Rapport Annuel 2011 - Banque Fédérale Mutualiste (BFM)

RAPPORT DU PRÉSIDENT
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil
et sur les procédures de contrôle interne
I. LES CONDITIONS DE
PRÉPARATION ET D’ORGANISATION
DES TRAVAUX DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Le Conseil d’administration de la Banque Fédérale Mutualiste
(société anonyme coopérative de banque) compte 15
administrateurs élus pour une durée de six années :
Monsieur Yves Marthos, Président, nommé par le Conseil
d’administration en sa séance du 19 mai 2011,
9 administrateurs personnes physiques (dont 5 élus par le
personnel),
5 administrateurs personnes morales.
8 censeurs, nommés pour six ans, siègent également au Conseil
d’administration, avec voix consultative.
Conformément à l’article L 225-21 du code de commerce,
aucun administrateur personne physique de la BFM ne détient
plus de cinq mandats d’administrateur dans une société
anonyme française.
La moyenne des mandats détenus par les administrateurs de
la BFM dans ce type de société est inférieure à deux en 2011.
Au cours de l’exercice 2011, 5 réunions du Conseil
d’administration ont eu lieu, affichant un taux de présence de
71,30 % en moyenne.
Le délai de communication des informations fournies aux
administrateurs avant chaque réunion est d’une quinzaine de
jours en moyenne.
Outre le suivi de l’activité et celui des résultats, les travaux du
Conseil se sont principalement orientés sur l’organisation des
contrôles permanents et de conformité, sur le contrôle des
risques, sur la stratégie de la BFM notamment dans le domaine
partenarial, sur l’analyse des résultats financiers et commerciaux
et sur la détermination des budgets et plan d’actions.
II. LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE
INTERNE
Le système de contrôle interne est mis en œuvre conformément
à la réglementation bancaire et financière. Il vise, entre autres, à
prévenir et maîtriser les risques résultant des activités bancaires
et les risques d’erreurs ou de fraudes, en particulier dans les
domaines comptable, financier et juridique. Comme tout
système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie
absolue que ces risques sont totalement éliminés.
Le contrôle interne est ainsi mis en œuvre à 3 niveaux :
au 1 er niveau, l’auto-contrôle est exercé par chaque
collaborateur. Les contrôles réalisés par les responsables
hiérarchiques sont également considérés comme de
1 er niveau. Ils s’inscrivent dans des procédures formalisées,
au 2 ème niveau, par du personnel dédié au contrôle,
indépendant des métiers opérationnels. Ce personnel
est rattaché fonctionnellement à la Direction du contrôle
permanent. L’organisation de la fonction contrôle
permanent, ses objectifs et son fonctionnement ont fait
l’objet d’une formalisation,
au 3 ème niveau, par le contrôle périodique. L’Inspection
générale apporte une évaluation du système de contrôle
interne de la banque en application de la charte d’audit
interne et du code de déontologie applicable aux
inspecteurs. Pour ce faire, elle dispose d’un pouvoir
d’investigation étendu. Chaque mission donne lieu à
un rapport et un plan d’actions communiqués à la
présidence, à la Direction générale et aux Directions
concernées.
Conformément à la réglementation bancaire, le contrôle
permanent et le contrôle périodique rendent compte de
leurs activités et des résultats de leurs vérifications au Conseil
d’administration.
La coordination entre le contrôle permanent et le contrôle
périodique est assurée, outre les échanges réguliers entre les
personnels, par la transmission des rapports de l’Inspection
générale à la Direction du contrôle permanent et l’élaboration
d’une cartographie des risques.
L’Inspection générale de la Banque Fédérale Mutualiste
assure le contrôle périodique de la BFM et celui de la Banque
Française.
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