Rapport Annuel 2011 - Banque Fédérale Mutualiste (BFM)

RAPPORT ANNUEL 2011
Gains ou pertes sur actifs immobilisés
En 2011, il s’agit de reprise de provisions sur titres BF pour
2,7 M€ tandis qu’en 2010, des plus values de cessions de titres
pour 5,6 M€ étaient enregistrées ainsi qu’une provision de
4,6 M€ sur les titres de BF.
Résultat exceptionnel
Il reflète en 2011 l’abandon de créance consenti à la BF pour
11 M€. En 2010, la subvention de 32 M€ en faveur de la BF
était totalement couverte par une reprise de provision de
même montant.
Impôt sur les sociétés (IS)
Avec 12,8 M€ d’impôt en 2011, le taux d’IS apparent est de
43,4 %. Ceci est principalement lié au fait que l’abandon de
créance et la reprise de provision sur titres BF ne sont pas inclus
dans la base taxable.
Résultat net
Le résultat net ressort à 16,7 M€ contre 39,2 M€ en 2010.
Compte tenu de l’ampleur des événements exceptionnels ayant
affecté l’exercice 2010, ces données ne sont pas comparables.
Représentant un rendement de fonds propres de 9,95 %, il peut
être qualifié positivement.
La valeur de la part sociale de la BFM au 31 décembre 2011
est de 31,83 €. Par rapport à l’an passé (28,92 €) elle s’est
appréciée de 10 %.
Affectation des résultats
Après deux années sans distribution, il est proposé de fixer le
taux d’intérêt servi aux parts sociales à 3,38 %, soit le maximum
légal pour les sociétés coopératives, et d’affecter le bénéfice
de l’exercice s’élevant à 16 662 388,40 €, ainsi qu’il suit :
affectation de 2 499 358,26 € à la réserve statutaire,
dotation aux autres réserves de 11 162 526,84 €,
intérêt versé aux parts sociales, CCI et actions de préfé-
rence : 3 000 503,30 €.
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Les intérêts aux parts des trois derniers exercices ont été les
suivants :
5.3. Comptes sociaux BF
Après prise en compte de l’abandon de créance de 11 M€
consenti par la BFM, la BF dégage un résultat net de 1 872 k€.
Retraité des effets des provisions sur les obligations convertibles
issues du dossier Urbania (7,23 M€ en 2011 et 1,33 M€ en
2010) qui s’imputent sur le PNB, celui-ci est stable à 8,8 M€.
Cette stabilité masque un accroissement de la marge d’intérêt
(410 k€) et une baisse des commissions nettes perçues
(-431 k€).
Les frais généraux affichent un accroissement significatif de
52 % (12 194 k€ contre 8 024 k€ en 2010). Retraités des coûts
des mesures du projet économique et social (4,8 M€), ils
s’affichent en baisse de 8 %.
Le coût du risque de la BF s’accroit de 31 % et atteint 2,5 M€.
Après prise en compte de l’abandon de créance de la BFM et
d’une créance d’impôt de 4 M€ (effet de l’intégration fiscale),
le résultat net est de 1,9 M€.
5.4. CGRM
Montant distribué (€)
2008 2 873 907,22
2009 0
2010 0
L’activité de la CGRM est encore totalement dédiée au
recouvrement des créances de la BFM en 2011.
Le résultat dégagé par la CGRM en 2011 est de 63 k€.
VI. AUTRES INFORMATIONS
RÉGLEMENTÉES
Le rapport de gestion groupe, établi conformément à l’article
L.233-16 est inclus dans le rapport de gestion de la mère
en application de l’article L.233-16 du code du commerce.
L’information sur les sociétés contrôlées par le groupe BFM
est contenue dans la note 6 "Participations" de l’annexe au
comptes sociaux.
Le montant des charges non fiscalement déductibles visées
à l'article n° 39-4 du CGI (art. n° 223 quater du CGI) s’élève à
24 704,04 €.
Participation des salariés au capital social au 31/12/2011 :
néant.
Activité du groupe BFM en matière de recherche et
développement : néant.
Hormis la Banque Française pour 29 k€, aucune des sociétés
contrôlées par la BFM ne participent à son capital social.
Montant des frais généraux réintégrés à la suite d’un
redressement fiscal : néant.
La prise de participation du groupe BFM dans Miroir Social
est passée de 12,6 % en 2010 à 27,28 % en 2011.