Mon message est simple: le new public management ... - IDHEAP
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LE "NEW PUBLIC MANAGEMENT": EST-CE LA PANACEE? *<br />
<strong>Mon</strong> <strong>message</strong> <strong>est</strong> <strong>simp<strong>le</strong></strong>: <strong>le</strong> <strong>new</strong> <strong>public</strong> <strong>management</strong>, selon ses auteurs<br />
britanniques et ensuite américains, représente un véritab<strong>le</strong> défi pour <strong>le</strong> secteur<br />
<strong>public</strong> suisse. Mais ceci plutôt dans <strong>le</strong> sens d'une véritab<strong>le</strong> remise en qu<strong>est</strong>ion<br />
dangereuse que d'un apport fructueux à une rénovation de nos institutions qui<br />
<strong>est</strong> incont<strong>est</strong>ab<strong>le</strong>ment nécessaire.<br />
Je m'explique. Dans son artic<strong>le</strong> "A Public Management for all Seasons", publié<br />
en 1991, Christopher Hood, l'un des fondateurs principaux de ce nouveau<br />
mouvement, résume <strong>le</strong>s 7 points du NPM de la manière suivante:<br />
• contrô<strong>le</strong> de chaque unité administrative par un manager qui dispose d'un<br />
espace de manoeuvre important dans la g<strong>est</strong>ion des politiques qu'il doit<br />
mener (contrô<strong>le</strong> par <strong>le</strong> "performance reporting": ce que l'on ne peut pas<br />
mesurer ne sera pas atteint);<br />
• définition d'objectifs et de standards (paramètres?) explicites pour la mise en<br />
oeuvre, d'indicateurs de succès, si possib<strong>le</strong> sous forme quantitative<br />
("mission-driven government") ("separation of strategic planning and<br />
operational execution") ("performance measurement") ("separation of<br />
founder and provision fonctions");<br />
• mise au centre de toute activité administrative du produit au détriment du<br />
processus de production, car <strong>le</strong>s pr<strong>est</strong>ations de l'administration sont à<br />
valoriser à partir des "résultats" et non pas des procédés ("<strong>management</strong> by<br />
results");<br />
• abandon des structures monolithiques de l'Etat, désenchevêtrement du<br />
secteur <strong>public</strong> par la création d'agences indépendantes munies d'un budget,<br />
d'objectifs clairement définis et d'un <strong>management</strong> propre (décentralisation<br />
administrative; structures de holding) ("decentralised tent structures instead<br />
of central palace organisations");<br />
* Discours du 30 septembre 1994 lors de la cérémonie de la remise des diplômes à<br />
l'<strong>IDHEAP</strong>. – publié dans: Revue suisse de science politique 1 (4) 1995: 130-138.
2<br />
• introduction de mandats clairs de ses agences sous forme de contrats de<br />
pr<strong>est</strong>ations qui doivent être fournies en ayant <strong>le</strong> plus souvent recours au<br />
marché compétitif (par <strong>le</strong> sourcing out ou <strong>le</strong> sourcing in) (par exemp<strong>le</strong> par <strong>le</strong><br />
"bench marking", <strong>le</strong> "competitive tendering");<br />
• remplacement du sty<strong>le</strong> militaire de la bureaucratie par un <strong>management</strong> tel<br />
qu'il <strong>est</strong> pratiqué dans <strong>le</strong> privé (salaires au mérite, g<strong>est</strong>ionnaire des<br />
ressources humaines, abandon du statut du fonctionnaire) ("<strong>le</strong>an<br />
<strong>management</strong>");<br />
• réduction des coûts par produit (introduction de la vérité des coûts) "do more<br />
with <strong>le</strong>ss" (abandon des principes budgétaires annuels) ("maximum value -<br />
for - money orientation") ("earning rather than spending") ("cost accounting,<br />
controlling").<br />
S'ajoutent à ce concept initial, sur la base d'expériences pratiques faites en<br />
Australie, en Nouvel<strong>le</strong>-Zélande, au Canada en Grande-Bretagne et aux Etats-<br />
Unis, mais aussi grâce à l'adaptation de ce concept au niveau suisse,<br />
notamment par <strong>le</strong> professeur Buschor, <strong>le</strong>s point suivants:<br />
• l'orientation de l'administration vers <strong>le</strong>s besoins des clients ("customer<br />
empowerment"; introduction de véritab<strong>le</strong>s sondages auprès des clients);<br />
• abandon des principes de la programmation conditionnel<strong>le</strong> en faveur d'une<br />
programmation fina<strong>le</strong> de l'administration;<br />
• garantie de la liberté de choix pour <strong>le</strong>s citoyens parmi une gamme plus<br />
élargie de pr<strong>est</strong>ations étatiques (par exemp<strong>le</strong> par la distribution de bons<br />
("vouchers", "chash grants") pour la formation, l'aide socia<strong>le</strong>, la santé, etc.;<br />
Le NPM part de l'idée de la g<strong>est</strong>ion et du contrô<strong>le</strong> de l'administration à partir de<br />
son output. Le résultat compte. Le budget, à libre disposition des agence, sera<br />
formulé en fonction du nombre et de la qualité de ses produits fournis par<br />
l'administration en qu<strong>est</strong>ion dans un délai donné. Comme ces produits sont<br />
censés servir <strong>le</strong>s citoyens-clients, ils devraient davantage être forgés d'après<br />
<strong>le</strong>s intérêts exprimés par <strong>le</strong> biais de sondages, etc.
3<br />
Qui ne dira pas que ce NPM vient exactement au bon moment: il va nous aider<br />
à réduire <strong>le</strong>s déficits, il va économiser <strong>le</strong>s coûts, dynamiser la fonction publique,<br />
enfin, introduire la vérité des coûts et, tout comme une baguette magique, enfin<br />
réveil<strong>le</strong>r nos administrations publiques de <strong>le</strong>ur "sommeil de la bel<strong>le</strong> au bois<br />
dormant".<br />
Certes, <strong>le</strong> nouveau mouvement, fruit incont<strong>est</strong>ab<strong>le</strong> d'un curieux mélange du<br />
reaganisme et du thatcherisme des année 80, des nouveaux concepts de<br />
<strong>management</strong> dans <strong>le</strong> monde des entreprises privées et de transformations<br />
réel<strong>le</strong>s intervenues au niveau des administrations publiques sous forme d'un<br />
effondrement de l'Etat unique vers un système polycentrique et de juxtaposition<br />
de politiques publiques individuel<strong>le</strong>s sans véritab<strong>le</strong> centre décisionnel méritant<br />
<strong>le</strong> nom de "gouvernement" ("governements"), apporte sur <strong>le</strong> plan pratique une<br />
série de modernisations nécessaires, qui ont d'ail<strong>le</strong>urs déjà été discutées avant<br />
l'arrivée du NPM. Il s'agit notamment de<br />
• la nécessité d'une vérité des coûts et de la prise en compte de l'efficience<br />
dans la production des différents types de pr<strong>est</strong>ations de l'Etat (ne serait-ce<br />
que pour revaloriser l'image de l'Etat et, partant, faire la preuve du besoin<br />
des moyens financiers utilisés par la fonction publique);<br />
• la nécessité de structurer davantage <strong>le</strong>s administrations publiques en<br />
fonction des produits et des besoins des clients et non pas en fonction des<br />
différentes législations. Ceci nécessite une importante r<strong>est</strong>ructuration du<br />
secteur <strong>public</strong> qui devrait être appuyée par davantage de généralistes et<br />
moins de spécialistes, la fonction publique n'étant plus appelée à administrer<br />
des lois mais à gérer des problèmes;<br />
• plus de compétitivité dans <strong>le</strong> secteur publique, notamment en recourant<br />
davantage au "sourcing out" pour autant que dans <strong>le</strong> "out" il y ait une<br />
véritab<strong>le</strong> économie de marché compétitif et non pas monopolistique ou<br />
oligopolistique;<br />
• la réduction des hiérarchies (surtout intermédiaires) réalisée par une plus<br />
forte responsabilisation des unités administratives opérationnel<strong>le</strong>s;<br />
• l'autonomie accrue des services <strong>public</strong>s dans <strong>le</strong>urs activités opérationnel<strong>le</strong>s<br />
(moins d'ingérences de la part du politique ou de la direction stratégique).
4<br />
L'idée d'un contrat fixant <strong>le</strong>s compétences mutuel<strong>le</strong>s entre <strong>le</strong>s décideurs<br />
stratégiques et <strong>le</strong>s managers opérationnels protège <strong>le</strong> gouvernement contre<br />
des détails (vétil<strong>le</strong>s?) dont il <strong>est</strong> envahi à l'heure actuel<strong>le</strong>.<br />
Toutes ces innovations discutées depuis fort longtemps figurent éga<strong>le</strong>ment<br />
dans <strong>le</strong>s programme du NPM. El<strong>le</strong>s sont donc peu origina<strong>le</strong>s et nous avons<br />
commencé à apprendre <strong>le</strong>s raisons pour <strong>le</strong>squel<strong>le</strong>s, malgré <strong>le</strong>ur évidence, on a<br />
tant de difficulté à <strong>le</strong>s réaliser.<br />
J'arrive au <strong>message</strong> principal: <strong>le</strong>s dangers du NPM.<br />
• l'input (volonté du législateur, du peup<strong>le</strong> et des personnes concernées), la<br />
procédure (participative ou unilatéra<strong>le</strong>) et l'output (produit, impact et effet)<br />
dans la démocratie conçue selon <strong>le</strong>s règ<strong>le</strong>s de l'Etat de droit forment un<br />
ensemb<strong>le</strong>. La focalisation quasiment exclusive du NPM sur <strong>le</strong> seul output<br />
risque de mettre en péril <strong>le</strong>s acquis démocratiques de nos adminsitrations et<br />
ceci surtout aux niveaux cantonal et communal. Vous <strong>le</strong> savez mieux que<br />
moi: la mise en oeuvre <strong>est</strong> un processus politique et ne peut guère être<br />
considérée comme la <strong>simp<strong>le</strong></strong> affaire de managers, de chiffres et de clients.<br />
D'ail<strong>le</strong>urs: quels clients? Ceux qui demandent des permis de construire ou<br />
ceux qui doivent être protégés contre <strong>le</strong>s inconvénients de la construction?<br />
Les élèves ou <strong>le</strong>urs parents? Les payants ou <strong>le</strong>s non-payants? Il <strong>est</strong> certes<br />
raisonnab<strong>le</strong> de mettre davantage en exergue la nécessicité d'une efficience<br />
et de considérer <strong>le</strong>s outputs de l'administration publique comme des produits.<br />
Mais ce ne sont pas des produits qu'on achète à la confection de la "Migros"<br />
ou chez son tail<strong>le</strong>ur.<br />
• Le NPM, bien que son nom contient <strong>le</strong> terme "<strong>public</strong>", ne tient guère compte<br />
des spécificités du <strong>management</strong> du secteur <strong>public</strong>. Selon <strong>le</strong> fameux énoncé<br />
de Wallace Sayre, <strong>le</strong> secteur <strong>public</strong> ne ressemb<strong>le</strong> au secteur privé que "in all<br />
unimportant respects" (Allison 1983). Ce manque de différenciation se<br />
manif<strong>est</strong>e particulièrement dans la notion d'objectifs de politiques publiques<br />
et de <strong>le</strong>ur mise en oeuvre. Selon <strong>le</strong> NPM, ces objectifs doivent être<br />
mesurab<strong>le</strong>s, voire quantifiés. Cel<strong>le</strong>s et ceux qui ont mené des analyses de<br />
politiques publiques savent bien que rares sont <strong>le</strong>s cas où cette condition <strong>est</strong><br />
remplie. La non-explicité de tels objectifs <strong>est</strong> souvent voulue politiquement.<br />
Le fait de <strong>le</strong>ur comp<strong>le</strong>xité <strong>est</strong> souvent <strong>le</strong> résultat de négociations politiques<br />
entre toute une série d'intérêts divergeants intervenant au niveau du
5<br />
processus politique. Le refus du politique de statuer des objectifs clairs ne<br />
peut être interdit. Le flou <strong>est</strong> souvent dû à un manque de connaissances des<br />
causes des problèmes traités. Dans tous <strong>le</strong>s secteurs où il s'avère diffici<strong>le</strong>,<br />
voire impossib<strong>le</strong> d'identifier un objectif quantifiab<strong>le</strong> clair, <strong>le</strong> NPM <strong>est</strong> soit voué<br />
à l'échec soit, par exemp<strong>le</strong>, il doit se substituer au processus intimement<br />
politique de la formulation des programmes. La conséquence en serait une<br />
véritab<strong>le</strong> tyrannie des managers.<br />
• s'y ajoute <strong>le</strong> risque de la tyrannie des indicateurs: plus un produit <strong>est</strong> <strong>simp<strong>le</strong></strong><br />
plus il <strong>est</strong> quantifiab<strong>le</strong>. Les produits comp<strong>le</strong>xes, de plus en plus nécessaires<br />
pour pallier à des problèmes comp<strong>le</strong>xes, prennent beaucoup de temps,<br />
nécessitent de longues procédures et de négociations avec <strong>le</strong>s partenaires;<br />
ils échappent à une <strong>simp<strong>le</strong></strong> démarche de quantification. De plus, l'efficience<br />
n'à guère à faire à l'efficacité: une administration peut produire des milliers de<br />
produits sans que <strong>le</strong> monde change et que <strong>le</strong>s problèmes visés<br />
disparaissent. Ce constat met en évidence deux risques du NPM que l'on a<br />
d'ail<strong>le</strong>urs déjà pu observer lors de procédures de réforme d'aministrations<br />
publiques: Premièrement, une dévalorisation des produits comp<strong>le</strong>xes et une<br />
démotivation du personnel et de l'agence de <strong>le</strong>s attaquer - cela ne rapporte<br />
pas de "points". Deuxièmement, nous risquons de produire des produits pour<br />
produire des produits et non pas pour résoudre des problèmes. On court<br />
après des produits <strong>simp<strong>le</strong></strong>s pour justifier ainsi <strong>le</strong> budget en terme de produits<br />
quantifiab<strong>le</strong>s tout en perdant de vue la finalité de la démarche. Malgré la<br />
bonne volonté initia<strong>le</strong> du NPM de juger <strong>le</strong>s produits en fonction de <strong>le</strong>ur utilité<br />
pour <strong>le</strong> <strong>public</strong>, <strong>le</strong> <strong>simp<strong>le</strong></strong> manque de données sur cette utilité à quantifier<br />
produira des administrations qui tournent en rond tout en s'éloignant du<br />
monde extérieur. Ce qui change c'<strong>est</strong> que cette autosatisfaction gagnera,<br />
peut-être, en rapidiité.<br />
• <strong>le</strong> NPM mènera à une centralisation sous-jacente de notre secteur <strong>public</strong>:<br />
pour être comparab<strong>le</strong>s ("bench matching"), <strong>le</strong>s mesures des produits doivent<br />
être faites selon un même modè<strong>le</strong> d'évaluation pour tous <strong>le</strong>s cantons et <strong>le</strong>s<br />
communes suisses. Au vu des modè<strong>le</strong>s de comptabilité communa<strong>le</strong><br />
introduits au niveau d'un même canton, nous savons bien que de tels<br />
modè<strong>le</strong>s peuvent sensib<strong>le</strong>ment influencer <strong>le</strong> comportement de ceux dont<br />
l'action sera jugée selon ces modè<strong>le</strong>s. Ils ont norma<strong>le</strong>ment un effet<br />
centralisateur. Et qui décide? Seraient-ce trois comptab<strong>le</strong>s quelque part dans
6<br />
un bureau à Berne? Je ne peux que m'exclamer: vive la différence, soignons<br />
<strong>le</strong> local et oublions la comparaison imposée plus haut!<br />
• <strong>le</strong> NPM induit à une politisation des managers: force <strong>est</strong> de constater que<br />
tout processus de mise en oeuvre de politiques publiques <strong>est</strong>, dans <strong>le</strong> futur<br />
comme dans <strong>le</strong> passé, une démarche politico-technique nécessitant des<br />
jugements de va<strong>le</strong>ur en cours de route. Ces jugements dépassent <strong>le</strong>s<br />
<strong>simp<strong>le</strong></strong>s calculs d'efficience tels qu'applicab<strong>le</strong>s dans <strong>le</strong> secteur privé.<br />
Comment traiter <strong>le</strong>s oppositions, quel poids attribuer aux implications socioéconomiques,<br />
socio-culturels et socio-politiques de toute décision publique,<br />
etc.? Le manager publique devant assumer la responsabilité pour ses<br />
décisions nécessite sans aucun doute, aussi selon <strong>le</strong> NPM, un appui<br />
politique. Aujourd'hui, il affiche sa cou<strong>le</strong>ur; demain il sera obligé de la cacher<br />
derrière des chiffres soi-disant neutres produits par ses comptab<strong>le</strong>s. Comme<br />
ces chiffres ne seront guère neutres, <strong>le</strong> manager <strong>public</strong> risque de devenir un<br />
manager politique. Ce qui était censé encourager un discours rationnel, ce<br />
repolitisera.<br />
On pourrait fort bien continuer la liste de ces interrogations. Est-ce que <strong>le</strong><br />
sourcing out que nous pratiquons en Suisse depuis plus longtemps qu'il n'<strong>est</strong><br />
pratiqué en Grande-Bretagne ou en France qui, eux, disposaient à l'époque<br />
d'un grand secteur d'industries nationalisées, n'<strong>est</strong>-il pas considéré aujourd'hui<br />
comme une source d'inflation des coûts à cause de la cartellisation des<br />
marchés? Y aura-t-il véritab<strong>le</strong>ment compétition dans ce secteur paradisiaque de<br />
l'économie privée? D'ail<strong>le</strong>urs, un <strong>simp<strong>le</strong></strong> regard sur <strong>le</strong>s marchés de conseil en<br />
NPM ne montre-t-il pas lui aussi des tendances vers une cartellisation et vers<br />
des "cosy relationships" entre l'Etat demandeur et des bureaux privés<br />
fournisseurs de pr<strong>est</strong>ations publiques?<br />
Non. Comme <strong>le</strong> dit mon collègue Hans Brinckmann, pour l'Al<strong>le</strong>magne, <strong>le</strong> NPM<br />
ne peut guère être considéré comme un remède uti<strong>le</strong> pour la modernisation du<br />
secteur <strong>public</strong>. Méfions-nous des nouveaux termes. Le NPM n'a pas fait ses<br />
preuves en Grande-Bretagne où une analyse scientifique des premiers résultats<br />
a, bien au contraire, montré que la formu<strong>le</strong> "is largely about increasing<br />
efficiency and cost savings, despite the market jargon surrounding it". La qualité<br />
des pr<strong>est</strong>ations de l'Etat, toujours selon <strong>le</strong> même rapport, n'a guère pu être<br />
amélioré. Comme <strong>le</strong> disait séchement <strong>le</strong> syndic de la vil<strong>le</strong> de Berne: "Wir dürfen<br />
uns nicht ins Bockshorn jagen lassen. In der Schweiz sind wir gar nicht so
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sch<strong>le</strong>cht organisiert, wie es uns manchmal vorkommen muss, insbesondere<br />
wenn die PR-Maschinerie aus den sendungsbewussten "<strong>new</strong> <strong>public</strong><br />
<strong>management</strong>-Städten" in unseren Ohren dröhnt." George Downs und Patrick<br />
Larkey l'ont déjà dit dans <strong>le</strong>ur fameux ouvrage en 1986, intitulé "The Search for<br />
Government Efficiency. From Hybris to Help<strong>le</strong>ssness". On ne peut pas<br />
améliorer l'efficience dans <strong>le</strong> vide "without changing the government's basic<br />
character". Bien avant que <strong>le</strong> fameux livre "Reinventing Government" fut écrit,<br />
ses auteurs lui ont prédit son d<strong>est</strong>in. Ils r<strong>est</strong>eront des "hollow monuments to<br />
great expectations and great naivety". Toute innovation dans <strong>le</strong> secteur <strong>public</strong>,<br />
aussi efficiente qu'el<strong>le</strong> soit, doit servir la cause publique. Si, en même temps,<br />
el<strong>le</strong> permet des économies, el<strong>le</strong> <strong>est</strong> d'autant plus souhaitab<strong>le</strong>. Mais si, au<br />
contraire, el<strong>le</strong> ne donne pas de véritab<strong>le</strong>s améliorations au niveau des<br />
pr<strong>est</strong>ations pour toutes <strong>le</strong>s couches de la population concernée et qu'el<strong>le</strong> remet<br />
en cause des va<strong>le</strong>urs constitutionnel<strong>le</strong>ment hautement précieuses tels que <strong>le</strong><br />
principe démocratique ou celui de l'Etat de droit, el<strong>le</strong> doit être considérée avec<br />
beaucoup de précaution aussi spectaculaire et populaire qu'el<strong>le</strong> puisse paraître.<br />
C'<strong>est</strong> probab<strong>le</strong>ment <strong>le</strong> non-spectaculaire qui apporte plus de fruits que <strong>le</strong>s<br />
modes éphémères tel que <strong>le</strong> NPM.