Rapport Annuel 2011 - Banque Fédérale Mutualiste (BFM)

• Monsieur Bruno Caron, Président du Conseil d’administration
de MFP Services et Vice-président de la Banque Fédérale
Mutualiste ;
• Monsieur Marcel Lecaudey, Administrateur de MFP Services
et de la Banque Fédérale Mutualiste.
Prêt de trésorerie à court terme
Nature et objet :
Le Conseil d’administration du 8 décembre 2011 a autorisé la
signature d’un contrat de prêt de trésorerie à court terme
entre MFP Services et la Banque Fédérale Mutualiste.
Au terme de cette convention, la Banque Fédérale Mutualiste
consent à MFP Services, un prêt de trésorerie à court
terme d’un montant maximum de 7 000 000 €, remboursable
en capital au plus tard à l’échéance et trimestriellement
en intérêts.
Modalités :
Cette convention n’a pas eu d’incidence financière sur
l’exercice 2011.
CONVENTIONS DÉJÀ A PPROUVÉES
PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce,
nous avons été informés que l’exécution des conventions
suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours
d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice
écoulé.
Conventions avec DOMICOURS HOLDING
Conventions de trésorerie
Les Conseils d’administration du 20 septembre 2007, 21
janvier, 7 avril et 10 septembre 2010 ont autorisé la signature
de conventions de trésorerie entre la Banque Fédérale
Mutualiste et DOMICOURS HOLDING.
Au 31 décembre 2011 le cumul des avances effectuées
par la Banque Fédérale Mutualiste au profit de DOMICOURS
HOLDING représente 245 891 € et les intérêts de la période
s’élèvent à 4 785 €.
Apport en compte courant
La Banque Fédérale Mutualiste a pris courant 2004 une
participation dans le capital de la société DOMICOURS
HOLDING.
Le Conseil d’administration du 25 janvier 2007 a autorisé
l’octroi par votre société d’avances en compte courant à
DOMICOURS HOLDING. Le 27 décembre 2007, 151 800 €
ont été prélevés sur ce compte courant afin de réaliser
l’augmentation de capital de DOMICOURS HOLDING.
Au 31 décembre 2011 les titres de participation DOMICOURS
inscrits à l’actif de la Banque Fédérale Mutualiste représentent
152 000 €.
Conventions avec la Banque Française
Convention de groupement de fait en date
du 17 septembre 2009
Au titre de cette convention, la Banque Fédérale Mutualiste a
comptabilisé en 2011 un produit de 356 769 € et une charge
de 177 428 €.
Convention de mise à disposition réciproque de locaux
dans le cadre du plan de continuité en date du 13 avril
2005
La convention est consentie à titre gratuit du fait de son
caractère réciproque. Cette convention n’a pas eu d’incidence
financière sur l’exercice 2011.
Convention de garantie financière en date
du 20 septembre 2007
Cette garantie a été accordée en vue de permettre à la
Banque Française de s’inscrire en qualité d’intermédiaire en
assurance auprès de L'Organisme pour le Registre des
Intermédiaires en Assurance (ORIAS). Le montant de la
garantie ainsi donnée est de 115 000 €.
Cette convention n’a pas eu d’incidence financière sur
l’exercice 2011.
Conventions avec la Mutuelle Générale de l’Economie,
des Finances et de l’Industrie (MGEFI), Mutuelle
Nationale Territoriale (MNT), Mutuelle Nationale des
Hospitaliers et Professionnels de Santé (MNH et PSS),
Mutuelle Nationale Aviation Marine (MNAM), Mutuelle
Caisse dépôts et consignations, MFP Services, Mutuelle
des affaires étrangères, Mutuelle des douanes, Caisse
Nationale du Gendarme-MG, Mutuelle générale environnement
et territoires
Avance en compte courant des sociétaires
Votre Conseil d’administration du 10 septembre 2010 a
autorisé la signature d’une convention d’avance en compte
courant afin de renforcer les fonds propres de base de la
Banque Fédérale Mutualiste. Cette avance en compte
courant s’est réalisée par transformation des Titres
Subordonnées Remboursables émis en 2002 et 2004 en
avance d’actionnaires.
L’avance a été consentie pour une durée initiale de six mois
jusqu’au 30 mars 2011, prorogeable jusqu’au 30 septembre
2011 à la discrétion de la société, sous réserve de l’accord
préalable du secrétariat général de l’Autorité de Contrôle
Prudentiel.
Les avances d’actionnaires ont été remboursées le 30 mars
2011. Les intérêts comptabilisés en charges dans les comptes
de la BFM au titre de l’exercice 2011 se sont élevés à
287 434 €.
Conventions avec MFP Services
Actualisation du contrat de prestation d’édition et d’expédition
de relevés de compte en date du 10 avril 2009.
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