Rapport Annuel 2011 - Banque Fédérale Mutualiste (BFM)

Soumises à l’Assemblée générale ordinaire
du 24 mai 2012
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’Assemblée générale, approuve les comptes sociaux annuels
2011 tels qu’ils lui sont présentés.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée générale décide de répartir le bénéfice de
l’exercice s’élevant à 16 662 388,40 €, ainsi qu’il suit :
• affectation d’un montant de 2 499 358,26 € à la réserve
statutaire,
• attribution aux parts sociales, à titre d’intérêt, d’un montant
de 2 552 606,25 € soit 0,515 € par part sociale,
• attribution aux certificats coopératifs d’investissement, à
titre d’intérêt, d’un montant de 257 226,54 €, soit 0,515 €
par certificat coopératif d’investissement,
• attribution aux actions de préférence, à titre d’intérêt,
d’un montant de 190 670,51 €, soit 0,515 € par action
de préférence.
Dotation aux autres réserves de 11 162 526,84 €.
Après ces affectations, les réserves, qui s’élevaient à
50 700 621,71 € se trouvent portées à 64 362 506, 81 €.
L’Assemblée générale rappelle, conformément à la loi, que
l’intérêt distribué à chacune des parts sociales, au titre des
trois exercices précédents, a été le suivant :
Intérêt % Montant total
distribué (€)
2008 4,31 2 873 907,22
2009 0 0
2010 0 0
TROISIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée générale approuve les opérations visées aux
articles L 225-38 et suivants du Code de commerce sur les
Sociétés anonymes, telles qu’elles résultent du rapport spécial
des Commissaires aux comptes.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
SYNTHÈSE DES RÉSOLUTIONS
L’Assemblée générale, approuve, tels qu’ils lui sont présentés,
les comptes consolidés au 31 décembre 2011, avec toutes les
opérations qu’ils traduisent et desquels il résulte un résultat
net consolidé part du Groupe bénéficiaire de 16,5 M€.
CINQUIÈME À HUITIÈME
RÉSOLUTION
Nominations de Censeurs, Commissaires aux comptes titulaire
et suppléant jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire de
2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2017.
Censeurs :
• les mandats de la SMAR (Mutuelle du Ministère de
l’Agriculture) et de la Mutuelle INTERIALE sont renouvelés.
Commissaire aux comptes titulaire :
• le mandat du cabinet MAZARS est renouvelé.
Commissaire aux comptes suppléant :
• le mandat de Monsieur Max Dongar est renouvelé.
69
Soumise à l’Assemblée générale extraordinaire
du 24 mai 2012
NEUVIÈME RÉSOLUTION
Modifications statutaires.
Les modifications statutaires soumises à l’Assemblée générale
extraordinaire sont relatives aux articles suivants :
• article 2 (Objet) : permettre à la BFM d’acquérir ou de
céder des biens immobiliers,
• article 8 (Augmentation ou réduction du capital social) :
constater l’incapacité d’émettre de nouveaux CCI,
• article 10 (Droits et obligations attachés aux titres
constituant le capital social) : corrections liées aux CCI
et aux actions de préférence,
• article 15 (Délibérations du conseil) : présence minimale
des administrateurs pour la validité des délibérations,
• article 29 (Affectation des résultats) : corrections diverses.
Soumise à l’Assemblée générale mixte
du 24 mai 2012
DIXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un
original, de copies ou d’extraits du procès-verbal de la
présente Assemblée, aux fins d’accomplir tous dépôts ou
toutes formalités légales de publicité.
Banque Fédérale Mutualiste