Rapport Annuel 2011 - Banque Fédérale Mutualiste (BFM)
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I. FAITS SIGNIFICATIFS DE L’EXERCICE<br />
1.1. Mise en place d’un plan d’accompagnement<br />
social à la <strong>Banque</strong> Française<br />
Suite au sinistre qu’a représenté le dossier Urbania, le premier<br />
semestre <strong>2011</strong> a été consacré d’abord à la définition d’un<br />
projet économique et social pour la <strong>Banque</strong> Française et<br />
l’élaboration de mesures sociales d’accompagnement, puis à<br />
la consultation des comités d’entreprises de la BF et de la <strong>BFM</strong>,<br />
qui ont rendu, respectivement fin mars et fin avril <strong>2011</strong>, un avis<br />
sur ce plan. Sur le second semestre, les premiers travaux<br />
relatifs à la mise en œuvre de ce plan ont été lancés.<br />
Impact sur les activités<br />
Il se traduit par la cessation des relations avec la clientèle<br />
traditionnelle et par la reprise, selon un calendrier prévisionnel<br />
allant jusqu’à fin 2012, de certaines relations partenariales<br />
- notamment avec les mutuelles - par la <strong>BFM</strong>.<br />
Les premiers travaux ont porté sur le désengagement de la<br />
clientèle traditionnelle. La décrue des comptes de particuliers<br />
et d’entreprises s’est faite sur le second semestre. Ces travaux<br />
ne sont pas encore achevés au 31 décembre <strong>2011</strong>. Il subsiste<br />
encore des comptes gérés par le réseau Urbania dont le retrait<br />
n’a réellement commencé qu’en décembre et concernant<br />
Interflora dont le désengagement final est prévu en début<br />
2012.<br />
Par ailleurs, la reprise des relations partenariales reste soumise<br />
à la capacité de la <strong>BFM</strong> de traiter ces opérations et à l’accord<br />
des partenaires concernés. Les reprises d’activités ne seront<br />
opérationnellement conduites qu’à compter de 2012.<br />
L’activité de tenue de compte titres sera abandonnée<br />
au courant du premier trimestre 2012, la <strong>BFM</strong> se concentrant<br />
dans le futur sur les fonctions de conseil en investissement<br />
auprès de la clientèle institutionnelle et de réception transmission<br />
et exécution d’ordres.<br />
La BF gérera, de façon extinctive, les stocks de crédits qu’elle<br />
portera encore au 31 décembre 2012.<br />
Impact pour les salariés<br />
À cette échéance, l’ensemble des postes de la BF aura été<br />
supprimé (48 postes). En parallèle, des offres de reclassements<br />
couvrant les besoins propres de la <strong>BFM</strong> et les besoins induits<br />
par les reprises d’activités ont été faites au personnel de la BF.<br />
Sur un total de 35 postes, 29 auront été proposés aux salariés<br />
de la BF. Les 6 autres ne correspondaient pas à des profils<br />
disponibles à la BF. 15 salariés de la BF ont accepté ces<br />
propositions. 7 d’entre eux sont en poste à la <strong>BFM</strong> à ce jour,<br />
les 8 autres rejoignant leurs postes dans l’année à venir.<br />
À fin décembre, le coût représenté par ce dispositif, provisions<br />
et charges déjà supportées, s’élève à 4,8 M€.<br />
1.2. Fonds propres<br />
ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX<br />
Comme prévu, la <strong>BFM</strong> a remboursé en date du 14 avril <strong>2011</strong><br />
les avances d’actionnaires (17,1 M€) constituées en septembre<br />
2010.<br />
Par ailleurs, la “dérivation” des prêts à la consommation, mise<br />
en place à partir du 16 novembre 2010 et pour une durée de<br />
4 mois afin de réduire le risque de crédit de la <strong>BFM</strong>, a pris fin<br />
comme prévu le 16 mars <strong>2011</strong>. Les prêts à la consommation<br />
sont de nouveau, depuis cette date, intégralement portés par<br />
la <strong>BFM</strong>.<br />
Concernant l’avance d’actionnaire de 12 M€ consentie par la<br />
<strong>BFM</strong> à la BF afin que celle-ci respecte à tout moment ses<br />
obligations de capital minimum, la durée de l’avance a été<br />
prorogée de 6 mois avec l’accord de l’Autorité de contrôle<br />
prudentiel. Un abandon de créance de 11 M€ a été consenti<br />
à la BF fin décembre afin de permettre à cette dernière de<br />
respecter ses obligations de capital minimum.<br />
1.3. Intégration fiscale<br />
La <strong>BFM</strong> a opté pour l’intégration fiscale avec les sociétés BF et<br />
CIV. Par la convention signée le 21 juin <strong>2011</strong>, chaque entité se<br />
verra ainsi réallouée de la quote-part d’impôt ou d’économie<br />
d’impôt qu’elle aura effectivement réalisée. Au titre de<br />
l’exercice <strong>2011</strong>, la BF a ainsi bénéficié d’un “produit d’impôt”<br />
de 4 M€.<br />
II. FAITS POSTÉRIEURS<br />
À LA CLÔTURE<br />
53<br />
Néant.<br />
III. INFORMATIONS SUR LES RÈGLES<br />
ET PRINCIPES COMPTABLES<br />
3.1. Méthodes d’évaluation<br />
et de présentation appliquées<br />
Les comptes sociaux sont établis selon les principes comptables<br />
généraux applicables en France aux établissements de<br />
crédit, conformément aux dispositions du règlement CRC<br />
n° 2000-03 relatif aux états de synthèse individuels.<br />
3.1.1. Comptabilisation de l’actif immobilisé<br />
L’actif immobilisé est inscrit au bilan pour son prix<br />
d’acquisition (TVA non récupérable incluse, le cas échéant).<br />
Durées d’amortissement des immobilisations<br />
Les immobilisations sont amorties sur leur durée<br />
probable d’utilisation suivant le mode linéaire, sauf en ce qui<br />
concerne le matériel informatique amorti suivant le mode<br />
dégressif. L’approche par composants (CRC n° 2002-10) n’a<br />
pas permis d’identifier de différences significatives sur les<br />
principes déjà adoptés.<br />
<strong>Banque</strong> <strong>Fédérale</strong> <strong>Mutualiste</strong>