Rapport Annuel 2011 - Banque Fédérale Mutualiste (BFM)

RAPPORT ANNUEL 2011
RAPPORT DE GESTION 2011
I. FAITS MARQUANTS
1.1. Projet économique et social de la Banque
Française (BF)
Suite au sinistre issu du dossier Urbania, le premier trimestre
2011 a été consacré à la définition d’un projet économique
et social pour la Banque Française ainsi qu’à l’élaboration de
mesures sociales d’accompagnement, puis, à la consultation
des comités d’entreprises de la BF et de la BFM, qui ont rendu,
respectivement fin mars et fin avril 2011, un avis sur ce projet.
Sa mise en œuvre a été lancée aussitôt.
Impact sur les activités
Les mesures prises se traduisent par la cessation des relations
avec la clientèle traditionnelle et par la reprise, selon un
calendrier prévisionnel allant jusqu’à fin 2012, de certaines
relations partenariales avec les mutuelles par la BFM. La
poursuite des partenariats reste soumise à la capacité de la
BFM de traiter ces opérations.
L’activité de tenue de compte titres sera abandonnée au
courant du premier semestre 2012, la BFM se concentrant dans
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le futur sur les fonctions de conseil en investissement auprès
de la clientèle institutionnelle et de réception transmission et
exécution d’ordres.
La BF gérera de façon extinctive les stocks de crédits qu’elle
portera encore au 31 décembre 2012.
Impact pour les salariés
À cette échéance, l’ensemble des postes de la BF aura été
supprimé (48 postes). Au 1 er février 2011, ces postes étaient
tenus par 45 personnes sous CDI avec la BF et 3 personnes
détachées de la BFM. Ces dernières ont accepté les offres de
reclassement qui leur ont été proposées.
Par ailleurs, des offres de reclassement couvrant les besoins
propres de la BFM et les besoins induits par les reprises
d’activités ont été faites au personnel de la BF. Sur un total de
35 postes, 29 auront été proposés aux salariés de la BF. Les 6
autres ne correspondaient pas à des profils disponibles à la BF.
15 salariés de la BF ont accepté ces propositions. 7 d’entre eux
sont en poste à la BFM à ce jour, les 8 autres rejoignant leur
poste dans l’année à venir.
À fin décembre, le coût représenté par ce dispositif, provisions
constituées et dépenses déjà supportées, s’élève à 4,8 M€.