Rapport Annuel 2011 - Banque Fédérale Mutualiste (BFM)

I. FAITS SIGNIFICATIFS DE L’EXERCICE
1.1. Mise en place d’un plan d’accompagnement
social à la Banque Française
Suite au sinistre qu’a représenté le dossier Urbania, le premier
semestre 2011 a été consacré d’abord à la définition d’un
projet économique et social pour la Banque Française et
l’élaboration de mesures sociales d’accompagnement, puis à
la consultation des comités d’entreprises de la BF et de la BFM,
qui ont rendu, respectivement fin mars et fin avril 2011, un avis
sur ce plan. Sur le second semestre, les premiers travaux
relatifs à la mise en œuvre de ce plan ont été lancés.
Impact sur les activités
Il se traduit par la cessation des relations avec la clientèle
traditionnelle et par la reprise, selon un calendrier prévisionnel
allant jusqu’à fin 2012, de certaines relations partenariales
- notamment avec les mutuelles - par la BFM.
Les premiers travaux ont porté sur le désengagement de la
clientèle traditionnelle. La décrue des comptes de particuliers
et d’entreprises s’est faite sur le second semestre. Ces travaux
ne sont pas encore achevés au 31 décembre 2011. Il subsiste
encore des comptes gérés par le réseau Urbania dont le retrait
n’a réellement commencé qu’en décembre et concernant
Interflora dont le désengagement final est prévu en début
2012.
Par ailleurs, la reprise des relations partenariales reste soumise
à la capacité de la BFM de traiter ces opérations et à l’accord
des partenaires concernés. Les reprises d’activités ne seront
opérationnellement conduites qu’à compter de 2012.
L’activité de tenue de compte titres sera abandonnée
au courant du premier trimestre 2012, la BFM se concentrant
dans le futur sur les fonctions de conseil en investissement
auprès de la clientèle institutionnelle et de réception transmission
et exécution d’ordres.
La BF gérera, de façon extinctive, les stocks de crédits qu’elle
portera encore au 31 décembre 2012.
Impact pour les salariés
À cette échéance, l’ensemble des postes de la BF aura été
supprimé (48 postes). En parallèle, des offres de reclassements
couvrant les besoins propres de la BFM et les besoins induits
par les reprises d’activités ont été faites au personnel de la BF.
Sur un total de 35 postes, 29 auront été proposés aux salariés
de la BF. Les 6 autres ne correspondaient pas à des profils
disponibles à la BF. 15 salariés de la BF ont accepté ces
propositions. 7 d’entre eux sont en poste à la BFM à ce jour,
les 8 autres rejoignant leurs postes dans l’année à venir.
À fin décembre, le coût représenté par ce dispositif, provisions
et charges déjà supportées, s’élève à 4,8 M€.
1.2. Fonds propres
ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX
Comme prévu, la BFM a remboursé en date du 14 avril 2011
les avances d’actionnaires (17,1 M€) constituées en septembre
2010.
Par ailleurs, la “dérivation” des prêts à la consommation, mise
en place à partir du 16 novembre 2010 et pour une durée de
4 mois afin de réduire le risque de crédit de la BFM, a pris fin
comme prévu le 16 mars 2011. Les prêts à la consommation
sont de nouveau, depuis cette date, intégralement portés par
la BFM.
Concernant l’avance d’actionnaire de 12 M€ consentie par la
BFM à la BF afin que celle-ci respecte à tout moment ses
obligations de capital minimum, la durée de l’avance a été
prorogée de 6 mois avec l’accord de l’Autorité de contrôle
prudentiel. Un abandon de créance de 11 M€ a été consenti
à la BF fin décembre afin de permettre à cette dernière de
respecter ses obligations de capital minimum.
1.3. Intégration fiscale
La BFM a opté pour l’intégration fiscale avec les sociétés BF et
CIV. Par la convention signée le 21 juin 2011, chaque entité se
verra ainsi réallouée de la quote-part d’impôt ou d’économie
d’impôt qu’elle aura effectivement réalisée. Au titre de
l’exercice 2011, la BF a ainsi bénéficié d’un “produit d’impôt”
de 4 M€.
II. FAITS POSTÉRIEURS
À LA CLÔTURE
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Néant.
III. INFORMATIONS SUR LES RÈGLES
ET PRINCIPES COMPTABLES
3.1. Méthodes d’évaluation
et de présentation appliquées
Les comptes sociaux sont établis selon les principes comptables
généraux applicables en France aux établissements de
crédit, conformément aux dispositions du règlement CRC
n° 2000-03 relatif aux états de synthèse individuels.
3.1.1. Comptabilisation de l’actif immobilisé
L’actif immobilisé est inscrit au bilan pour son prix
d’acquisition (TVA non récupérable incluse, le cas échéant).
Durées d’amortissement des immobilisations
Les immobilisations sont amorties sur leur durée
probable d’utilisation suivant le mode linéaire, sauf en ce qui
concerne le matériel informatique amorti suivant le mode
dégressif. L’approche par composants (CRC n° 2002-10) n’a
pas permis d’identifier de différences significatives sur les
principes déjà adoptés.
Banque Fédérale Mutualiste