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V E N T E D E S D O M A I N E S 

Enchères verbales et soumissions cachetées. 

Dépôt des soumissions : Direction Nationale d’Interventions Domaniales - Régie de recette - LES 

ELLIPSES - 3, avenue du Chemin de Presles - 94417 ST MAURICE CEDEX avant le 16 janvier 2012 à 16h00. 

Pour être retenues, les soumissions doivent être accompagnées d’un chèque d’un montant égal à 20 % de 

l’offre, libellé à l’ordre de la Régie de recettes de ST MAURICE. 

ST MAURICE 

mardi 17 janvier à 13 h 40 : Lots 1 à 160 

SALLE DES VENTES DU DOMAINE 

3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES - les Ellipses - 94417 ST MAURICE 

La signification des symboles , , , , est donnée en fin de notice. 

Parfumeries - Maroquinerie - Habillement 

Ameublement - Equipements de la maison 

Informatique - Librairie - Matériels professionnels 

Matériels de bricolage - Véhicules terrestres. 

Les biens sont vendus sans garantie. 

Paiement par carte bancaire recommandé. Si besoin, pensez à faire déplafonner votre 

carte auprès de votre établissement bancaire. 

Pour respecter la réglementation ERP (Etablissement Recevant du Public), la capacité 

de la salle des ventes de commune est désormais limitée à 190 places. 

Au-delà de ce nombre, le renouvellement des entrées se fera en fonction des sorties 

définitives. 

Commissaire aux ventes : Marilyne KUPELIAN. 

MAGASIN DOMANIAL CROISSY - UNIQUEMENT SUR RDV ET 

AVEC JUSTIF - Carte Identité - Kbis - Procuration - 

BOULEVARD DE BEAUBOURG - 77183 CROISSY BEAUBOURG 

- Tél. 01 60 37 90 90 -M. OUSSELIN/MME MATHIEU/MME 

CAILLE- Tél. 01 60 37 90 95 Visites le dernier jour ouvrable 

précédant la vente de 09h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. 

Enlèvement sur RDV et sur présentation d’un justificatif 

d’identité, d’un K-BIS et d’une procuration le cas échéant. - 

Cosmétique 

Lot 1 : Lot de 50 parfums de marques diverses, comprenant : 

- 13 flacons " TRESOR ", LANCOME, eau de parfum, 100ml. 

- 3 flacons "LIGHT BLUE", DOLCE GABBANA, eau de toilette, 

100ml. 

- 1 flacon " BOSS ", HUGO BOSS MAN, eau de toilette, 90ml. 

- 3 flacons " BLACK CODE ", ARMANI, eau de toilette, 100ml. 

- 4 flacons, " COCO MADEMOISELLE ", CHANEL, eau de parfum, 

100ml. 

- 2 flacons, " GUCCI ", eau de parfum, 50ml. 

- 2 flacons " 1881 ", CERRUTI, femme, eau de toilette, 50ml. 

- 2 flacons " VISIT " ,AZZARO, femme, eau de parfum, 75ml. 

- 1 flacon " PURE POISON ", DIOR, eau de parfum, 100ml. 

- 5 flacons " CHANEL Nº 5 ", eau de parfum, 100ml. 

- 4 flacons " HYPNOTIC POISON ", DIOR, eau de toilette, vaporisateur, 

100ml. 

- 4 flacons " 1881 ", CERRUTI, édition limitée, eau de toilette 

homme, 100ml. 

- 1 flacon "WEEK-END", BURBERRY Femme, eau de parfum, 

100ml. 

- 1 flacon "MIRACLE", LANCOME, eau de parfum, 100ml. 

- 4 flacons "FINE FLEUR", CHANEL, eau de toilette, 

100ml. m à p : 500 € 


- 3 flacons "MAGIE NOIRE", LANCOME, eau de toilette, 50ml. 

- 1 flacon "LACOSTE " , homme, eau de toilette, 100ml. 

- 1 flacon "ACQUA DI GIO", ARMANI, eau de toilette, 100ml. 

1 

- 2 flacons "ACQUA DI GIO", ARMANI, homme, eau de toilette, 

100ml. 

- 1 flacon " DEL MAR ", BALDESSARINI, eau de toilette, 90ml. 

- 1 flacon "ECLAT D’ARPEGE", LANVIN, eau de parfum, 100ml. 

- 1 flacon "PLATINIUM EGOISTE ", de CHANEL Homme, eau 

de toilette, 100ml. 

- 1 flacon "FAHRENHEIT", CHRISTIAN DIOR Homme, eau de 

toilette, 100ml. 

- 1 flacon "VISIT FOR WOMEN" AZZARO, eau de parfum, 75ml. 

- 4 flacons "ALLURE", CHANEL, eau de parfum, 100ml. 

- 4 flacons "CINEMA", YVES ST LAURENT, eau de parfum, 

90ml. 

- 2 flacons "ALLURE HOMME SPORT", CHANEL, eau de toilette, 

100ml. 

- 5 flacons recharge "A MEN", THIERRY MUGLER", eau de toilette, 

100ml. 

- 3 flacons "COCO", CHANEL, eau de parfum, 100ml. 

- 1 flacon "XS", PACO RABANNE, eau de toilette, 50ml. 

- 1 flacon "DUNE FOR MEN", Christian DIOR, eau de toilette, 

100ml. 

- 4 flacons "ALLURE HOMME", CHANEL, eau de toilette, 100ml. 

- 3 flacons "ACQUA DI GIO", ARMANI, eau de toilette, 100ml. 

- 3 flacons "EGOÏSTE", CHANEL, eau de toilette, 100ml. 

- 2 flacons "COCO MADEMOISELLE", CHANEL, eau de parfum, 

100ml. 

- 2 flacons "MISS DIOR CHERIE", DIOR, eau de parfum, 100ml. 

- 2 flacons "TOUCH OF PINK" LACOSTE, eau de toilette femme, 

90ml. 

- 2 flacons "J’ADORE" DIOR, eau de parfum, 50ml. m à p : 500 € 


- 4 flacons "FLOWER BY KENZO", KENZO, parfum, 50ml. 

- 5 flacons "ALLURE", CHANEL, eau de parfum, 100ml. 

- 8 flacons "CINEMA", YVES ST LAURENT, eau de parfum, 

90ml. 

- 3 flacons "COCO", CHANEL, eau de parfum, 100ml. 

- 3 flacons "ALLURE HOMME", CHANEL, eau de toilette, 100ml. 

- 3 flacons "ACQUA DI GIO", ARMANI, eau de toilette, 100ml. 

- 3 flacons "EGOÏSTE", CHANEL, eau de toilette, 100ml.

- 2 flacons "TOUCH OF PINK", LACOSTE, eau de toilette femme, 

90ml. 

- 1 flacon "ALLURE", CHANEL, eau de toilette, 50ml. 

- 1 flacon "TRESOR", LANCOME, eau de parfum, 100ml. 

- 1 flacon "ORGANZA FIRST LIGHT", GIVENCHY, eau de toilette, 

100ml. 

- 3 flacons "PLATINIUM EGOÏSTE", CHANEL, eau de toilette, 

100ml. 

- 1 flacon "ENVY ME", GUCCI, eau de toilette, 100ml. 

- 2 flacons "OBSESSION NIGHT", eau de parfum, 100ml. 

- 2 flacons "HYPNOSE", LANCOME, eau de parfum, 50ml. 

- 1 flacon "ANGE OU DEMON", GIVENCHY, 100 ml. 

- 1 flacon "CHANEL Nº5", 100 ml. 

- 1 flacon "AMOR AMOR", CACHAREL, 100 ml. 

- 1 flacon "HOT COUTURE", GIVENCHY, 100 ml. 

- 1 flacon "J’ADORE L’ABSOLU", 75 ml. 

- 1 flacon "FLEUR DU MALE", JP GAUTIER, 125 ml. 

- 1 flacon "A MEN", THIERRY MUGLER, 100 ml. 

- 1 flacon "L’HOMME", GUERLAIN, 80 ml. m à p : 500 € 

Habillement - Maroquinerie 

Lot 4 : Lot de vêtements de tailles et marques diverses, comprenant 

: 

- 12 tee shirts de marque TIMBERLAND. 

- 1 ceinture en cuir noir de marque Pierre CARDIN. 

- 1 paire de baskets de marque DIESEL, taille 41. 

- 4 tee shirts pour enfant de marque RALPH LAUREN. 

- 1 chemise et 1 tee-shirt de marques diverses. m à p : 150 € 

Lot 5 : Lot de 2 vestes de marque ARMANI, taille 56. m à p : 250 € 

Lot 6 : Lot de 4 vestes de taille 54 de marque ARMANI et CER- 

RUTTI. m à p : 300 € 

Lot 7 : Lot de 2 blousons de marque REDSKINS et DIRK BIKEM- 

BERGS, taille 56. m à p : 170 € 

Lot 8 : Une veste en cuir de marque D&G, taille 54 . m à p : 150 € 

Lot 9 : Lot de 7 vestes, blousons en cuir de marques diverses. 

m à p : 120 € 

Lot 10 : Lot comprenant : 

- 19 jeans de grandes marques. 

- 3 jeans de marques diverses. m à p : 250 € 

Lot 11 : Lot de vêtements, femme, de marques diverses, comprenant 

: 

- 9 robes. 

- 2 vestes. 

- 1 débardeur. 

- 1 jupe. 

- 1 bolero. m à p : 50 € 


- 34 jeans et pantalons de grandes marques. 

- 3 bermudas de grandes marques. m à p : 500 € 

Lot 13 : Lot d’accessoires de marques diverses, comprenant : 

- 29 ceintures et ceinturons. 

- 49 paires de lunettes de soleil (dont 3 avec boîtier) + 14 boîtiers 

vides. 

- 41 casquettes et 4 bobs . m à p : 250 € 

Lot 14 : 2 ceintures HUGO BOSS. (1973-3435 et 3436.) m à p : 80 € 

Lot 15 : 2 sacs de voyage marron LV dont 1 usagé. m à p : 180 € 

Lot 16 : Lot de petites maroquineries LV comprenant : 

- Un étui de téléphone. 

- Un porte-clés. 

- Un porte cartes. 

- Une petite sacoche. m à p : 80 € 

Lot 17 : Lot de maroquineries DIOR comprenant un porte-cartes 

et un cabas. m à p : 100 € 

Lot 18 : Lot comprenant un porte-monnaie HUGO BOSS et un sac 

à main CHANEL. m à p : 80 € 

Lot 19 : 2 besaces LV. m à p : 250 € 

Lot 20 : 3 cabas LV. m à p : 200 € 

Lot 21 : Un sac LV. m à p : 90 € 

Lot 22 : Un sac à main avec porte-monnaie intégré 

LV. m à p : 150 € 

Lot 23 : Un sac à main LV. m à p : 150 € 


- 2 porte-monnaies CARTIER. 

- 1 sac à main DIOR. 

- 1 porte-cartes CARTIER. m à p : 120 € 

Lot 25 : Lot de Maroquinerie GUCCI comprenant : 

- 2 portefeuilles. 

- 1 porte-monnaie. 

- 1 sac à main. m à p : 120 € 


- 1 sac à main rigide. 

- 2 étuis MONTBLANC et PRESIDIUM. 

- 1 portefeuille MONTBLANC. 

- 1 porte-monnaie. 

- 1 porte carte CHRISTIAN EDWARD. m à p : 80 € 

Lot 27 : Lot comprenant un portefeuille MONTBLANC dans son 

coffret et une sacoche LANCEL. m à p : 80 € 

Lot 28 : Lot de 7 articles LV comprenant : 

- 2 sacs de voyage. 

- 2 sacs à main. 

- 2 sacoches. 

- 1 porte monnaie/portefeuille. m à p : 500 € 

Lot 29 : Lot de 16 pièces de petites maroquineries (porte-cartes, 

porte-monnaies, porte-feuilles), marques diverses. 

m à p : 150 € 


-3 sacs dont 2 de marque Lancel. 

2 

-1 sac à dos. m à p : 100 € 

Lot 31 : Un sac LV, besace motif damier. 

(1973-3426). m à p : 200 € 

Lot 32 : Un sac noir GUCCI.(1973-3428) m à p : 80 € 

Lot 33 : Un sac neuf BURBERRY et sa pochette. 

(1973-3430). m à p : 150 € 


- Un portefeuille LV, damier. AGRASC 1973-3429. 

- Une ceinture LV, damier. (1973-3434). m à p : 150 € 


- Une bouteille de 125 ml d’eau de toilette GUERLAIN AQUA 

ALLEGORIA. (1973-3431). 

- Un portefeuille MONTBLANC (1973-3433). m à p : 80 € 

Lot 36 : Un sac marron GUCCI. (1973-3437). m à p : 100 € 


- Un portefeuille noir à damiers LV. (1973-3438). 

- Une ceinture neuve LV. (1973-3439). m à p : 150 € 

Optique 

Lot 38 : 4 paires de jumelles MINOLTA. m à p : 100 € 

Quincaillerie - Petit outillage 

Lot 39 : Une malette bleue BOSCH contenant un marteau perforateur 

BOSCH GBHS-40 DCE Professional et 2 pointerolles. 

m à p : 100 € 

Lot 40 : Une grosse malette noire complète FACOM contenant 

diverses clés neuves. m à p : 90 € 


- Une disqueuse BOSCH avec disque. 

- Une perceuse BOSH PSR 14,4 VE-2 avec forêts 

- Une Visseuse / dévisseuse sans fil BOSCH IXD. m à p : 100 € 

Lot 42 : Une malette MAKITA comprenant : 

- Une perçeuse sans fil. 

- Une lampe torche. 

- Le chargeur de batterie. m à p : 100 € 

Lot 43 : Une perçeuse à colonne MICROTAPANO RC50/2 

MIGNON. m à p : 80 € 

Lot 44 : Une scie sabre WORX. m à p : 60 € 


- 1 Kit de gonflage électrique portatif NUAIR. 

- 1 coffret contenant un tournevis électrique et ses accessoires. 

- 2 Télémètres laser BOSCH DLE50. 

- 1 agraffeuse murale de marque ROCAFIX. m à p : 70 € 


- 3 coffrets de clés FACOM. 

- 2 coffrets de tournevis dont 1 de marque BOST. m à p : 80 € 

Lot 47 : Une malette bleue BOSCH contenant une ponçeuse 

excentrique BOSCH GEX150AC Professionnal. m à p : 70 € 

Equipements de la maison 

Lot 48 : Un lave vaisselle CANDY 49 DB. En l’état . m à p : 100 € 

Lot 49 : Un nettoyeur haute pression KARCHER, modèle HDS 

558C ECO. En l’état. m à p : 100 € 

Lot 50 : Une shampouineuse GHBLI, modèle M26. En l’état 

. m à p : 100 € 

Lot 51 : Un aspirateur PROMAC VAC eau/poussière sol. En 

l’état. m à p : 100 € 


- Un aspirateur dans son carton d’origine BOSCH BAG LESS 

1800 watts. 

- Un aspirateur TORNADO CYCLONE, 2000 watts. En 

l’état. m à p : 80 € 

Lot 53 : Un aspirateur LG, modèle Aspitra V CD 181 NTB. En l’état 

. m à p : 50 € 

Lot 54 : Un micro-ondes DAEWOO, modèle KOC-629Q 800 watts, 

neuf dans son carton d’origine. m à p : 50 € 


- Une bouilloire KRUPS. 

- Un grille pain KRUPS. 

- Un four micro onde AMW 210 Kwh. 

En l’état m à p : 80 € 

Lot 56 : Un lave linge SIEMENS, modèle wash and dry 1260. En 

l’état. m à p : 100 € 


- Une hotte CANDY, modèle DECOR 60. 

- Un four électrique CANDY, modèle MF CATA. 



- Une centrale vapeur CALOR, modèle CV 8360. 

- Un miroir chromé Soir Babyliss. 


Matériels professionnels 


- Un décapeur thermique BLACK et DECKER, modèle KX2000K 

- Une polisseuse pneumatique. 

- Un compresseur 100L WERTHAIR, modèle NP4/100. 

- Divers outils. 


Lot 60 : Un compresseur 100L. En l’état. m à p : 100 € 

Equipements de la maison 


- Une étagère en verre avec des pieds chromés et quatre 

tablettes. 

- Une table basse en verre avec deux rallonges. 

- Un lampadaire neuf lampes (dont une cassée). 

- Une lampe six ampoules.



- 1 table en verre avec des pieds chromés. 

- 4 chaises vinyl avec pieds chromés. 

En l’état. m à p : 150 € 

Lot 63 : Un canapé noir en sky avec pieds chromés. En 

l’état. m à p : 100 € 


- 1 bar en verre. 

- 2 tabourets OVNI 04 noir. 


Lot 65 : Un meuble TV d’angle hexagone. En l’état. m à p : 50 € 

Lot 66 : Une cheminée électrique EWT. En l’état. m à p : 100 € 


- Une armoire 4 portes, longueur : 2 m. 

- Un bureau informatique, couleur hêtre. 


Véhicules terrestres 


- 1 vélo femme PEUGEOT. 

- 1 vélo DECATHLON modèle B’TWIN. 

- 1 vélo VTT HELIUM HILL 300. m à p : 150 € 

Lot 69 : Un vélo B’TWIN de couleur grise. m à p : 90 € 

Informatique 

Lot 70 : Un ordinateur de marque ACER avec écran, processeur 

AMD ATHLON X2, clavier, souris, connectiques et enceintes + 

une imprimante HP modèle CB683-6401. m à p : 150 € 

INSEP - 11, AVENUE DU TREMBLAY - 75012 PARIS - 

M. CHASLES Frédéric- Tél. 01 41 74 42 69- (06 20 05 83 91) 

- Visites et enlèvements sur rendez-vous. - 

Biens divers 

Lot 71 : Un arroseur enrouleur muni de son chariot et du 

tuyau. m à p : 100 € 

Quincaillerie - Petit outillage 

Lot 72 : Une laveuse WETROK, modèle SERVOMAT 

413KA. m à p : 80 € 

Biens divers 

Lot 73 : Retiré de la vente. m à p : lors de la vente 

Lot 74 : Un karcher-balayeuse auto portée KMR 

1250. m à p : 1 200 € 

Lot 75 : Une paire de buts de football monoblocs 

(4mx2m). m à p : 100 € 

Lot 76 : Une paire de buts de football monoblocs 

4mx2m. m à p : 100 € 

Lot 77 : 5 tribunes télescopiques BASKET MTE. m à p : 750 € 

Lot 78 : 2 paneaux de basket en bois avec attaches pour 

paniers. m à p : 100 € 

GET - 46, RUE BARRAULT - 75634 PARIS CEDEX 13 - 

Tél. 01 45 81 73 87 -Mle RELIER Nathalie- 

Tél. 01 45 81 76 05 Visites et enlèvements sur rendez-vous. - 

Informatique 

Lot 79 : 16 écrans de marque HP dont : 13 écrans 17’ et 3 écrans 

19’. m à p : 250 € 

Lot 80 : 17 écrans de marque HP dont : 14 écrans 17’ et 3 écrans 

19’. m à p : 270 € 

E C P A DÉFENSE - 2, ROUTE DU FORT - 94205 IVRY SUR SEINE 

CEDEX - Tél. 01 49 60 52 18 -Visites et enlèvements sur 

rendez-vous. - 

Informatique 


- 2 imprimantes EPSON C9200 TN (2009). 

- 15 toners dont : yellow (4) ; magenta (4) ; black (4) ; cyan (3), 

10 photoconducteurs dont : magenta (3) ; black (2) ; yellow (2) ; 

cyan (3) et 4 collecteurs. m à p : 400 € 


- 4 imprimantes KYOCERA FS-C500DN (dont une neuve encore 

sous carton) (2010). 

- 10 cartouches dont : yellow (3) ; magenta (3) ; cyan (3) ; black 

(1). m à p : 400 € 


- 6 imprimantes EPSON C9100 (2007). 

- 21 toners dont : black (4) ; cyan (3) ; magenta (8) ; yellow (6). 

- 3 photoconducteurs. 

- 3 récupérateurs toners. m à p : 400 € 

3 









Informatique 

Lot 84 : Un ordinateur de marque HP, neuf dans son emballage 

d’origine. Processeur AMD. Windows 7. 

(1641-2939). m à p : 120 € 

DNID - Service Budget Et Materiels - 3, AVENUE DU CHEMIN 

DE PRESLES - 94417 ST MAURICE CEDEX - Tél. 01 45 11 62 22 

-M. BATY Visites et enlèvements sur rendez-vous. - 

Bureau 

Lot 85 : Lot de 9 photocopieurs RICOH dont 5 MP3350 

(2008-2009), Aficio 3010 (2008), Aficio 3224 C (2008), MP3010 

SP (2008) HS et Aficio 3045 TS (2006) à réviser. m à p : 800 € 

BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE - RICHELIEU - Mme 

Morel Patricia - 58 -, RUE DE RICHELIEU - 75002 PARIS - 

Tél. 01-53-79-44-61 -Visites et enlèvements sur rendez-vous. - 

Ameublement 

Lot 86 : 7 fichiers métalliques composés chacun de 4 tiroirs. 

Dimensions : P625xH1315xL400 ; P615xH1315xL430 ; 

P640xH1400xL420 ; P625xH1315xL370 (mesures en cm). Etat 

divers. m à p : 200 € 

BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE - QUAI FRANCOIS 

MAURIAC - 75013 PARIS - Mme MOREL Patricia- 

Tél. 01 53 79 44 61 Les fichiers métalliques de la BNF ne sont 

visibles que sur photos car ils sont situés sur le site de 

Richelieu dans des magasins sécurisés. Par conséquent, 

aucune visite ne pourra être effectuée pour ce lot. - 

Ameublement 


- 1 médaillier en bois 2 portes, comportant 16 compartiments. 

Dans chaque compartiment, 9 tiroirs dont 13 tiroirs manquants. 

Dimensions L86xP39.5xH152 cm. 

- 1 médaillier en bois L75xP43xH155 cm (tiroirs absents) 

- 1 médaillier armoire entièrement démonté. (Aucun plan de 

montage ne sera fourni.) m à p : 100 € 

MUSEE DU LOUVRE - PAVILLON MOLLIEN - 75058 PARIS 

CEDEX 01 - Tél. 01 40 20 54 99 -Mme BONNEVIALLE 

FRANCOISE OU ANNE VALERIE TA- (01 40 20 55 15 ou 57 56) 

- Visites le 16/01 après-midi, de 14h30 à 18h, uniquement sur 

rendez-vous. Enlèvement sur rendez-vous. - 

Ameublement 

Lot 88 : Mobilier d’architecte dessiné par Francois Pin, comprenant 

: 

- 6 canapés. 

- 8 tables en marbre Petit Modèle. 

- 5 tables en marbre Grand Modèle. 

- 33 fauteuils. 

Le tout, vendu en l’état. m à p : 1 500 € 

ECOLE NATIONALE DES CHARTES - 19 -, RUE DE LA 

SORBONNE - 75005 PARIS - Tél. 0140463413 -M. BOUHELOUL 

Karim Visites 15 jours avant la vente, de 9h à 15h sur 

rendez-vous. Enlèvements sur rendez-vous. - 

Ameublement 


- 1 bureau en chêne massif, plateau de 0.70x1.21 cm, recouvert 

d’un revêtement imitation cuir. 

Hauteur des pieds / plateau : 0.73 cm. 

- 1 table en chêne massif, plateau de 0.61cm X 1.17cm, pieds 

en bois tourné, hauteur hors tout : 0.70 cm, hauteur utile sous 

plateau : 0.58 cm. 

Vendus en l’état. m à p : 120 €

MINISTERE EMPLOI TRAVAIL COHESION SOCIALE-DAGEMO 

- Bureau De L’assistance Logistique Et Des Événements - 39, 

QUAI ANDRE CITROEN - 75739 PARIS CEDEX 15 - 

Tél. 01 44 38 37 82 -M. COTTARD Visites et enlèvements sur 


Ameublement 

Lot 90 : Lot de 10 tables carrées (80x80 cm), finition "clair", couleur 

poirier ou merisier, pieds métal. m à p : 100 € 


- 2 bureaux Direction ébénisterie, fabricant français, Ets MACE 

(gamme Canopée), 200x100 cm. 

- 2 tables rondes, plateau ébénisterie, couleur merisier, diamètre 

120 cm. 

- 1 crédence ébénisterie, 4 portes battantes (200x80 cm), couleur 

merisier. 

- 4 caissons à roulettes, ébénisterie, couleur merisier. 

m à p : 300 € 

Lot 92 : Lot de 20 tables rondes, 1 pied métal central, plateau 

stratifié, diamètre 120 cm, couleur merisier. m à p : 200 € 

Lot 93 : Lot de 8 tables de réunion, reliables, avec pieds partagés, 

plateaux stratifiés, couleur poirier clair. 

- 6 tables (180x80 cm). 

- 2 tables (80x80 cm). m à p : 100 € 

UEAJ LAMOTTE BEUVRON - -, FERME ST MAURICE - 

41600 LAMOTTE BEUVRON - Tél. 02 47 20 02 54 -M. TAME 

Thierry Visites et enlèvements sur rendez-vous. - 

Biens divers 

Lot 94 : Lot de 25 m3 de bois divers (chêne, sapin, frêne, orme, 

hêtres) découpés sous forme de plateaux pour menuiserie, 

ébénisterie. m à p : 2 500 € 

CDC - 1, PLACE SAINT THOMAS D AQUIN - 75007 PARIS - 

Mme AUKRICH Isabelle- (01 42 19 38 30) - Enlèvement sur 


Librairie 

Lot 95 : Collection d’ouvrages de Droit, Economie, Finances, 

Comptabilité, Communication...pour un total de 1 074 livres. 

Liste sur demande. m à p : 250 € 










Lot 96 : CITROEN C3 1.4 i Pack Clim, essence, immatriculé 

AC-590-HJ, type MCT1102P3962, nº de série 

VF7FCKFVC9A098033, 1ère mise en circulation 05/08/2009, 

54 173 km non garantis, véhicule gravement accidenté, sous 

réserve mécanique et tôlerie, vendu en l’état. m à p : 2 500 € 

Lot 97 : CITROEN C5 2.0 i 16V SX, essence, immatriculé 

75N-9358F, type MCT1502M7771, nº de série 

VF7DCRFNB76487806, 1ère mise en circulation 07/05/2004, 

201 178 km non garantis, fuite DA, embrayage, volant moteur 

et support moteur HS, chocs et rayures carosserie, sous 

réserve mécanique et tôlerie, vendu en l’état. m à p : 1 000 € 

Lot 98 : YAMAHA 850 TDM, essence, immatriculé 

75N-6411F, type 4TX, nº de série JYA4TX00000101838, 1ère 

mise en circulation 15/10/2002, 69 813km non garantis. Véhicule 

accidenté, choc AV : amortisseur, garde boue, disque HS, 

cale pied droit cassé. Sous réserve mécanique et tôlerie. 

m à p : 800 € 

SERVICE CENTRAL AUTOMOBILE - Service Exploitation - 75, 

RUE DENIS PAPIN - 93500 PANTIN - Tél. 01 57 14 21 49 -M. LE 

PALLEC Gilles Visites et enlèvements sur rendez vous. - 


Lot 99 : CITROEN XSARA 1.6 i 16V X, essence, immatriculé 

75N-9379F, type MCT1302GX557, nº de série 

VF7N1NFUB73851193, 1ère mise en circulation 13/05/2004, 

143 380 km non garantis. Fuite au niveau de l’échappement, 

direction assistée dure, commodo phare HS. Chocs et rayures 

carrosserie. Vendu en l’état. 

Sous réserve mécanique et tôlerie. m à p : 1 500 € 

Lot 100 : SKODA FABIA 1.4 i 16V Comfort, essence, immatriculé 

75N-1547G, type MSK1112EJ795, nº de série 

TMBMC26Y154286104, 1ère mise en circulation 13/05/2005, 

4 

152 850 km non garantis. Sous réserve mécanique et tôlerie. 

m à p : 2 500 € 

DRFIP PARIS ET IDF SERVICES GÉNÉRAUX - 94 -, RUE 

REAUMUR - 75002 PARIS - Tél. 01.55.80.89.12 -M. OFFROY 

Nicolas- (01 55 80 89 12) - Visites et enlèvements sur 



Lot 101 : RENAULT KANGOO diesel, imm. 75R-6838F, type 

FC07AF, nº de série VF1FC07AF28190377, 1ère mise en circulation 

21/01/2003, 37 408 km non garantis, disques et plaquettes 

AV récentes. Chocs et rayures carosserie. Vendu en 

l’état. m à p : 1 600 € 

Lot 102 : RENAULT KANGOO Express 1.2 i 16V essence, 

immatriculé 75R-8432F, type FC0WAF, nº de série 

VF1FC0WAF29939206, 1ère mise en circulation 21/11/2003, 

37 175 km non garantis. Vendu en l’état. m à p : 1 200 € 

TGAP - -, 3 AVENUE VICTORIA - 75004 PARIS - 

Tél. 01-40-27-36-90 -Visites et enlèvements du lundi au 

vendredi de 9h à 17h. - 


Lot 103 : RENAULT MEGANE 1.6 i 16V Pack Authentique, 

immatriculé 75R-8631F, type MRE1412AS241, nº de série 

VF1BM0C0H30169758, 1ère mise en circulation 22/12/2003, 

25 010 km non garantis. Rayures carosserie. Vendu en 

l’état. m à p : 1 600 € 

COUR DE CASSATION - 77, BOULEVARD ST GERMAIN - 

75006 PARIS - Mme FOUCAULT Catherine- 



Lot 104 : PEUGEOT 607 2.2 i Auto 16V, essence, immatriculé 

75N-9352F, type MPE3702L6576, nº de série 

VF39D3FZE92113833, 1ère mise en circulation 05/05/2004, 

111 800 km non garantis, climatisation, intérieur cuir, GPS. BVA 

à revoir, batterie à changer, chocs et rayures carosserie. Vendu 

en l’état. m à p : 2 500 € 

Lot 105 : PEUGEOT 407 SW 1.8 i 16V Executive, essence, 

immatriculé 75N-9958F, type MPE1412PB055, nº de série 

VF36D6FZB21111215, 1ère mise en circulation 16/11/2004, 

86 230 km non garantis, climatisation, radio-CD, embrayage 

remplacé à 77 300 km. Batterie à changer, chocs et rayures 

carosserie. Vendu en l’état. m à p : 2 500 € 

GARAGE SERVICES DU PREMIER MINISTRE - 30 -, 

BOULEVARD RASPAIL - 75007 PARIS - Tél. 01 42 75 66 25 

-M. LAFAYE Bernard Visites et enlèvements sur rendez-vous. 

- 


Lot 106 : RENAULT SCENIC 1.9 dCi Expression, immatriculé 

75E-8765F, type MRE5416AZ519, nº de série 

VF1JMRG0631053004, 1ère mise en circulation 28/01/2004, 

102 710 km non garantis, climatisation. Vendu en 

l’état. m à p : 3 500 € 

Lot 107 : CITROEN C5 2.0 HDi Exclusive, immatriculé 

75N-9295F, type MCT5302MP531, nº de série 

VF7DCRHZB76513391, 1ère mise en circulation 29/04/2004, 

132 510 km non garantis, climatisation. Voyant moteur allumé 

vanne EGR, chocs et rayures carrosserie. Vendu en 

l’état. m à p : 2 500 € 

MINISTÈRE DE LA SANTÉ - DAGPB SGI - 14 -, AVENUE 

DUQUESNE - 75007 PARIS - Tél. 0140565927 -M. BREMEERSCH 

Raymond- (01 40 56 43 66) - Visites et enlèvements sur 

rendez-vous. Metro Ecole Militaire ligne 8, ou Saint Francois 

Xavier ligne 13. - 


Lot 108 : CITROEN C1 1.0 i 12V 5P, essence, accidenté, immatriculé 

75R-4832G, type MCT1012TW087, nº de série 

VF7PNCFAC89163560, 1ère mise en circulation 03/09/2007, 

23 194 km non garantis, climatisation, radio-CD, vitres électriques 

AV. Choc AVD : phare, rétroviseur, vitre AVD cassée, bas 

de caisse G, chocs et rayures carosserie. Vendu en l’état. 

Contrôle technique effectué avant accident. m à p : 1 900 € 

Lot 109 : CITROEN C5 1.6 HDi PACK FAP 110 CH, immatriculé 

75E-1098G, type MCT5302MJ913, nº de série 

VF7RC9HZC76635301, 1ère mise en circulation 21/12/2004,

65 250 km non garantis, climatisation, radio-CD. Léger choc AV 

et rayures carosserie. Vendu en l’état. m à p : 2 700 € 

Lot 110 : CITROEN C5 1.6 HDi PACK FAP, immatriculé 


VF7RC9HZC76635302, 1ère mise en circulation 21/12/2004, 

66 760 km non garantis, climatisation, radio-CD. Rayures carosserie. 

Vendu en l’état. m à p : 2 700 € 

Lot 111 : CITROEN C5 1.8 16V PACK, essence, immatriculé 

75E-8720F, type MCT1402MZ579, nº de série 

VF7DC6FZB76352499, 1ère mise en circulation 12/01/2004, 


l’état. m à p : 2 200 € 

Lot 112 : CITROEN C5 1.8 16V PACK, essence, immatriculé 

75E-9965F, type MCT1402MD873, nº de série 

VF7RC6FZB76615696, 1ère mise en circulation 19/11/2004, 

59 850 km non garantis, radio-CD, climatisation. Légères rayures 


Lot 113 : FORD MONDEO 5P 2.0 TDCI 115 BVM6 GHIA accidenté, 

immatriculé 75E-3748G, type MFD54D2LC664, nº de 

série WF05XXGBB56A55601, 1ère mise en circulation 

21/12/2006, 55 990 km non garantis. Chocs ARG et ARD, plancher 

de coffre et train AR, rayures carosserie. Vendu en l’état. 

Enlèvement sur plateau. m à p : 2 800 € 

Lot 114 : FORD MONDEO 5P GHIA 1.8 E 16V 110 CV, essence, 

immatriculé 75E-7157F, type MFD1492L5903, nº de série 

WF05XXGBB53K75478, 1ère mise en circulation 13/03/2003, 

67 450 km non garantis, climatisation. Légères rayures carosserie. 


Lot 115 : PEUGEOT 206 1.4 i 16V 5P, essence, immatriculé 

93E-4017A, nº de série F32AKFUF44044275, type 

MPE1202KM990, 1ère mise en circulation 08/07/2004, 75 200 

km non garantis, radio-CD, climatisation, vitres électriques. 

Choc Latéral D, choc ARG, serrure AVD forcée, chocs et rayures 


Lot 116 : RENAULT CLIO 5P EXPRESSION 1.2E 16V, essence, 

immatriculé 75N-7002F, type MRE1102EV975, nº de série 

VF1BB05CF28194349, 1ère mise en circulation 12/02/2003, 

64 480 km non garantis. Chocs et rayures carosserie. Vendu en 

l’état. m à p : 1 400 € 








58 300 km non garantis. Chocs et rayures carosserie. Vendu en 

l’état. m à p : 1 400 € 

Lot 119 : RENAULT CLIO PRIVILEGE RN 1.4 i 16V, essence, 

immatriculé 75R-6826F, type MRE1312ER016, nº de série 

VF1BBOPOG28194423, 1ère mise en circulation 15/01/2003, 

47 290 km non garantis, climatisation, radio-CD. Chocs et rayures 

carosserie. Vendu en l’etat. m à p : 1 700 € 

Lot 120 : RENAULT SCENIC AUTHENTIQUE 1.6 i 16V, 

essence, immatriculé 75N-8292F, type MRE1416AX396, nº de 

série VF1JMOCOH29839103, 1ère mise en circulation 

16/10/2003, 64 323 km non garantis. Chocs et rayures carosserie. 


Lot 121 : RENAULT VEL SATIS 3.5 i Auto V6 24V Initial, 

essence, immatriculé 75E-9687F, type MRE3912RU098, nº de 

série VF1BJOVOB32323303, 1ère mise en circulation 

29/07/2004, 86 800 km non garantis, climatisation, intérieur 

cuir, GPS. BVA HS. Vendu en l’état. m à p : 2 500 € 

AGENCE POUR L’IMMOBILIER DE LA JUSTICE - 30, RUE DU 

CHATEAU DES RENTIERS - 75013 PARIS - M. LEVITTE Elie- 

(01 53 94 88 19) - Visites et enlèvements de 9h à 17h sur 



Lot 122 : CITROEN C3 1.4 HDi SX, immatriculé 75N-7176F, 

type MCT5002PC678, nº de série VF7FC8HXB26640134, 1ère 

mise en circulation 19/03/2003, 132 400 km non garantis. 

Embrayage récent, pneus neufs, climatisation et GPS. Toit 

ouvrant à réviser. Vendu en l’état. m à p : 1 700 € 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES - 37, QUAI D’ORSAY 

- 75007 PARIS - Tél. 01 43 17 41 70 -M. TRUCH Lucien- 



Lot 123 : RENAULT MASTER 3T5 Générique 2.2dCi, immatriculé 

75N-7145F, type FDCNE5F7, nº de série 

VF1FDCNE528117896, 1ère mise en circulation 05/03/2003, 


Lot 124 : RENAULT MASTER 3T5 Générique 2.2dCi, immatriculé 

75N-8281F, type FDCNE5, nº de série 


85100 km non garantis. Vendu en l’état. Contre-visite à effectuer 

avant le 06/02/2012. m à p : 2 800 € 

Lot 125 : RENAULT MASTER 3t5 Générique 2.2dCi, immatriculé 

75N-8282F, type FDCNE5, nº de série 


5 

101000 km non garantis. Vendu en l’état. Contre-visite à effectuer 

avant le 01/02/2012. m à p : 2 700 € 

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES - 48 -, RUE DE JAVEL 

- 75015 PARIS - Tél. 0143174143 -M. TRUCH Lucien Visites et 

enlèvements sur rendez-vous. - 


Lot 126 : CITROEN XSARA 1.6 i 16V X, essence, immatriculé 

75N-8998F, type MCT1302GX557, nº de série 

VF7N1NFUB73867082, 1ère mise en circulation 19/03/2004, 

95500 km non garantis, climatisation. Echappement HS et distribution 

à revoir. Vendu en l’état. Contre-visite à effectuer 

avant le 02/02/2012. m à p : 1 900 € 

Lot 127 : PEUGEOT 607 2.2 i 16V Sport Pack, essence, immatriculé 

75N-2342G, type MPE1712LV279, nº de série 

VF39U3FYH92220256, 1ère mise en circulation 02/12/2005, 

119400 km non garantis, climatisation, intérieur cuir, GPS. 

Pneumatiques, disques et plaquettes de freins à réparer. Vendu 

en l’état. Contre-visite à effectuer avant le 

30/01/2012. m à p : 4 500 € 

Lot 128 : PEUGEOT 607 2.2 i 16V Sport Pack, essence, immatriculé 

75N-2343G, type MPE1712LV279, nº de série 

VF39U3FYH92220257, 1ère mise en circulation 02/12/2005, 

110 800 km non garantis, climatisation, intérieur cuir, GPS. 

Bruit de culbuteurs. Vendu en l’état. m à p : 4 500 € 

Lot 129 : RENAULT CLIO 1.4 i Auto 16V Privilège, essence, 

BVA, immatriculé 75N-7810F, type MRE3312EB030, nº de série 

VF1BB1L0A29131900, 1ère mise en circulation 18/07/2003, 

37 400 km non garantis, climatisation. Fuite du joint de culasse. 

Vendu en l’état. Contre-visite à effectuer avant le 

08/02/2012. m à p : 1 400 € 

Lot 130 : RENAULT TWINGO 1.2 i, essence, immatriculé 

75N-7019F, type MRE1011FJ171, nº de série 

VF1C068AE28318947, 1ère mise en circulation 13/02/2003, 


l’état. m à p : 1 300 € 

Lot 131 : RENAULT TWINGO 1.2 i, essence, immatriculé 

75N-7020F, type MRE1011FJ171, nº de série 

VF1C068AE28318940, 1ère mise en circulation 13/02/2003, 


l’état. m à p : 1 300 € 

Lot 132 : RENAULT KANGOO bicarburation essence - G.P.L, 

immatriculé 75N-1005G, type MRE9012KM690, nº de série 

VF1KC4AAF32575342, 1ère mise en circulation 25/11/2004, 

113300 km non garantis. Contre-visite à effectuer avant le 

15/02/2012. m à p : 1 200 € 

Lot 133 : RENAULT KANGOO bicarburation essence - G.P.L, 

immatriculé 75N-1009G, type MRE9012KM690, nº de série 

VF1KC4AAF32575352, 1ère mise en circulation 25/11/2004, 

100700 km non garantis, Distribution à réparer. Contre-visite à 

effectuer avant le 14/02/2012. m à p : 1 200 € 

Lot 134 : CITROEN JUMPY Jumpy 2.0 HDi 900kg Confort, 

immatriculé 75N-6814F, type BYRHXB, nº de série VF7BYR- 

HXB12992582, 1ère mise en circulation 14/01/2003, 106 200 km 

non garantis. Chocs carrosserie. Vendu en 

l’état. m à p : 2 200 € 

VÉHICULES DGAC SIÈGE - 50 -, HENRY FARMAN - 

75015 CEDEX 15 - Tél. 01 58 09 45 73 -M. DUBOIS Roger- 

(06 11 04 07 42) - Visites et enlèvements sur rendez-vous, le 

lundi et le jeudi de 9h30 à 11h30. - 


Lot 135 : CITROEN C5 2.0 HDi Exclusive, immatriculé 

75N-7782F, type MCT5302MP531, nº de série 

VF7DCRHZB76393532, 1ère mise en circulation 11/07/2003, 

154 500 km non garantis, climatisation. Batterie déchargée, 

chocs et rayures sur l’ensemble de la carrosserie. Vendu en 

l’état. m à p : 600 € 

RECTORAT DE PARIS - 94 -, AVENUE GAMBETTA - 

75020 PARIS - Tél. 0144624636 -M. ARREDONDO Carlos Visites 

et enlèvements su rendez-vous. - 


Lot 136 : RENAULT LAGUNA 1.9 dCi Authentique, immatriculé 

75N-8330F, type MRE5302C5966, nº de série 

VF1BG0R0628213265, 1ère mise en circulation 21/01/2003, 


BLOC-NOTES: 

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MINISTÈRE DE L’ AGRICULTURE DE L’ALIMENTATION DE LA 

PÊCHE - 80, RUE DE VARENNE - 75349 PARIS SP 07 - 

Tél. 01 49 55 47 30 -M. CRAFFE Philippe- 



Lot 137 : CITROEN C5 1.6 HDi 16V Base, immatriculé 


VF7RC9RHZC7664914, 1ère mise en circulation 12/01/2005, 

87 650 km non garantis, climatisation GPS, choc AR Turbo, 

injecteurs, moto-ventilateur du radiateur moteur, relais neufs, 

embrayage changé à 50 000 km. Protection D défectueuse, PB 

direction. Vendu en l’état. m à p : 2 900 € 

GARAGE CASSONNET - -, ZONE DE VILSAIN - 

28200 CHATEAUDUN - Tél. 02 37 44 90 50 -Visites et 



Lot 138 : SEAT IBIZA 1.4 TDi Référence, immatriculé 

2536WP28, nº de série VSSZZZ6LZ6R080137, 1ère mise en circulation 

26/01/2006. Le fourrièriste a les clefs du véhicule. Choc 

AVD. Vendu en l’état. Les frais de garde d’un montant de 

948,15 € sont à la charge de l’acquéreur. 

(3/4756-8460). m à p : 2 500 € 

GARAGE RIMBERT FRANCK- AR DÉPANN’28 - GARAGE 

FOURRIÈRE DEPUIS LE 15/10/2009 (DATE AGRÉMENT 

PRÉFECTORAL) - 2 -, IMPASSE JAMES WATT, LES CORVÉES 

- 28500 VERNOUILLET - Tél. 0237467338 -M. RIMBERT Franck- 

(06 82 68 49 16) - Visites et enlèvements sur rendez-vous. - 


Lot 139 : RENAULT CLIO Authentique 1.5 dCi 55 Societe, 

immatriculé 1125VK86, type SB090F, nº de série 

VF1SB090F26246220, 1ère mise en circulation 09/04/2002. 

Rétroviseur fêlé, pneus HS, rétroviseur gauche HS. Vendu en 

l’état. m à p : 500 € 

OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE - 31, RUE DES CARRIERES 

- 28630 BERCHERES LES PIERRES - Tél. 02 37 91 93 57 

-M. CARLIER Alain Visites et enlèvements su rendez-vous. - 


Lot 140 : RENAULT KANGOO 1.5 dCi Privilège, immatriculé 

45N-6520A, type MRE5012KX616, nº de série 

VF1KCR7GF33681737, 1ère mise en circulation 20/05/2005, 

216 120 km non garantis. Courroie de distribution remplacée à 

211 783 km. Chocs et rayures carrosserie, BV HS. Vendu en 

l’état. m à p : 600 € 

LES HARAS NATIONAUX SECTEUR CTO BLOIS - 62 -, AVENUE 

MAUNOURY - 41000 BLOIS - Tél. 02 54 55 22 88 -M. GAROT 

Alain- Tél. 02 54 55 22 87- (06 77 65 20 74) - Visites et 

enlèvements su rendez-vous. - 


Lot 141 : CITROEN XSARA 2.0 HDi Exclusive, immatriculé 

17E-2970A, type MCT5302GT638, nº de série 

VF7N1RHZB73790000, 1ère mise en circulation 29/07/2003, 

270 050 km non garantis. Réparations à effectuer : rotule d’articulation 

pneumatique, tringlerie de stationnement et demitrain 

AV. Vendu en l’état. m à p : 1 900 € 

REGION GENDARMERIE DEP SECTION AUTO - 16, RUE DE 

SIGNEULX - Caserne Luneau - 41012 BLOIS CEDEX - 

Tél. 02 54 55 14 15 -M. ADJ SIMERAY Visites et enlèvements 

sur rendez-vous. - 


Lot 142 : PEUGEOT PARTNER 1.9 D XS (véhicule ayant servi 

au transport de chiens), immatriculé 2032 0292, type 

MPE5103C7918, nº de série VF3GJWJYB95012559, 1ère mise 

en circulation 01/03/2003, 229 700 km non garantis, climatisation. 

Moteur à réviser. Vendu en l’état. m à p : 1 000 € 

6 

PRÉFECTURE DU LOIR ET CHER - 1 -, PLACE DE LA 

RÉPUBLIQUE - 41018 CS1816 - Tél. 0254815418 -M. BLIN 

Philippe Visites et enlèvements sur rendez-vous. - 


Lot 143 : RENAULT TRAFIC 1.9 dCi 80CH, immatriculé BC- 

507-VP, type FLBBB5, nº de série VF1FLBBB54Y036010, 1ère 

mise en circulation 25/02/2004, 55 821 km non garantis. Siège 

conducteur cassé échange obligatoire (soudure interdite), 2 

pneus AV à changer, amortisseurs AR gras à changer, échange 

courroie de distribution (due à l’âge). Vendu en l’état. Contrevisite 

à effectuer avant le 07/02/2012. m à p : 900 € 

ENTREPOT DE L’ARMÉE DE L’AIR - Gema 11-602 - 

41200 ROMORANTIN LANTHENAY - Tél. 02 54 98 57 50 

-M. BLIER- (poste 25221 OU 25300) - Visites et enlèvements sur 



Lot 144 : Remorque SAVOYARD avec arrimage et 

anti-bloqueur CODER POMIERS, immatriculé 79000194, type 

ORIGINAL, nº de série 000ORIGIN1629065B, 1ère mise en circulation 

02/08/1991. Manque : feux de gabarit et coffre. Vendu 

en l’état. m à p : 1 500 € 

Lot 145 : Remorque cubique TMD TRAILOR, immatriculé 

79000216, type R202EN, nº de série VFNR202ENL3L0036, 1ère 

mise en circulation 31/07/1991. Manque : feux de gabarit et 

coffre. Vendu en l’état. m à p : 1 500 € 



mise en circulation 27/07/1991. Manque : feux de position, de 

gabarit et coffre à extincteur. Vendu en l’état. m à p : 1 500 € 



mise en circulation 01/05/1991. Manque : feux de gabarit et 

coffre à extincteur. Vendu en l’état. m à p : 1 500 € 

Lot 148 : Semi Remorque SAVOYARD TRAILOR à plateau 

droit, immatriculé 79000002, type S3L15894, nº de série 

L3L15894L, 1ère mise en circulation 06/06/1990. Manque : roue 

de secours, feux de position, feux de gabarit et coffre. Vendu 

en l’état . m à p : 2 000 € 

Lot 149 : Semi Remorque SAVOYARD TRAILOR à plateau 

droit, immatriculé 79000003, type S383EL, nº de série 

VFNS383ELL3L15895, 1ère mise en circulation 06/06/1990. 

Manque : feux de gabarit, roue de secours, coffre et coffre à 

extincteur. Vendu en l’état. m à p : 2 000 € 

MINISTERE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DE 

L’INDUSTRIE - 139 -, RUE DE BERCY - 75012 PARIS - 

Tél. 01 53 18 92 86 -M. LE MEAUX James Visites et enlèvement 

uniquement sur rendez-vous. - 


Lot 150 : Motocyclette PIAGGIO MP3 400 RL, essence, accidentée, 

immatriculée 75N-4854G, type LGG94J30G540, nº de 

série ZAPM5910100001441, 1ère mise en circulation 

13/09/2007, 3 650 km non garantis. Choc AV. Vendue en 

l’état. m à p : 2 000 € 

Lot 151 : Scooter YAMAHA 125 CYGNUS, essence, immatriculé 

AN-564-YW, type SE4Ii, nº de série RKRSE411000340883, 1ère 

mise en circulation 23/03/2010, 12 750 km non garantis. Véhicule 

accidenté, non roulant. Vendu en l’état. m à p : 1 000 € 

Lot 152 : Scooter YAMAHA XC 125, essence, immatriculé 

75N-2513G, type LYM22E20X179, nº de série 

LPRSE081000501792, 1ère mise en circulation 23/01/2006, 

46 150 km non garantis. Vendu en l’état. m à p : 800 € 
















46 170 km non garantis. Vendu en l’état. m à p : 800 €

ARS ILE DE FRANCE - 35 -, RUE DE LA GARE - 75019 PARIS - 

Tél. 014402000 -M. DUTRANOY Jean-Francois Visites et 



Lot 157 : Motocyclette BMW C1, essence, immatriculée 75R-3710 

F, type LBM22E20J005, nº de série WB10191A31YA15068, 1ère 

mise en circulation 10/01/2001, 91 128 km non garantis. Batterie 

H.S. Vendue en l’état. m à p : 1 500 € 

Lot 158 : Motocyclette BMW C1, essence, immatriculée 75R-8805 

F, type LBM22E20J005, nº de série WB10191A9YYA04327, 1ère 

mise en circulation 05/02/2004, 14 300 km non garantis. Vendue 

en l’état. m à p : 2 500 € 

BLOC-NOTES: 

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ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TELECOM - 46, RUE 

BARRAULT - 75634 PARIS CEDEX 13 - Tél. 01 45 81 78 77 

-M. POINAS Alain Visites et enlèvements sur rendez-vous. - 


Lot 159 : Motocyclette BMW C1, essence, immatriculée 

75N-5935F, type LBM22E20J005, nº de série 

WB10191A41YA17220, 1ère mise en circulation 27/05/2002, 

42 980 km non garantis. Vendue en l’état. m à p : 2 000 € 

Lot 160 : Motocyclette YAMAHA TMAX, essence, immatriculée 

75N-9354F, type SJ031, nº de série JYASJ031000006952, 1ère 

mise en circulation 06/05/2004, 91 000 km non garantis. Vendue 

en l’état. m à p : 700 € 

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Conditions spécifiques 

Personnes admises à enchérir. – Absence de garantie : La vente a lieu marchandises ou matériels pris en l’état au lieu de stockage. Elle 

est faite sans garantie d’éviction, de vice caché et de fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance excate des 

biens vendus, vouloir les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication (artcile 

4 du Cahier des clauses générales pour parvenir à la vente des biens aliénés par le Service des Domaines, en date du 17 avril 1990 et 

applicable depuis le 1 er juin 1990. Disposition consultable sur le site www.ventes-domaniles.fr). 

Lots réservés aux professionnels: 

L’adjudication est subordonnée à la présentation de l’original et au dépôt d’une copie: 

- De l’inscription au Registre du Commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou au Répertoire des Métiers (extrait D1) datée de moins de 6 

mois ou, pour les entreprises étrangéres, son équivalent étranger traduit en français par un traducteur officiel agrée ou par l’Ambassade 

du pays d’origine ; 

- de l’attestation d’inscription au répertoire SIRENE, si la personne est un auto-entrepreneur ; 

- Des satuts de l’association, si la personne représente une association ; 

Si le soumissionnaire est une société ou une association, il convient de présenter l’original et de déposer une copie d’un pouvoir signé 

par le dirigeant ou son conseil d’administration autorisant le signataire à engager la société ou l’association. 

Cette adjudication est également subordonnée pour les profesionnels de la déconstruction automobile à la présentation de l’origianl 

et au dépôt d’une copie de leur agrément en cours de validitéou, pour les entreprises étrangéres, son équivalent étranger traduit en 

français par un traducteur officiel agréé ou par l’Ambassade du pays d’origine 

Visite. – Visite sur rendez-vous aux heures d’ouvertures des services sauf indication contraire au lotissement. 

Enlèvement. – Sous 20 jours impérativement et sur RV, excepté pour les véhicules de fourrière pour lesquels les acquéreurs devront 

acquitter les frais de garde au tarif libre de la fourrière concernée dès le lendemain de la vente. Ces véhicules sont dépourvus de clés. 

Ils sont susceptibles d’être restitués à leurs légitimes propriétaires jusqu’au jour de la vente. Une attestation d’assurance peut être 

demandée par certains services. Place nette exigée pour tous les lots. 

L’enlèvement pourra être différé en cas de paiement non certifié. 

Pour les véhicules IC enlèvement sur plateau obligatoire. 

Les acquéreurs devront acquitter les frais de garde au tarif libre de la fourrière concernée dès le lendemain de la vente. 

Tout travail est interdit sur les parcs. 

En cas d’enlèvement par une tierce personne, présentation d’une procuration et d’une copie de la pièce d’identité. 

Astreinte. – En sus du prix d’adjudication, l’adjudicataire doit payer une taxe forfaitaire de 11 % . 

Paiement. – Une taxe équivalente à 11 % du prix de vente du lot devra être réglée en sus. 

Paiement comptant pour les adjudications jusqu’à 150 euros (par lot). 

Pour les adjudications supérieures à 150 euros, un acompte de 20 % du prix devra être versé le jour de la vente (pour chaque lot). 

Le paiement total du prix et de la taxe de 11 % devra avoir lieu au plus tard le 8éme jour suivant l’adjudication et avant enlèvement 

des biens. 

Le manquement à l’une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L’acompte sera conservé. 

Les paiements pour autrui ne pourront avoir lieu sans présentation d’un mandat régulier et des pièces d’identité du mandant et du 

mandataire. 

Espèces : dans la limite de 3000 € pour les personnes domiciliées fiscalement en France et les professionnels. Pour les personnes 

justifiant qu’elles n’ont pas de domicile fiscal en France et qu’elles n’agissent pas pour les besoins d’une activité professionnelle, 

cettelimite est fixée à 15000 € (art. L.112-6 et D.112-3 du Code monétaire et financier). 

Chèque : Acceptés. Une pièce d’identité vous sera demandée (art. L.131-15 CMF). Au-delà de 1500 euros, un chèque de banque est 

exigé. 

Carte bancaire : Paiement accepté. Pensez, le cas échéant, à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire. 

Achats de métaux : Tout achat de métaux (ferreux, non ferreux et précieux) devra être effectué par chèque barré, virement ou carte de 

paiement. (art. L112-6 code monétaire et financier). 

Conditions spécifiques. – UNE PIECE D’IDENTITE DEVRA OBLIGATOIREMENT ETRE PRESENTEE LORS DE LA SIGNATURE DU PAPILLON 

DE VENTE. 

AUCUNE MODIFICATION N’EST POSSIBLE APRES LA CLOTURE DE LA VENTE. 

Fourrière : Les véhicules de fourrière sont dépourvus de clef, sauf mention contraire indiquée dans le lot. Les acquéreurs de véhicules 

doivent acquitter les frais de fourrière au tarif journalier à compter du lendemain de la vente. 

Pour tous les lots, vente à forfait. 

Tout achat fait pour le compte d’une autre personne devra être accompagné d’une lettre de procuration datée signée, ainsi qu’une 

pièce d’identité au nom du porteur. 

Dépôt des soumissions : elles doivent obligatoirement être effectuées sur le document disponible dans chaque commissariat aux ventes 

ou sur internet, à l’adresse www.ventes-domaniales.fr, rubrique Ventes mobilières, onglet Soumissions. 

Pour chaque lot soumissionné, un formulaire et un chèque sont nécessaires. Les soumissions pour lesquelles le formulaire et/ou le 

chèque est commun à plusieurs lots seron refusées. 

Les documents doivent être adressés sous plis cachetés portant les mentions"Soumissions, vente du 17/01/2012 - Régie de Recettes de 

la DNID - Les Ellipses - 3, avenue du chemin de Presles - 94417 St Maurice Cedex" et contenir une enveloppe affranchie au tarif en 

vigueur au nom du candidat. 

Les chèques accompagnant les soumissions non retenues seront retournés à leurs auteurs. 

Renseignements. – Avant la vente et après la vente : Direction Nationale d’Interventions Domaniales - Les Ellipses - 3, avenue du 

Chemin du Presles - 94417 ST MAURICE CEDEX (Tél 01 45 11 62 62). 

Renseignements comptables : Régie de recettes - Les Ellipses - 3, avenue du Chemin du Presles - 94417 ST MAURICE CEDEX (Tél 

01 45 11 64 25). 

Renseignements techniques : complémentaires auprès des services livranciers. 

Renseignements 

Avant et après la vente : 

COMMISSARIAT AUX VENTES DE PARIS 

3, avenue du chemin de Presles, les Ellipses 

94417 SAINT-MAURICE CEDEX 

Tél. 01 45 11 62 62 

8

cav075.dgcp-dnid@dgfip.finances.gouv.fr 

Renseignements techniques sur les biens : 

Auprès des établissements détenteurs 

LÉGENDE DES LOGOS 

Véhicules impropres à la circulation; pour être réimmatriculés, 

ils devront être reconnus en état de circuler dans les 

conditions normales de sécurité par un expert en automobile. 

Les frais d’expertise sont à la charge de l’acquéreur. 

Lots réservés aux professionnels, négociants et réparateurs 

d’automobiles ou de motocycles ou de négociants 

en machines-outils, selon la catégorie. Ils devront justifier 

de leur qualité par une copie de leur inscription au registre 

du Commerce ou au répertoire des Métiers. 

Ces véhicules ont été soumis au contrôle technique. Les 

procès-verbaux de la visite technique et des éventuelles 

contre-visites peuvent être consultés au cours des 48 heures 

qui précèdent la vente et sur les lieux de vente avant 

le début de la séance d’adjudication. 

"Non roulant": pour être réimmatriculés, ces véhicules doivent, 

sous la responsabilité et aux frais de l’acquéreur, être 

remis en état et présentés au contrôle technique. 

Véhicules non réimmatriculables, destinés à la pièce détachée 

; il ne sera pas délivré de certificat de vente. 

Lots non conformes aux règles d’hygiène et de sécurité du 

travail. 

BLOC-NOTES: 

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Consulter la version pdf - Ventes Domaniales

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