Décompte de frais pour experts (PDF, 93 Ko - République et Canton ...

Décompte de frais pour experts aux examens
formation élémentaire maturité prof.
examen de fin d'apprentissage examen partiel
(veuillez cocher ce qui convient)
Préparation des examens
Surveillance des examens
Correction des examens
Frs.
_____________
Période Durée Indemnisation Déplacements Indemnisation
Date Nombre Montant
Lieu
Lieu Nombre Kilomètres Montant
d'heures (en Frs.) de départ d'arrivée de trajets parcourus (en Frs.)
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� Ne pas remplir les totaux ci-contre �
Période Durée Indemnisation Déplacements Indemnisation
Date Nombre Montant
Lieu
Lieu Nombre Kilomètres Montant
d'heures (en Frs.) de départ d'arrivée de trajets parcourus (en Frs.)
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� Ne pas remplir les totaux ci-contre �
Période Durée Indemnisation Déplacements Indemnisation
Date Nombre Montant
Lieu
Lieu Nombre Kilomètres Montant
d'heures (en Frs.) de départ d'arrivée de trajets parcourus (en Frs.)
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Indemnité forfaitaire
Autres frais
Chef-expert de la profession : OUI NON
Avec justificatif(s) à l'appui : Frs. …………..
� Ne pas remplir les totaux ci-contre �
Ne pas remplir
le total ci-contre
Ne pas remplir
le total ci-contre
voir au verso ./.

cotisations sociales à prélever sur l'indemnité aucune cotisation sociale à prélever sur l'indemnité
Auteur du décompte Chef-expert SFO
Date, signature Date, signature Visa procédures de qualification
Uniquement pour les enseignants des divisions : heure(s) d'enseignement supprimée(s) pour cause d'examen
Date Nombre de leçon(s) Conversion en heure(s)
Tarifs d'indemnisation (entrée en vigueur le 01.01.2005)
Pour une raison de lisibilité, le terme masculin a été utilisé
Signature du directeur
de division
Ne pas remplir
le total ci-contre
Temps de travail � Fr. 25.-- par heure
Forfait maximum de Fr. 200.-- par jour, soit 8 heures quotidiennes
Les frais de repas sont inclus dans l'indemnité
Montants
(à remplir par le SFO)
Déplacements � Prix des trajets en transports publics, billet de 2 ème classe
Fr. 0.65 par kilomètre, en cas d'utilisation d'une voiture automobile privée
Nuitée, y.c. petit déjeuner � Fr. 100.-- par nuit, sur présentation d'une facture de l'établissement hôtelier
Perte de gain � Fr. 100.-- par jour / Fr. 50.-- par demi-jour, sur présentation d'une attestation de
l'employeur
Indemnité supplémentaire � Le chef-expert de la profession bénéficie d'une indemnité supplémentaire de
Fr. 200.-- par session de procédure de qualification pour sa responsabilité accrue
Rappel
Le lieu de départ est considéré comme étant le lieu de domicile de l'expert et le lieu d'arrivée comme étant le lieu de séance,
de surveillance ou de correction d'examen, et vice-versa. Le nombre total de kilomètres est donc calculé du lieu de domicile
au lieu de séance, d'examen ou de correction et retour, et vice-versa. Si l'expert effectue un autre trajet que celui-ci, il est
prié de le mentionner expressément.
Le temps courant entre le lieu de départ et le lieu d'arrivée et de retour n'est pas à prendre en considération.
Le tableau officiel des distances kilométriques entre les localités du canton du Jura fait foi. Il peut être obtenu auprès du
Service de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire ou téléchargé sur le site www.jura.ch/sfo.
Les indemnités réalisées par les experts sont exonérées de l'impôt, hormis pour les enseignants et les fonctionnaires.
Elles doivent toutefois être déclarées comme gain accessoire, mention "Indemnités pour experts aux examens
d'apprentissage"
Le présent formulaire doit impérativement être contresigné par le chef-expert de la profession avant d'être retourné au
Service de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire, 24-Septembre 2, 2800 Delémont.
Les collaborateurs de notre Service restent à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.
Contact : n o de téléphone : 032.420.71.63 ou 60 // n o de téléfax 032.420.71.61 // e-mail : blaise.koller@jura.ch.