Rapport Annuel 2011 - Banque Fédérale Mutualiste (BFM)

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Urbania 800 Clientèle traditionnelle 800 600 600 400 400 Urbania 200 800 200 600 0 Mise en 0œuvre du dispositif commercial Clôture 400 des comptes Les 200 nombre de clients et de comptes de la clientèle Banque Française a évolué comme suit : 0 800 600 400 200 800 600 0 400 200 0 4 000 2 000 4 000 0 2 000 0 4 000 2 000 0 Tiers actifs 01/07/1 01/08/ 01/09/1 01/10/1 01/11/1 01/12/1 01/01/ 01/07/11 01/08/11 01/09/11 01/10/11 01/11/11 01/07/11 01/12/11 01/08/11 01/01/12 01/09/11 01/02/12 01/10/11 01/03/12 01/11/11 01/12/11 01/01/12 01/02/12 01/03/12 Fleuristes Clientèle traditionnelle Clientèle traditionnelle Tiers actifs Comptes courants/de Fleuristes dépôt, ouverts Autres comptes ouverts 01/07/11 01/08/11 01/09/11 01/10/11 01/11/11 01/07/11 01/12/11 01/08/11 01/01/12 01/09/11 01/02/12 01/10/11 01/03/12 01/11/11 01/12/11 01/01/12 01/02/12 01/03/12 01/07/11 01/08/11 01/09/11 01/10/11 01/11/11 01/07/11 01/12/11 01/08/11 01/01/12 01/09/11 01/02/12 01/10/11 01/03/12 01/11/11 01/12/11 01/01/12 01/02/12 01/03/12 Fleuristes Comptes courants/de dépôt, ouverts 01/02/ 01/03/1 01/07/11 01/08/11 01/09/11 01/10/11 01/11/11 01/12/11 01/01/12 01/02/12 01/03/12 01/07/11 01/08/11 01/09/11 01/10/11 01/11/11 01/12/11 01/01/12 01/02/12 01/03/12 Autres comptes ouverts Les premiers travaux portant sur le désengagement de la clientèle Tiers traditionnelle actifs ont débuté au milieu de l’année. Ils étaient réalisés Comptes à environ courants/de 75 % en dépôt, fin d’année, ouvertset se poursuivront jusqu’au Autres milieu comptes de l’année ouverts 2012 environ, en se concentrant progressivement sur des situations particulières. Il subsistait encore en fin d’année des comptes gérés par le réseau Urbania dont le retrait n’a réellement commencé qu’en décembre 2011. Concernant Interflora, le désengagement interviendra au cours du premier semestre 2012. Activité de conseil en investissement Le préalable en ce domaine était, pour la BFM, d’obtenir les agréments nécessaires à l’exercice de cette activité et de faire le choix d’un dépositaire teneur de comptes. Le dossier d’agrément a été validé par l’AMF le 17 janvier 2012 et par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) le 13 février 2012. Le choix du dépositaire teneur de comptes a été réalisé en février 2012. Les autres sujets associant la BFM pour les reprises d’activités ne seront opérationnellement conduits qu’à compter de 2012. C’est pourquoi la BF devra maintenir un niveau minimal d’opérationnalité au-delà des dates initialement convenues. 800 600 400 200 0 Urbania 01/07/11 01/08/11 01/09/11 01/10/11 01/11/11 01/12/11 01/01/12 01/02/12 01/03/12 1.2. Dossier Urbania Clientèle traditionnelle 800 Le 600 groupe constitué par la holding Ulysse Investissements (repreneur 400 d’Urbania) a fait état, en fin d’exercice, de prévisions d’exploitation et de chiffre d’affaires inférieurs aux prévisions 200 qui conduisent à des anticipations de prix de cession des obligations 0 convertibles révisées à la baisse. Par ailleurs, en raison des tensions de trésorerie qui affectent son exploitation, Urbania a introduit une demande de report de paiement des intérêts 2011 des obligations convertibles. C’est pourquoi, une provision complémentaire de 7,23 M€ a été dotée en conséquence sur l’exercice (sur les titres et Fleuristes intérêts). Les obligations convertibles (31,6 M€) sont désormais couvertes par des provisions (29,1 M€) à hauteur de 92 %. 4 000 1.3. Fonds propres 2 000 01/07/11 01/08/11 01/09/11 01/10/11 01/11/11 01/12/11 01/01/12 01/02/12 01/03/12 Comme prévu, la BFM a remboursé en avril 2011 les avances d’actionnaires 0 (17,1 M€) constituées en septembre 2010. Concernant l’avance d’actionnaire de 12 M€ consentie par la BFM à la BF afin que celle-ci respecte à tout moment ses obligations de capital minimum, la durée de l’avance, à échéance du 30/06/2011, a été prorogée de 6 mois avec l’accord de l'ACP. Un abandon de créance de 11 M€ a été consenti Tiers à la BF actifs fin décembre afin de couvrir les pertes 2010 et celles de Comptes 2011. courants/de dépôt, ouverts Autres comptes ouverts 01/07/11 01/08/11 01/09/11 01/10/11 01/11/11 01/12/11 01/01/12 01/02/12 01/03/12 9 Banque Fédérale Mutualiste
RAPPORT ANNUEL 2011 Enfin, comme prévu, la BFM a "dérivé" sa production de crédits du 15 novembre 2010 au 15 mars 2011 vers la Société Générale. C’est au total 283 M€ de crédits qui ont été ainsi apportés à la SG. L’objectif de cette opération était de réduire les besoins de fonds propres tout en satisfaisant les attentes de nos clients. 1.4. Intégration fiscale La BFM a opté pour l’intégration fiscale des opérations réalisées par la BF. Par convention, cette dernière bénéficiera des économies d’impôt ainsi réalisées par la BFM. Au titre de l’exercice 2011, la BF a ainsi bénéficié d’un "produit d’impôt" de 4 M€. 1.5. Projets de la BFM Service d’épargne solidaire Le service est désormais opérationnel depuis la fin du mois de mai 2011 et nos clients peuvent faire le choix de reverser tout ou partie des intérêts acquis sur le Livret BFM Avenir au profit d'une à trois associations (dont la Fondation de l’Avenir et Solidarité Laïque). Au titre de 2011, le montant des dons s’élève à 36 k€, dont 3 k€ versés par la BFM en complément de ses clients. Démarche "responsabilité sociétale de l’entreprise" Afin de remettre en perspective, et de façon cohérente, la vocation solidarité de la BFM, un état des lieux de ses pratiques en matière de responsabilité sociétale de l’entreprise a été réalisé en 2011. Une société de notation extra financière a donc évalué la BFM sur les quatre thèmes de son référentiel, c’est à dire : la gouvernance, le capital humain, l’environnement et les parties prenantes (clients, fournisseurs et société civile). Du rapport remis en janvier 2012 résulte un plan d’actions. Filière crédits Notre dispositif d’octroi de crédit a été mis en conformité avec les dispositions de la loi "Lagarde". Cela a été déployé sur la SG dans les délais mais connait un retard sur les DOM qui ne disposent pas du même système d’information. De même, la production de supports commerciaux a été révisée en ce sens. Le cœur de notre outil de gestion des crédits a été amendé 10 de façon à permettre l’initiation de remboursements anticipés depuis les agences SG. Cela représente un gain commercial important en raison de la rapidité du processus et un gain de productivité également compte tenu du volume de ces remboursements anticipés (plus de 3 000 par mois). Les projets de refonte de notre outil de distribution / octroi des prêts directs et de recouvrement se poursuivent. Dans le traitement de la chaîne "recouvrements", les éléments nécessaires au développement futur d’un modèle interne du risque de crédit ont été intégrés. Par rapport au planning initial, le projet a pris du retard et n’aboutira qu’en 2012. Le capital de notre filiale de recouvrement, la CGRM, a été ouvert à une société spécialisée dans cette activité (RECOCASH) qui en détient désormais 40 %. L’objectif de cette association est de bénéficier de nouveaux moyens afin d’améliorer les performances de notre filiale et de lui permettre d’intervenir pour de nouveaux clients et notamment nos mutuelles sociétaires. Au plan commercial, différentes actions se poursuivent en particulier auprès de la clientèle des jeunes actifs avec la préparation de différentes animations ou supports (application Iphone, présence sur Facebook notamment). 1.6. Événements post clôture Aucun fait postérieur à la clôture n’est à signaler. II. RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE Comme mentionné précédemment, une démarche organisée sur ce sujet a été initiée en 2011. Si la première notation extra financière de la BFM aboutit à un résultat global qualifié de satisfaisant par l’agence (note de 62 % qualifiée de satisfaisante car comprise entre 50 % et 75 %), des axes de progrès pour la BFM sont néanmoins soulignés. L’agence évalue la politique RSE, les pratiques et les résultats atteints sur quatre thèmes : la gouvernance, le capital humain, l’environnement et les parties prenantes. Il s’avère qu’en ce qui concerne la BFM, la politique est insuffisamment documentée et le suivi d’indicateurs de performance est lacunaire. Aussi, et pour répondre à l’objectif de cette démarche, un plan d’actions a été initié et devrait conduire à des avancées significatives en 2012 sur ce terrain. 2.1. Gouvernance Le Conseil d’administration de la BFM s’est réuni à cinq reprises en 2011. Le taux de participation des administrateurs s’établit à 71,3 %, en amélioration notable par rapport à l’an passé. Les délais de transmission de l’information au Conseil ont été réduits et les supports nécessaires aux travaux sont adressés 2 semaines avant la date des conseils. Le Comité des rémunérations s’est réuni en mai 2011.
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