de Sambre-et-Meuse).
3 Elle ne se trouve pas dans le dossier de la séance.
4 Ce juge de paix avait délivré des mandats d'arrêt en l'an IV sans citer la loi l'y autorisant et devait répondre de
forfaiture (acte des Cinq-Cents du 17 pluviôse an V après référé du Tribunal de cassation du 17 fructidor an IV).
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Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.