Rapport Annuel 2011 - Banque Fédérale Mutualiste (BFM)
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RAPPORT ANNUEL <strong>2011</strong><br />
Enfin, comme prévu, la <strong>BFM</strong> a "dérivé" sa production de<br />
crédits du 15 novembre 2010 au 15 mars <strong>2011</strong> vers la Société<br />
Générale. C’est au total 283 M€ de crédits qui ont été ainsi<br />
apportés à la SG. L’objectif de cette opération était de réduire<br />
les besoins de fonds propres tout en satisfaisant les attentes<br />
de nos clients.<br />
1.4. Intégration fiscale<br />
La <strong>BFM</strong> a opté pour l’intégration fiscale des opérations<br />
réalisées par la BF. Par convention, cette dernière bénéficiera<br />
des économies d’impôt ainsi réalisées par la <strong>BFM</strong>. Au titre de<br />
l’exercice <strong>2011</strong>, la BF a ainsi bénéficié d’un "produit d’impôt"<br />
de 4 M€.<br />
1.5. Projets de la <strong>BFM</strong><br />
Service d’épargne solidaire<br />
Le service est désormais opérationnel depuis la fin du mois<br />
de mai <strong>2011</strong> et nos clients peuvent faire le choix de reverser<br />
tout ou partie des intérêts acquis sur le Livret <strong>BFM</strong> Avenir au<br />
profit d'une à trois associations (dont la Fondation de l’Avenir<br />
et Solidarité Laïque). Au titre de <strong>2011</strong>, le montant des dons<br />
s’élève à 36 k€, dont 3 k€ versés par la <strong>BFM</strong> en complément<br />
de ses clients.<br />
Démarche "responsabilité sociétale de l’entreprise"<br />
Afin de remettre en perspective, et de façon cohérente, la<br />
vocation solidarité de la <strong>BFM</strong>, un état des lieux de ses pratiques<br />
en matière de responsabilité sociétale de l’entreprise a été<br />
réalisé en <strong>2011</strong>. Une société de notation extra financière a donc<br />
évalué la <strong>BFM</strong> sur les quatre thèmes de son référentiel, c’est<br />
à dire : la gouvernance, le capital humain, l’environnement et<br />
les parties prenantes (clients, fournisseurs et société civile). Du<br />
rapport remis en janvier 2012 résulte un plan d’actions.<br />
Filière crédits<br />
Notre dispositif d’octroi de crédit a été mis en conformité avec<br />
les dispositions de la loi "Lagarde". Cela a été déployé sur la<br />
SG dans les délais mais connait un retard sur les DOM qui ne<br />
disposent pas du même système d’information. De même, la<br />
production de supports commerciaux a été révisée en ce sens.<br />
Le cœur de notre outil de gestion des crédits a été amendé<br />
10<br />
de façon à permettre l’initiation de remboursements anticipés<br />
depuis les agences SG. Cela représente un gain commercial<br />
important en raison de la rapidité du processus et un gain<br />
de productivité également compte tenu du volume de ces<br />
remboursements anticipés (plus de 3 000 par mois).<br />
Les projets de refonte de notre outil de distribution / octroi<br />
des prêts directs et de recouvrement se poursuivent. Dans<br />
le traitement de la chaîne "recouvrements", les éléments<br />
nécessaires au développement futur d’un modèle interne du<br />
risque de crédit ont été intégrés. Par rapport au planning initial,<br />
le projet a pris du retard et n’aboutira qu’en 2012.<br />
Le capital de notre filiale de recouvrement, la CGRM, a été<br />
ouvert à une société spécialisée dans cette activité (RECOCASH)<br />
qui en détient désormais 40 %. L’objectif de cette association<br />
est de bénéficier de nouveaux moyens afin d’améliorer les<br />
performances de notre filiale et de lui permettre d’intervenir pour<br />
de nouveaux clients et notamment nos mutuelles sociétaires.<br />
Au plan commercial, différentes actions se poursuivent en<br />
particulier auprès de la clientèle des jeunes actifs avec la<br />
préparation de différentes animations ou supports (application<br />
Iphone, présence sur Facebook notamment).<br />
1.6. Événements post clôture<br />
Aucun fait postérieur à la clôture n’est à signaler.<br />
II. RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE<br />
ET ENVIRONNEMENTALE<br />
Comme mentionné précédemment, une démarche organisée<br />
sur ce sujet a été initiée en <strong>2011</strong>. Si la première notation extra<br />
financière de la <strong>BFM</strong> aboutit à un résultat global qualifié de<br />
satisfaisant par l’agence (note de 62 % qualifiée de satisfaisante<br />
car comprise entre 50 % et 75 %), des axes de progrès pour la<br />
<strong>BFM</strong> sont néanmoins soulignés.<br />
L’agence évalue la politique RSE, les pratiques et les résultats<br />
atteints sur quatre thèmes : la gouvernance, le capital humain,<br />
l’environnement et les parties prenantes. Il s’avère qu’en ce qui<br />
concerne la <strong>BFM</strong>, la politique est insuffisamment documentée<br />
et le suivi d’indicateurs de performance est lacunaire.<br />
Aussi, et pour répondre à l’objectif de cette démarche, un<br />
plan d’actions a été initié et devrait conduire à des avancées<br />
significatives en 2012 sur ce terrain.<br />
2.1. Gouvernance<br />
Le Conseil d’administration de la <strong>BFM</strong> s’est réuni à cinq reprises<br />
en <strong>2011</strong>. Le taux de participation des administrateurs s’établit<br />
à 71,3 %, en amélioration notable par rapport à l’an passé.<br />
Les délais de transmission de l’information au Conseil ont été<br />
réduits et les supports nécessaires aux travaux sont adressés<br />
2 semaines avant la date des conseils.<br />
Le Comité des rémunérations s’est réuni en mai <strong>2011</strong>.