Rapport Annuel 2011 - Banque Fédérale Mutualiste (BFM)
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Les durées de vie utilisées sont :<br />
Immobilisation incorporelles<br />
Concessions de parking Selon durée<br />
4.5. Fonds pour Risques Bancaires Généraux<br />
(FRBG)<br />
Le FRBG figurant dans les comptes consolidés correspond<br />
à celui doté dans les comptes sociaux de la <strong>BFM</strong>. Les<br />
autres entités du groupe ne constituent pas de FRBG.<br />
Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux<br />
activités des établissements de crédit, conformément aux<br />
conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du<br />
CRBF.<br />
4.6. Engagements sociaux<br />
Conformément à la méthode préférentielle de la<br />
recommandation n° 2003-R-01 du CNC relative aux règles<br />
de comptabilisation et d'évaluation des engagements de<br />
retraite et avantages similaires, les entités du groupe ont<br />
entièrement provisionné les indemnités de fin de carrière<br />
de leurs salariés, calculées selon la méthode prospective.<br />
4.7. Principe de comptabilisation des<br />
commissions<br />
L’enregistrement des commissions diffère selon qu’il<br />
s’agit d’éléments liés ou non à l’octroi ou l’acquisition d’un<br />
concours.<br />
<strong>BFM</strong> BF GIE CGRM GROUPE<br />
Logiciels informatiques 1 et 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans<br />
Immobilisations corporelles<br />
Gros œuvre / immeuble 36 ans 40 ans 40 ans<br />
Façade étanchéité / immeuble 30 ans 30 ans<br />
Équipements / immeuble 20 ans 20 ans<br />
Installations générales, agencements,<br />
aménagements 3 et 10 ans 10 ans 10 ans 10 ans<br />
Matériel de transport 5 ans 5 ans<br />
Mobilier de bureau 10 ans 10 ans 5 à 10 ans<br />
Matériel informatique 3 et 5 ans 3 ans 3 ans 3 ans<br />
Matériel de bureau 5 ans 5 ans 10 ans 5 ans<br />
En effet, conformément au règlement CRC n° 2009-03, les<br />
commissions reçues ou versées lors de l’octroi d’un<br />
crédit sont étalées linéairement sur la durée de vie<br />
effective dudit crédit, alors que les autres commissions<br />
sont prises en résultat dès leur survenue.<br />
Dans le cas de commissions étalées sur la durée de vie du<br />
prêt, le produit et la charge correspondants sont<br />
présentés en produits nets d’intérêts, les commissions<br />
restant à étaler sont intégrées aux postes de créances et<br />
dettes rattachées à l’encours de crédit.<br />
V. CHANGEMENTS DE MÉTHODE<br />
COMPTABLE SUR L’EXERCICE<br />
Aucun changement de méthode n’a été mis en place au<br />
cours de l’exercice <strong>2011</strong>.<br />
35<br />
<strong>Banque</strong> <strong>Fédérale</strong> <strong>Mutualiste</strong>
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