Rapport Annuel 2011 - Banque Fédérale Mutualiste (BFM)

RAPPORT ANNUEL 2011
à faire face à un scénario de retrait en situation de crise. Cette
limite est complétée par une autre portant sur le ratio "ligne
de refinancement mobilisable / encours de comptes sur livret".
Les limites, fixées respectivement à 25 et 10 %, ont été
respectées.
Risque de crédit
L’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) ayant accepté de suivre
le ratio de solvabilité sur une base consolidée, la gestion du
risque de crédit est elle-même assurée sur cette base.
Le groupe encourt trois types de risque de crédit : celui pris
à l’occasion de financement de personnes physiques, de
personnes morales ou de placements de trésorerie.
Crédits aux personnes physiques
La plupart des crédits de la BFM sont instruits par l’intermédiaire
de son principal partenaire bancaire, la Société Générale.
Chaque opération instruite par la Société Générale passe par
un outil de scoring appartenant à la BFM, qualifiant l’éligibilité
du client au financement demandé. Parmi les critères utilisés, le
reste à vivre du client est pris en compte. Il en découle soit une
autorisation donnée à l’agence, soit un examen complémentaire
des services du siège, soit un refus. Dans ce dernier cas, les
agences peuvent faire une demande argumentée d’examen
par le siège.
L’outil fait l’objet de suivis réguliers et, le cas échéant, de remise
à niveau compte tenu des taux de rejets et de la sinistralité
observés. Les crédits distribués par les autres partenaires font
l’objet de délégations assises sur des montants et des taux
d’endettement.
Crédits aux personnes morales
Les crédits aux personnes morales avaient vocation à être portés
par la BF. Ces crédits, quelle qu’en soit la nature, sont décidés
en Comité de crédits si le seuil d’engagements excède 200 k€
et au premier euro pour les dossiers qualifiés de sensibles.
Dans le cadre de l’évolution de l’activité de la BF, les financements
octroyés à des mutuelles sont désormais portés par la
BFM. Un Comité de crédit a donc été mis en place au sein de
la BFM.
La limite maximale de risque pondéré, par bénéficiaire, ou
groupe de bénéficiaires est fixée à 5 % des fonds propres
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consolidés. Les éventuelles dérogations sont validées préalablement
par le Conseil d’administration.
Placements de trésorerie
Le groupe s’est doté de règles relatives à son univers
d’investissement définissant les caractéristiques des produits
sur lesquels il peut intervenir. Sont exclus de ces possibilités
les investissements en actions détenues pour compte propre (à
l’exception des titres émis par nos partenaires et fonds investis
en actions à destination de notre clientèle). Les caractéristiques
des titres visent les émetteurs et leur notation ainsi que la
devise d’émission. Les limites d’investissement portent sur
les émetteurs et les groupes d’émetteurs et sur les horizons
des placements réalisés. Elles intègrent le risque pays. Cette
politique et les limites sont soumises au Conseil d’administration
auquel le suivi de leur application est présenté. Il n’y a pas été
dérogé en 2011.
Risques opérationnels et de non-conformité
Le risque opérationnel est défini comme étant le risque
résultant d’une inadaptation ou d’une défaillance imputable
à des procédures, personnels et systèmes internes ou à
des événements extérieurs y compris de faible probabilité
d’occurrence mais à fort risque de perte.
Une cartographie des risques détaillée a été établie. Elle a
été réalisée en intégrant toutes les directions fonctionnelles et
opérationnelles. 90 % des processus et sous processus de la
BFM ont été analysés. Cette cartographie a été présentée et
approuvée par le Conseil d’administration.
Les mesures d’atténuation des risques sont décidées avec les
Directions fonctionnelles et opérationnelles. De nombreuses
mesures se traduisent par la mise en place de contrôles.
Les incidents sont collectés par les directions fonctionnelles et
opérationnelles dans une application informatique. La collecte
des incidents participe à la réévaluation régulière des risques
de la banque par une confrontation entre une vision théorique
des risques (la cartographie des risques) et leur survenance
réelle (les incidents).
Le plan de continuité d’activité a été réactualisé.
Le contrôle du risque de non-conformité est assuré à travers un
ensemble de dispositions :
le “dispositif de surveillance des risques opérationnels et de
non-conformité”, diffusé à l’ensemble du personnel,
les procédures d’habilitations d’engagement et de signa-
tures qui encadrent la séparation des fonctions,
la procédure de validation de nouveaux produits,
la procédure d’alerte,
la revue préalable des contrats,
le suivi d’alertes issues de réclamations clients, d’incidents
opérationnels déclarés ou d’éléments issus des reportings
des contrôles permanents.
Le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le
terrorisme, formalisé et communiqué à l’ensemble du personnel
de la BFM et de la BF, comprend des mesures de surveillance
des opérations de la clientèle qui peuvent conduire, le cas
échéant, à l’émission de déclarations de soupçon adressées à
TRACFIN.