Rapport Annuel 2011 - Banque Fédérale Mutualiste (BFM)

RAPPORT ANNUEL 2011
Au titre de l’exercice 2011, MFP Services a facturé à la BFM la
somme de 1 607 056 €.
Avenant au contrat de mise à disposition et exploitation
du centre de contacts par MFP Services au profit de la
Banque Fédérale Mutualiste en date du 10 avril 2009
La facturation de cette convention, établie par MFP Services
sur la base des dépenses réellement engagées à ce titre, s’est
élevée à 730 205 € pour 2011.
Mise en place et gestion de la téléphonie de la Banque
Fédérale Mutualiste par MFP Services en date du 11 avril
2006
Au titre de l’exercice 2011, MFP Services a facturé à la Banque
Fédérale Mutualiste la somme de 134 980 €.
Convention de mise à disposition de locaux en date
du 20 septembre 2007
La charge enregistrée en 2011 dans les comptes de la Banque
Fédérale Mutualiste et liée à cette mise à disposition est de
42 949 €.
Caution bancaire de 29 546 € donnée par la Banque
Fédérale Mutualiste à MFP Services dans le cadre
de la location de bureaux appartenant à MFP Services
et utilisés par la Banque Fédérale Mutualiste.
Aucune rémunération n’a été perçue par la Banque Fédérale
Mutualiste en 2011 au titre de cette convention.
Convention avec l’Union Mutualiste Retraite (UMR)
Souscription de Titres Subordonnés à Durée Indéterminée
(TSDI) et prêt participatif décidées le 14 février 2002 au
profit de l’UMR, pour un nominal de 750 000 € (7 500
titres), et un prêt participatif à hauteur du même montant
La rémunération perçue par la Banque Fédérale Mutualiste
pour 2011 au titre du prêt participatif est de 27 570 €. Celle
perçue au titre des TSDI est de 48 811 €.
Convention avec la société Italie Gestion d’Actifs
(I.G.A.)
Avance en compte-courant décidée le 29 Avril 1999 en
vue de la participation à la création de la société I.G.A.,
dont la Banque Fédérale Mutualiste est actionnaire et
administrateur
Au 31 décembre 2011, l’avance en compte courant consentie
par la Banque Fédérale Mutualiste à la société I.G.A. était de
330 880 €. Cette avance n’a pas été rémunérée en 2011, la
Banque Fédérale Mutualiste ayant accepté de renoncer à la
perception d’intérêts à compter du 1 er janvier 2005. Cette
convention n’a pas eu d’incidence financière sur l’exercice
2011.
Convention avec le GIE Mutua Services
Participation de la Banque Fédérale Mutualiste
à la constitution d’un GIE de moyens avec la Banque
Française en date du 19 novembre 1997
Le GIE Mutua Services, en application de son règlement
intérieur, a facturé à la Banque Fédérale Mutualiste au titre de
l’exercice 2011 un montant de 7 120 544 € (représentant la
quote-part des frais de fonctionnement du GIE incombant à la
Banque Fédérale Mutualiste).
Convention avec MFPrima
Convention de délégation pour la gestion des contrats
d’assurance collectifs à adhésion individuelle en date
du 14 décembre 2006 et mise en place d’un mandat
d’intermédiation et de gestion afférent aux contrats
d’assurance (contrat signé le 20 juillet 2006)
Au titre de l’exercice 2011, la rémunération de MFPrima s’est
élevée à 2 613 333 €.
Convention avec MFP Retraite
Création d’une société en participation pour la promotion
des contrats COREM en date du 14 septembre 2006
La société en participation a pris effet le 1 er septembre 2006.
Au titre de 2011 les produits sont nuls et les charges
représentent 85 000 €.
Convention avec la CGRM
Fait à Guyancourt et Courbevoie, le 9 mai 2012
Les Commissaires aux comptes
Avenant à la convention de recouvrement de créances
entre la Banque Fédérale Mutualiste et CGRM en date
du 29 mai 2008
La CGRM perçoit au titre de cette convention des honoraires
proportionnels de recouvrement, des honoraires forfaitaires et
des refacturations de frais et débours.
La charge liée à la CGRM au titre de cette convention s’est
élevée à 1 170 079 €.
BDO ARGOS MAZARS
Laurent Courquin Guy Isimat-Mirin
Emmanuel Dooseman
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