Rapport Annuel 2011 - Banque Fédérale Mutualiste (BFM)

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LES CHIFFRES CLÉS 2011 7 Banque Fédérale Mutualiste
RAPPORT ANNUEL 2011 RAPPORT DE GESTION 2011 I. FAITS MARQUANTS 1.1. Projet économique et social de la Banque Française (BF) Suite au sinistre issu du dossier Urbania, le premier trimestre 2011 a été consacré à la définition d’un projet économique et social pour la Banque Française ainsi qu’à l’élaboration de mesures sociales d’accompagnement, puis, à la consultation des comités d’entreprises de la BF et de la BFM, qui ont rendu, respectivement fin mars et fin avril 2011, un avis sur ce projet. Sa mise en œuvre a été lancée aussitôt. Impact sur les activités Les mesures prises se traduisent par la cessation des relations avec la clientèle traditionnelle et par la reprise, selon un calendrier prévisionnel allant jusqu’à fin 2012, de certaines relations partenariales avec les mutuelles par la BFM. La poursuite des partenariats reste soumise à la capacité de la BFM de traiter ces opérations. L’activité de tenue de compte titres sera abandonnée au courant du premier semestre 2012, la BFM se concentrant dans 8 le futur sur les fonctions de conseil en investissement auprès de la clientèle institutionnelle et de réception transmission et exécution d’ordres. La BF gérera de façon extinctive les stocks de crédits qu’elle portera encore au 31 décembre 2012. Impact pour les salariés À cette échéance, l’ensemble des postes de la BF aura été supprimé (48 postes). Au 1 er février 2011, ces postes étaient tenus par 45 personnes sous CDI avec la BF et 3 personnes détachées de la BFM. Ces dernières ont accepté les offres de reclassement qui leur ont été proposées. Par ailleurs, des offres de reclassement couvrant les besoins propres de la BFM et les besoins induits par les reprises d’activités ont été faites au personnel de la BF. Sur un total de 35 postes, 29 auront été proposés aux salariés de la BF. Les 6 autres ne correspondaient pas à des profils disponibles à la BF. 15 salariés de la BF ont accepté ces propositions. 7 d’entre eux sont en poste à la BFM à ce jour, les 8 autres rejoignant leur poste dans l’année à venir. À fin décembre, le coût représenté par ce dispositif, provisions constituées et dépenses déjà supportées, s’élève à 4,8 M€.
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