Rapport Annuel 2011 - Banque Fédérale Mutualiste (BFM)
Rapport Annuel 2011 - Banque Fédérale Mutualiste (BFM)
Rapport Annuel 2011 - Banque Fédérale Mutualiste (BFM)
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
• Monsieur Bruno Caron, Président du Conseil d’administration<br />
de MFP Services et Vice-président de la <strong>Banque</strong> <strong>Fédérale</strong><br />
<strong>Mutualiste</strong> ;<br />
• Monsieur Marcel Lecaudey, Administrateur de MFP Services<br />
et de la <strong>Banque</strong> <strong>Fédérale</strong> <strong>Mutualiste</strong>.<br />
Prêt de trésorerie à court terme<br />
Nature et objet :<br />
Le Conseil d’administration du 8 décembre <strong>2011</strong> a autorisé la<br />
signature d’un contrat de prêt de trésorerie à court terme<br />
entre MFP Services et la <strong>Banque</strong> <strong>Fédérale</strong> <strong>Mutualiste</strong>.<br />
Au terme de cette convention, la <strong>Banque</strong> <strong>Fédérale</strong> <strong>Mutualiste</strong><br />
consent à MFP Services, un prêt de trésorerie à court<br />
terme d’un montant maximum de 7 000 000 €, remboursable<br />
en capital au plus tard à l’échéance et trimestriellement<br />
en intérêts.<br />
Modalités :<br />
Cette convention n’a pas eu d’incidence financière sur<br />
l’exercice <strong>2011</strong>.<br />
CONVENTIONS DÉJÀ A PPROUVÉES<br />
PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE<br />
En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce,<br />
nous avons été informés que l’exécution des conventions<br />
suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours<br />
d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice<br />
écoulé.<br />
Conventions avec DOMICOURS HOLDING<br />
Conventions de trésorerie<br />
Les Conseils d’administration du 20 septembre 2007, 21<br />
janvier, 7 avril et 10 septembre 2010 ont autorisé la signature<br />
de conventions de trésorerie entre la <strong>Banque</strong> <strong>Fédérale</strong><br />
<strong>Mutualiste</strong> et DOMICOURS HOLDING.<br />
Au 31 décembre <strong>2011</strong> le cumul des avances effectuées<br />
par la <strong>Banque</strong> <strong>Fédérale</strong> <strong>Mutualiste</strong> au profit de DOMICOURS<br />
HOLDING représente 245 891 € et les intérêts de la période<br />
s’élèvent à 4 785 €.<br />
Apport en compte courant<br />
La <strong>Banque</strong> <strong>Fédérale</strong> <strong>Mutualiste</strong> a pris courant 2004 une<br />
participation dans le capital de la société DOMICOURS<br />
HOLDING.<br />
Le Conseil d’administration du 25 janvier 2007 a autorisé<br />
l’octroi par votre société d’avances en compte courant à<br />
DOMICOURS HOLDING. Le 27 décembre 2007, 151 800 €<br />
ont été prélevés sur ce compte courant afin de réaliser<br />
l’augmentation de capital de DOMICOURS HOLDING.<br />
Au 31 décembre <strong>2011</strong> les titres de participation DOMICOURS<br />
inscrits à l’actif de la <strong>Banque</strong> <strong>Fédérale</strong> <strong>Mutualiste</strong> représentent<br />
152 000 €.<br />
Conventions avec la <strong>Banque</strong> Française<br />
Convention de groupement de fait en date<br />
du 17 septembre 2009<br />
Au titre de cette convention, la <strong>Banque</strong> <strong>Fédérale</strong> <strong>Mutualiste</strong> a<br />
comptabilisé en <strong>2011</strong> un produit de 356 769 € et une charge<br />
de 177 428 €.<br />
Convention de mise à disposition réciproque de locaux<br />
dans le cadre du plan de continuité en date du 13 avril<br />
2005<br />
La convention est consentie à titre gratuit du fait de son<br />
caractère réciproque. Cette convention n’a pas eu d’incidence<br />
financière sur l’exercice <strong>2011</strong>.<br />
Convention de garantie financière en date<br />
du 20 septembre 2007<br />
Cette garantie a été accordée en vue de permettre à la<br />
<strong>Banque</strong> Française de s’inscrire en qualité d’intermédiaire en<br />
assurance auprès de L'Organisme pour le Registre des<br />
Intermédiaires en Assurance (ORIAS). Le montant de la<br />
garantie ainsi donnée est de 115 000 €.<br />
Cette convention n’a pas eu d’incidence financière sur<br />
l’exercice <strong>2011</strong>.<br />
Conventions avec la Mutuelle Générale de l’Economie,<br />
des Finances et de l’Industrie (MGEFI), Mutuelle<br />
Nationale Territoriale (MNT), Mutuelle Nationale des<br />
Hospitaliers et Professionnels de Santé (MNH et PSS),<br />
Mutuelle Nationale Aviation Marine (MNAM), Mutuelle<br />
Caisse dépôts et consignations, MFP Services, Mutuelle<br />
des affaires étrangères, Mutuelle des douanes, Caisse<br />
Nationale du Gendarme-MG, Mutuelle générale environnement<br />
et territoires<br />
Avance en compte courant des sociétaires<br />
Votre Conseil d’administration du 10 septembre 2010 a<br />
autorisé la signature d’une convention d’avance en compte<br />
courant afin de renforcer les fonds propres de base de la<br />
<strong>Banque</strong> <strong>Fédérale</strong> <strong>Mutualiste</strong>. Cette avance en compte<br />
courant s’est réalisée par transformation des Titres<br />
Subordonnées Remboursables émis en 2002 et 2004 en<br />
avance d’actionnaires.<br />
L’avance a été consentie pour une durée initiale de six mois<br />
jusqu’au 30 mars <strong>2011</strong>, prorogeable jusqu’au 30 septembre<br />
<strong>2011</strong> à la discrétion de la société, sous réserve de l’accord<br />
préalable du secrétariat général de l’Autorité de Contrôle<br />
Prudentiel.<br />
Les avances d’actionnaires ont été remboursées le 30 mars<br />
<strong>2011</strong>. Les intérêts comptabilisés en charges dans les comptes<br />
de la <strong>BFM</strong> au titre de l’exercice <strong>2011</strong> se sont élevés à<br />
287 434 €.<br />
Conventions avec MFP Services<br />
Actualisation du contrat de prestation d’édition et d’expédition<br />
de relevés de compte en date du 10 avril 2009.<br />
73<br />
<strong>Banque</strong> <strong>Fédérale</strong> <strong>Mutualiste</strong>