Rapport Annuel 2011 - Banque Fédérale Mutualiste (BFM)

Les prêts à la consommation distribués dans le cadre du
partenariat avec la Mutuelle Générale ont baissé également
de façon significative (-8,5 M€), tandis que les crédits accordés
aux artisans taxis avec la MFA (7,1 M€) ont diminué
conjoncturellement de 4,3 M€.
En revanche, les opérations crédit-bail et de location vente
de flotte de véhicules traitées avec l’appui de VII Finance
(23,6 M€) ont progressé de 6,8 M€.
La production globale de crédits s’établit ainsi à 45,2 M€, en
baisse de 34 % soit -22,9 M€. Sans les opérations de créditbail,
elle ne serait que de 21,6 M€ contre 51,2 M€ en 2010,
présentant une réduction de 29,7 M€ soit -58 %.
Encours
Au 31 décembre 2011, les encours (hors activité de crédit-bail)
s’établissent à 128 M€ et baissent de 20 M€ (-14 %) en raison
principalement de la réduction des crédits de trésorerie de
18 M€. La baisse sensible de la production 2011 n’a donc
encore qu’un effet limité sur le stock de crédits.
Les encours de crédits-bail et de location financière dans le
cadre du partenariat avec VII sont en progression de 18 %.
Évolution des dépôts
La baisse des ressources de la BF (-44 M€) est liée à la forte
baisse (-59 M€) soit -63 % des comptes courants ordinaires
(accélérée en fin d’année par la clôture d’une grande partie des
comptes Urbania), que la progression des livrets diffusés par la
Matmut, dont les encours progressent de 20 M€ (+9 %), n’a
pas pu compenser.
Actifs financiers de la clientèle
Les actifs financiers de la clientèle au 31/12/2011 atteignent
431,2 M€ (hors portefeuille de la BFM et de la BF) contre
374 M€ en décembre 2010 soit une progression de 15,2 %.
Toutefois, cette évolution est obtenue essentiellement grâce à
la forte progression des encours obligataires d’une mutuelle qui
est venue compenser la baisse importante sur les portefeuilles
d‘OPCVM (-32 %) de l’ensemble de la clientèle institutionnelle.
IV. CONTRÔLE INTERNE /
GESTION DES RISQUES
4.1. Contrôle interne
Le dispositif de contrôle interne du groupe est assuré par deux
niveaux de contrôle : le contrôle permanent et le contrôle
périodique.
Le rôle de la Direction du contrôle permanent est :
d’apporter la méthodologie de contrôle,
d’animer les contrôles réalisés par les services opérationnels,
de s’assurer de la pertinence de ces contrôles,
de procéder elle-même à certains contrôles.
La Direction du contrôle permanent est rattachée à la Direction
générale déléguée.
Le contrôle périodique, exercé par l’Inspection générale
rattachée au Président-Directeur général, réalise des missions
planifiées selon un plan d’audit annuel.
Les conclusions du contrôle interne sont régulièrement
présentées au Conseil d’administration.
4.2. Gestion des risques
Les activités des banques les exposent à un risque de taux
global, au risque de liquidité, au risque de crédit, aux risques
opérationnels et de non-conformité.
Risque de taux global
La gestion du risque de taux de la BF est intégrée au dispositif
de surveillance de la BFM.
L’activité de la BFM la conduit à avoir, schématiquement, une
structure de bilan caractérisée par des prêts à taux fixe d’une
maturité moyenne de 4 ans et des comptes sur livret dont la
rémunération brute reste supérieure à celle du livret A. Les
dépôts étant supérieurs aux prêts, les excédents de trésorerie
sont placés en OPCVM court terme, ou en produits de taux
relevant du portefeuille d’investissement.
La couverture du risque de taux global de la BFM tient compte
de conventions d’écoulement sur les produits d’actifs et de
passifs non échéancés. Elle consiste à couvrir les positions
taux fixe résultant du portefeuille de prêts et le risque inflation
compris dans la rémunération des livrets. Les instruments
utilisés sont des contrats d’échange de taux d’intérêt.
Les limites fixées par le Conseil d’administration imposent une
couverture telle que la sensibilité, à une hausse de la courbe
des taux de 200 pb, de la valeur actuelle nette du bilan et du
hors-bilan de la Banque Fédérale Mutualiste ne dépasse pas
20 % des fonds propres réglementaires. Ces limites ont été
respectées.
Risque de liquidité
La gestion du risque de liquidité s’inscrit dans le cadre des
règles du groupe. Elle est fondée, outre le respect des ratios
réglementaires, sur le respect d’une limite appliquée au ratio
"trésorerie mobilisable / encours de comptes sur livret" destiné
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