Rapport Annuel 2011 - Banque Fédérale Mutualiste (BFM)

La mise en place d’un Comité d’audit, décidée en septembre
2011 par le Conseil d’administration, est effective début 2012.
Un règlement intérieur du Conseil d’administration et une
charte des administrateurs seront mis en place avant la fin de
l’exercice 2012.
2.2. Capital humain
Sur ce sujet, la mise en œuvre du projet économique et
social de la BF et son anticipation, notamment en termes de
recrutements, aura pesé sur l’année 2011.
Effectifs moyens du groupe BFM à fin décembre 2011
ETP MOYENS
INSCRITS
BFM
- En propre
- Détachés SG
TOTAL
2010 2011 Variation
(%)
142,74
18,18
160,92
146,38
18,59
164,97 2,5 %
BF 47,55 40,15 - 15,6 %
CGRM 11,27 8,94 - 21 %
GIE
18,55
(refacturés à
80 % à la BFM
soit 14,84 ETP)
20,50
(refacturés à
80 % à la BFM
soit 16,40 ETP)
10,5 %
Formation
En 2011, 160 salariés de la BFM (CDI et CDD) ont pu bénéficier
de 434 actions de formation (dont 30 au titre du DIF), soit
4 710,5 heures de formation (dont 511 heures au titre du DIF).
67 % de ces actions ont été réalisées en interne dans les locaux
de la BFM. Les frais de formation pour l’exercice 2011 s’élèvent à
241 688 € (48 772 € dépensés au titre du DIF), soit 3,7 % de
la masse salariale.
Accords
Après l’accord seniors en 2010, un accord sur l’égalité professionnelle
homme / femme a été négocié en 2011 et signé en
janvier 2012. Il vise à :
améliorer l’égalité des chances dans la promotion profes-
sionnelle,
assurer l’égalité des rémunérations entre les femmes et les
hommes,
faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et l’exercice
de la parentalité.
Intéressement et participation
La participation de la BFM est en forte progression par rapport
à 2010 : 935 k€ contre 400 k€, tandis que l’intéressement
diminue à 488 k€ contre 619 k€. L’enveloppe totale connait
donc un accroissement de 40 % par rapport à l’an dernier.
Pour la BF, l’intéressement au titre de l’exercice 2011 s’élève
à 17 k€.
2.3. Environnement
Le groupe a mis en œuvre différents dispositifs visant à
utiliser autant que possible du papier recyclé, à en diminuer
la quantité consommée, à recycler celui qu’il utilise, à
améliorer l’utilisation de son parc de copieurs et à minorer
les consommations d’énergie (évolution du poste de travail et
interruption automatique de certains éclairages). En revanche,
les indicateurs permettant de mesurer l’effet de cette démarche
n’ont pas été mis en place (action 2012).
Le bilan carbone de l’activité de la BFM reste à réaliser.
2.4. Parties prenantes
La BFM a mis en œuvre un certain nombre de dispositions
visant au premier chef ses clients et son environnement
mutualiste (sociétaires et adhérents). Sont ainsi couverts les
thèmes suivants :
accidents de la vie,
accès à l’assurance de personnes en étant exclues,
soutien aux clients en situation de mal endettement,
actions de prévention conduites en milieu mutualiste,
outil de l’action sociale de nos sociétaires ou d’acteurs du
secteur public,
mécénat en faveur d’acteurs de notre secteur.
Accidents de la vie
La BFM a poursuivi sa politique d’accompagnement de l’action
sociale de ses mutuelles sociétaires auprès de leurs adhérents
(clients ou non de la BFM) en distribuant un prêt solidarité
(maximum 4 k€, durée de 4 ans au taux de 2 %). À ce titre,
59 prêts ont été distribués en 2011, soit un montant de 199 k€,
le stock géré au 31 décembre s’élevant à 735 k€.
Accès à l’assurance des personnes en étant exclues
Deux dispositifs en faveur des seuls clients de la BFM sont en
vigueur :
pour les crédits à la consommation : les clients exclus du
contrat d’assurance de base pour raison de santé se voient
proposer une assurance en décès seul au taux de 0,84 % sur
capital emprunté. Seule condition : être âgé(e) de moins de
60 ans. Ainsi, 404 prêts ont été accordés dans ce cadre et
près de 1 100 clients bénéficient aujourd’hui de ce taux,
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