Rapport Annuel 2011 - Banque Fédérale Mutualiste (BFM)
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Soumises à l’Assemblée générale ordinaire<br />
du 24 mai 2012<br />
PREMIÈRE RÉSOLUTION<br />
L’Assemblée générale, approuve les comptes sociaux annuels<br />
<strong>2011</strong> tels qu’ils lui sont présentés.<br />
DEUXIÈME RÉSOLUTION<br />
L’Assemblée générale décide de répartir le bénéfice de<br />
l’exercice s’élevant à 16 662 388,40 €, ainsi qu’il suit :<br />
• affectation d’un montant de 2 499 358,26 € à la réserve<br />
statutaire,<br />
• attribution aux parts sociales, à titre d’intérêt, d’un montant<br />
de 2 552 606,25 € soit 0,515 € par part sociale,<br />
• attribution aux certificats coopératifs d’investissement, à<br />
titre d’intérêt, d’un montant de 257 226,54 €, soit 0,515 €<br />
par certificat coopératif d’investissement,<br />
• attribution aux actions de préférence, à titre d’intérêt,<br />
d’un montant de 190 670,51 €, soit 0,515 € par action<br />
de préférence.<br />
Dotation aux autres réserves de 11 162 526,84 €.<br />
Après ces affectations, les réserves, qui s’élevaient à<br />
50 700 621,71 € se trouvent portées à 64 362 506, 81 €.<br />
L’Assemblée générale rappelle, conformément à la loi, que<br />
l’intérêt distribué à chacune des parts sociales, au titre des<br />
trois exercices précédents, a été le suivant :<br />
Intérêt % Montant total<br />
distribué (€)<br />
2008 4,31 2 873 907,22<br />
2009 0 0<br />
2010 0 0<br />
TROISIÈME RÉSOLUTION<br />
L’Assemblée générale approuve les opérations visées aux<br />
articles L 225-38 et suivants du Code de commerce sur les<br />
Sociétés anonymes, telles qu’elles résultent du rapport spécial<br />
des Commissaires aux comptes.<br />
QUATRIÈME RÉSOLUTION<br />
SYNTHÈSE DES RÉSOLUTIONS<br />
L’Assemblée générale, approuve, tels qu’ils lui sont présentés,<br />
les comptes consolidés au 31 décembre <strong>2011</strong>, avec toutes les<br />
opérations qu’ils traduisent et desquels il résulte un résultat<br />
net consolidé part du Groupe bénéficiaire de 16,5 M€.<br />
CINQUIÈME À HUITIÈME<br />
RÉSOLUTION<br />
Nominations de Censeurs, Commissaires aux comptes titulaire<br />
et suppléant jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire de<br />
2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le<br />
31 décembre 2017.<br />
Censeurs :<br />
• les mandats de la SMAR (Mutuelle du Ministère de<br />
l’Agriculture) et de la Mutuelle INTERIALE sont renouvelés.<br />
Commissaire aux comptes titulaire :<br />
• le mandat du cabinet MAZARS est renouvelé.<br />
Commissaire aux comptes suppléant :<br />
• le mandat de Monsieur Max Dongar est renouvelé.<br />
69<br />
Soumise à l’Assemblée générale extraordinaire<br />
du 24 mai 2012<br />
NEUVIÈME RÉSOLUTION<br />
Modifications statutaires.<br />
Les modifications statutaires soumises à l’Assemblée générale<br />
extraordinaire sont relatives aux articles suivants :<br />
• article 2 (Objet) : permettre à la <strong>BFM</strong> d’acquérir ou de<br />
céder des biens immobiliers,<br />
• article 8 (Augmentation ou réduction du capital social) :<br />
constater l’incapacité d’émettre de nouveaux CCI,<br />
• article 10 (Droits et obligations attachés aux titres<br />
constituant le capital social) : corrections liées aux CCI<br />
et aux actions de préférence,<br />
• article 15 (Délibérations du conseil) : présence minimale<br />
des administrateurs pour la validité des délibérations,<br />
• article 29 (Affectation des résultats) : corrections diverses.<br />
Soumise à l’Assemblée générale mixte<br />
du 24 mai 2012<br />
DIXIÈME RÉSOLUTION<br />
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un<br />
original, de copies ou d’extraits du procès-verbal de la<br />
présente Assemblée, aux fins d’accomplir tous dépôts ou<br />
toutes formalités légales de publicité.<br />
<strong>Banque</strong> <strong>Fédérale</strong> <strong>Mutualiste</strong>