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Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

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PROCÈS-VERBAUX DU DIRECTOIRE, TOME I<br />

<strong>Directoire</strong> près les administrations centrales et municipales (367 cas), ainsi que les<br />

autorisations de résidence à Paris d'étrangers, en majorité suisses, avec de nombreux<br />

américains, mais aussi allemands, italiens, suédois, de Français établis de longue date à<br />

l'étranger, d'anciens députés à la Convention, de fonctionnaires <strong>des</strong>titués et de prévenus<br />

d'émigration (324 arrêtés).<br />

Les échanges avec le Corps législatif<br />

Les échanges entre le <strong>Directoire</strong> et le Corps législatif occasionnent un total de 548<br />

actes, soit 15,63 % <strong>du</strong> total <strong>des</strong> actes <strong>du</strong> <strong>Directoire</strong> inventoriés dans le présent inventaire. Ce<br />

sont, pour l'essentiel, 252 réceptions de lois et 215 messages <strong>du</strong> <strong>Directoire</strong> aux Cinq-Cents. Ce<br />

nombre est sans doute plus élevé qu'en d'autres pério<strong>des</strong>, à cause <strong>des</strong> élections législatives de<br />

germinal an V, sanctionnées par quatre-vingt-onze lois reçues et promulguées dans la seule<br />

séance <strong>du</strong> 2 prairial. Le nombre de séances au cours <strong>des</strong>quelles on ne reçoit aucune loi s'élève à<br />

trente-trois (28, 2%), mais l'on ne compte que cinq jours entièrement dépourvus de toute<br />

relation avec le Corps législatif. Rappelons qu'une partie <strong>des</strong> messages <strong>du</strong> <strong>Directoire</strong> aux Cinq-<br />

Cents procède de travaux ministériels.<br />

Les relations <strong>du</strong> <strong>Directoire</strong> avec les deux Conseils se retrouvent, à l'autre bout de la<br />

procé<strong>du</strong>re d'adoption <strong>des</strong> lois et <strong>des</strong> messages entre l'exécutif et le législatif, dans les dossiers<br />

<strong>des</strong> deux assemblées, dont les <strong>Archives</strong> <strong>nationales</strong> ont publié l'inventaire en 1976 1 . C'est dans la<br />

série C, et non dans AF III, que l'on trouve les pièces annexes aux messages <strong>du</strong> <strong>Directoire</strong> aux<br />

Cinq-Cents. Les dossiers <strong>des</strong> séances <strong>du</strong> <strong>Directoire</strong> ne comprennent généralement que la minute<br />

<strong>du</strong> message et, parfois, <strong>des</strong> pièces préparatoires. Les seules exceptions à cette règle dans notre<br />

inventaire sont celles <strong>des</strong> messages <strong>du</strong> 19 pluviôse sur le transfert de l'hospice civil de Granville<br />

de Saint-Nicolas-près-Granville (auj.: commune de Granville) au couvent <strong>des</strong> Cordeliers de<br />

Granville, et <strong>du</strong> 23 floréal sur l'établissement de l'école centrale <strong>du</strong> Cantal au séminaire de<br />

Saint-Flour, accompagné d'une série complète de <strong>des</strong>sins et plans d'architecture d'ailleurs assez<br />

intéressants. L'inventaire de la série C ne donne que les dates extrêmes <strong>des</strong> dossiers contenant<br />

les messages: le lecteur trouvera ici leurs dates. Parfois les rapports ministériels annexés aux<br />

messages ne figurent même pas dans le dossier de séance <strong>du</strong> <strong>Directoire</strong>. Dans la sous-série AF<br />

III, les messages <strong>des</strong> Conseils au <strong>Directoire</strong> sont classés dans les dossiers <strong>des</strong> séances de leur<br />

date d'émission par les conseils, mais nous les citons à la date de leur examen en séance <strong>du</strong><br />

<strong>Directoire</strong>, le lendemain le plus souvent.<br />

Au nombre de ces messages figurent ceux <strong>du</strong> Conseil <strong>des</strong> Anciens transmettant au<br />

<strong>Directoire</strong> les résolutions <strong>des</strong> Cinq-Cents adoptées par l'autre conseil, qui deviennent <strong>des</strong> lois<br />

par l'arrêté de promulgation <strong>du</strong> <strong>Directoire</strong>. Dans cet inventaire et dans l'index, on a abrégé ces<br />

mentions sous la forme suivante: loi de tel jour (cette date étant celle <strong>du</strong> message <strong>des</strong> Anciens),<br />

en donnant en référence dans l'index la date de l'arrêté de promulgation.<br />

Parce qu'il procédait à une édition de texte, Debidour signalait ceux <strong>des</strong> messages <strong>du</strong><br />

<strong>Directoire</strong> aux Cinq-Cents que le texte <strong>du</strong> <strong>procès</strong>-verbal décrit parmi les affaires examinées lors<br />

<strong>des</strong> séances de travail <strong>des</strong> ministres et indique comme pris sur leur rapport. L'ordre d'analyse<br />

que nous suivons ne permet pas cette distinction avec les messages apparaissant, en l'absence<br />

de ce renseignement, comme procédant d'une décision <strong>du</strong> <strong>Directoire</strong> lui-même. Nous avons<br />

constaté en cours de travail que cette précision était formelle. Elle n'indique pas qui, <strong>du</strong><br />

ministre, <strong>des</strong> sections <strong>du</strong> <strong>Directoire</strong>, ou encore de tel ou tel Directeur, est l'instigateur de<br />

l'affaire, sauf pour <strong>des</strong> mesures techniques, tels les messages concernant les ventes de biens<br />

nationaux, qui sont l'œuvre <strong>du</strong> ministre <strong>des</strong> Finances Ramel de Nogaret, ou, en matière<br />

judiciaire, ceux portant référé au Corps législatif, qu'on n'a aucune peine à attribuer au ministre<br />

concerné. En revanche, un message pris sur le rapport <strong>du</strong> même Ramel pour réclamer <strong>des</strong><br />

crédits au Corps législatif se rattache souvent plus aux conflits incessants en la matière entre le<br />

<strong>Directoire</strong> et les Conseils qu'aux problèmes techniques qui en sont l'occasion.<br />

1 R. ANCHEL, H. PATRY ET J. CHAUMIÉ, Les papiers <strong>des</strong> Assemblées <strong>du</strong> <strong>Directoire</strong> aux <strong>Archives</strong> <strong>nationales</strong>.<br />

<strong>Inventaire</strong> de la série C (Conseil <strong>des</strong> Cinq-Cents et Conseil <strong>des</strong> Anciens), Paris, <strong>Archives</strong> <strong>nationales</strong>, 1976.

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