145 octobre 2012 01 journal-des-notaires-notaires
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MoN NotAire M’A Dit pensez à la donation au dernier vivant ! Aujourd’hui, les époux héritent automatiquement l’un de l’autre, sans droits de succession. Mais si rien n’a été prévu (donation, testament), la part qui revient au survivant n’est pas toujours suffi sante pour faire face à ses besoins. La donation au dernier vivant permet de donner plus que la loi ne prévoit. Les avantages de la donation au dernier vivant La donation entre époux présente de nombreux intérêts et plus particulièrement en présence d’enfants, notamment s’ils sont nés d’une autre union ou lorsque le défunt ne laisse ni ascendants ni descendants. Autre avantage : sa souplesse. Le conjoint survivant, bénéfi ciaire d’une donation entre époux, peut choisir de ne recueillir qu’une partie de ce qui lui revient. Par exemple, il peut décider de ne garder que l’usufruit de son logement et ne pas profi ter de ses droits sur les autres biens. La part recueillie, grâce à la donation entre époux, varie en fonction de la composition de la famille (cf tableau). La seule et stricte application de la loi ne lui permettrait pas cela. Établie avec la signature d’un acte notarié La donation entre époux peut intervenir à n’importe quel moment après le mariage. Généralement, les couples y pensent lors de l’achat de leur première résidence principale ou à la naissance de leur premier enfant. Mais le plus tôt est le mieux. Concrètement, il suffi t de prendre contact avec un notaire. Lui seul est habilité à recevoir cet acte. La donation entre époux n’est pas faite une fois pour toutes. Si votre patrimoine ou vos besoins évoluent, il est possible d’en modifi er son contenu (toujours devant notaire). Elle ne prendra eff et que lors du décès d’un des conjoints et ne portera que sur les biens que l’époux donateur laissera à son décès. M-C Ménoire ■ Situation familiale Le couple a des enfants communs Le défunt a des enfants d’une précédente union Le défunt a ses 2 parents 1 seul des parents du défunt est en vie Les deux parents du défunt sont décédés Les droits du conjoint survivant sans donation entre époux - soit 1/4 en pleine-propriété - soit la totalité en usufruit - 1/4 en pleine-propriété En l’absence d’enfants Les droits du conjoint survivant avec donation entre époux - soit 1/4 en pleine-propriété et 3/4 en usufruit - soit la totalité en usufruit - soit 1/2 en pleine-propriété (1 enfant), 1/3 en pleinepropriété (2 enfants), 1/4 en pleine-propriété (3 enfants et +) 1/2 en pleine-propriété * la totalité en pleine-propriété * 3/4 en pleine-propriété * la totalité en pleine-propriété* la totalité en pleine-propriété * la totalité en pleine-propriété * * S’ils ont donné des biens à leur enfant, les père et mère du défunt bénéfi cient d’un droit de retour sur ces biens. Ce droit ne joue cependant que dans la limite des droits accordés par la loi aux parents, dans le cadre d’une succession (1/4 par parent). Lorsque le défunt ne laisse ni descendants (enfants) ni ascendants (parents), ses frères et sœurs peuvent également avoir droit à la moitié des biens de famille. - Usufruit. Droit d’utiliser et de percevoir les revenus d’un bien appartenant à une autre personne (le nu-propriétaire). - Nue-propriété. Droit permettant à son titulaire de disposer des biens qu’il détient, mais l’empêchant d’en user (l’habiter) ou d’en tirer des revenus. - Pleine-propriété : Droit complet réunissant tous les attributs de l’usufruit et de la nuepropriété. 10 www.immonot.com
où trouver votre notaire dans l'Ain AMBERIEU EN BUGEY (01500) • Me Eric CHAUVINEAU 191 bis rue Alexandre Berard Tél. 04 74 38 20 39 - Fax 04 74 38 43 01 etude.chauvineau@notaires.fr • Mes Christiane DARONNAT, Emmanuelle PORAL et Laetitia JOSSIER 39 av du Général de Gaulle - BP 408 Tél. 04 74 34 09 79 - Fax 04 74 38 33 32 daronnat.poral@notaires.fr ARTEMARE (01510) • Mes Thierry LAFAY, Jean-Claude DOGNETON et Diolinda POULAIN 27 rue de Savoie - Tél. 04 79 87 32 71 - Fax 04 79 87 45 34 lafay.dogneton@notaires.fr BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200) • Mes Eric GAUVIN et Véronique BERROD 1 rue Joseph Marion - BP 173 Tél. 04 50 56 02 40 - Fax 04 50 48 03 60 gauvin-berrod@notaires.fr • Mes Michel VISO, Andrée BERNARD et Claire BONINO 59 rue de la République - BP 406 Tél. 04 50 48 24 08 - Fax 04 50 48 58 76 office.visobernard.01051@notaires.fr BELLEY (01300) • Mes Christian BIGOT, Pascal FAURE et Karine RENOUX 11 bis rue des Barons - BP 41 Tél. 04 79 81 00 06 - Fax 04 79 81 02 70 didier.vinette.01082@notaires.fr BOURG EN BRESSE (01000) • Me Gilles BEAUDOT 4 avenue Alsace Lorraine - BP 21 Tél. 04 74 22 61 02 - Fax 04 74 22 04 00 gilles.beaudot@notaires.fr • Mes Paul GAUD, Patrick NAZARETH, Stéphane VIEILLE, Louis-Philippe TANDONNET et Emilie BAILLY 1 rue du 23ème R.I. - Le Thémis - BP 26 Tél. 04 74 22 54 88 - Fax 04 74 22 30 79 tgvn@notaires.fr • Me Thierry MANIGAND 4 rue du Général Debeney - BP 23 Tél. 04 74 23 10 13 - Fax 04 74 22 11 42 manigand.thierry@notaires.fr • Mes Gilbert RIGOLLET, Dominique BIANCHI et Frank LAMBERET 30 Avenue Alsace Lorraine - BP 50 Tél. 04 74 32 86 86 - Fax 04 74 32 86 90 scp.ribila.100@notaires.fr CEYZERIAT (01250) • Me Barbara BREUIL 56 rue Antoine Thermes Tél. 04 74 30 01 54 - Fax 04 74 25 06 75 barbara.breuil@notaires.fr CHATILLON SUR CHALARONNE (01400) • Mes Didier RASSION, Romain PIROLLET et Quentin BOUVET 60 avenue Foch - BP 92 Tél. 04 74 55 00 49 - Fax 04 74 55 09 37 chatillon-saint-trivier@notaires.fr DIVONNE LES BAINS (01220) • Mes Jean-Louis LAURENT, Marie-Eve ROZE-SYLVESTRE, Joseph LAURENT et Françoise CHAMOT 557 avenue de Genève - BP 95 Tél. 04 50 20 72 44 - Fax 04 50 20 27 08 etude-divonne@notaires.fr FEILLENS (01570) • Mes Agnès RIVON, Véronique MERLE et Stéphane DUREUX 1274 grande Rue - BP 4 Tél. 03 85 36 83 90 - Fax 03 85 30 11 16 scprivon-merle-dureux@notaires.fr FERNEY VOLTAIRE (01210) • Me Jean-Marc PARIZOT 17 Grand'rue - BP 67 Tél. 04 50 28 07 00 - Fax 04 50 28 07 04 jean-marc.parizot@notaires.fr • Mes Richard PELLIER, Romain ROCHER, Pierre HOFFMANN, David THILL, Martin DELAMBARIE et Alexandra GUILLERMET 13 chemin du Levant - BP 29 - Immeuble le Keynes Tél. 04 50 40 75 44 - Fax 04 50 40 80 35 arminjon-et-associes@notaires.fr GEX (01170) • Mes Marielle TISSOT, Maxime GRENIER, Catherine SOUARES et Caroline GROSJEAN 541 rue de Lyon - Im. les Sorbiers - BP 108 Tél. 04 50 41 54 02 - Fax 04 50 41 61 99 tissot-grenier-souares-grosjean@notaires.fr HAUTEVILLE LOMPNES (01110) • Mes Sylvie CHOULET et Vanessa BEGUINOT Rue du Docteur Créprin - BP 22 Tél. 04 74 35 21 55 - Fax 04 74 35 17 62 vanessa.beguinot@notaires.fr LAGNIEU (01150) • Mes François DARMET, Hervé COURTEJAIRE et Cyril AMBROSIANO 56 avenue de l'Etraz - BP 21 Tél. 04 74 40 19 50 - Fax 04 74 34 86 24 etude01037.lagnieu@notaires.fr MEXIMIEUX (01800) • Mes Bernard BOUTIN et Michel NAUDIN 50 rue de Genève - BP 87 Tél. 04 74 61 00 52 - Fax 04 74 61 39 85 scp.boutin-naudin@notaires.fr MEZERIAT (01660) • Mes Philippe GUERIN et Françoise EYMOND 165, route de Fay - BP 3 Tél. 04 74 30 26 30 - Fax 04 74 25 25 54 ec.immo@notaires.fr MIRIBEL (01700) • Mes Henri DEPONT, Philippe EYMARD, Aymeric DEPONT et Carine CHARMETTON 647 Grande Rue - BP 269 Tél. 04 72 88 01 30 - Fax 04 72 88 01 32 office01073.miribel@notaires.fr • Me Romain DUMAS 12 rue Joseph Carré - BP 249 Tél. 04 78 55 10 13 - Fax 04 78 55 37 64 romain.dumas@notaires.fr MONTLUEL (01120) • Mes Joëlle GARNIER-HAYETTE, Nicolas LAGRANGE et François DEVAUX 149 faubourg de Lyon - BP 29 Tél. 04 78 06 10 44 - Fax 04 78 06 57 09 hayette.garnier.lagrange@notaires.fr • Mes Jean-Pierre MOURACHKO et Hervé FORAY 62 place de la Gare - BP 87 Tél. 04 78 06 08 12 - Fax 04 78 06 56 30 scpmourachkoforay@wanadoo.fr MONTMERLE SUR SAONE (01090) • Mes Dominique RICHARD et Denis MESTRALLET Rue du Port - BP 2 Tél. 04 74 69 37 51 - Fax 04 74 69 47 94 dominique.richard@notaires.fr MONTREVEL EN BRESSE (01340) • Mes Annabel MONTAGNON-DESPRAT, Eric PLANCHON, Emmanuel DAUBORD et Anne DUBOIS 90 rue Luyers - BP 56 Tél. 04 74 30 82 28 - Fax 04 74 30 88 58 dddp@notaires.fr NANTUA (01130) • Mes Michel LAGER et Laurent-Noël DOMINJON Rue des Monts d'Ain - BP 17 Tél. 04 74 75 00 74 - Fax 04 74 75 03 59 scp.lager@notaires.fr retrouvez l'annuaire des notaires sur OYONNAX (01100) • Mes Christine MOREL-VULLIEZ et Pierre PINSON Résidence Le Molière - 85 Cours de Verdun - BP131 Tél. 04 74 77 05 08 - Fax 04 74 77 84 26 etudemorelpinson@notaires.fr • Mes Jean-Pierre PEROZ, Didier COIFFARD, Evelyne BEAUREGARD et David BOSC 1 avenue de l'Europe - BP 64 Tél. 04 74 77 43 59 - Fax 04 74 73 57 65 clerc-peroz-coiffard@notaires.fr PONT D'AIN (01160) • Me Christine BOURGEON-BOUCHET 38 rue du 1er Septembre 1944 Tél. 04 74 39 11 22 - Fax 04 74 39 09 04 christine.bourgeon-bouchet@notaires.fr PONT DE VAUX (01190) • Mes Philippe COILLARD et Pierre-Emmanuel FURZAC Route de Montrevel - BP 70 Tél. 03 85 51 45 15 - Fax 03 85 30 65 17 philippe.coillard@notaires.fr PONT DE VEYLE (01290) • Mes Vincent CORDIER et Karine ODOBERT 31 Grande Rue - BP 88 Tél. 03 85 23 96 96 - Fax 03 85 31 71 95 scp-cordier-odobert@notaires.fr PRIAY (01160) • Me Pierre BOUVARD 238 grande rue de la Côtière Tél. 04 74 35 60 33 - Fax 04 74 35 62 05 etude.bouvard@notaires.fr REYRIEUX (01600) • Me Béatrice POMPA 9 Chemin du Plat - BP 3 - Tél. 04 72 26 02 66 - Fax 04 72 26 02 70 beatrice.pompa@notaires.fr ST GENIS POUILLY (01630) • Me Marie-José PARRAT-RESPAUT Rés. Emeraude Park - Bât B - 58 rue de Genève Tél. 04 50 41 65 73 - Fax 04 50 41 67 36 mjparrat@notaires.fr ST TRIVIER DE COURTES (01560) • Me Brigitte VIGNAUD 210 grande Rue - Tél. 04 74 30 71 03 - Fax 04 74 30 78 61 vignaud.brigitte@notaires.fr THOISSEY (01140) • Me Sophie ANGELI 21 rue des Artisans - BP 9 Tél. 04 74 04 01 76 - Fax 04 74 04 94 06 sophie.angeli@notaires.fr TREFFORT CUISIAT (01370) • Mes Didier THOLON et Jean-Michel MATHIEU Route de Meillonnas - BP 3 Tél. 04 74 42 38 38 - Fax 04 74 30 51 33 memathieu@aol.com TREVOUX (01600) • Mes François CHASSAIGNE et Delphine PERRILLAT-BOTTONET 26 rue du Palais - BP 206 Tél. 04 74 00 23 98 - Fax 04 74 00 69 39 francois.chassaigne@notaires.fr • Mes Philippe LATOUR, Valérie MOIROUX, Karine BOY et Bruce DEBLY Rue Médecine - BP 102 Tél. 04 74 00 11 70 - Fax 04 74 00 69 41 philippe.latour@notaires.fr VILLARS LES DOMBES (01330) • Me Antoine SCHERMESSER-SCHOFF 823 avenue Charles de Gaulle - BP 4 Tél. 04 74 98 02 87 - Fax 04 74 98 29 75 schoff@notaires.fr VILLIEU LOYES MOLLON (01800) • Me Vincent ROJON 8 rue de la Gare - BP 19 Tél. 04 74 61 09 34 - Fax 04 74 34 73 63 vincent.rojon@notaires.fr Notaires de l'Ain est à votre disposition chez votre notaire et à la Chambre des Notaires de l'Ain 18 bis rue des Dîmes - bp 1099 - 01009 bourG-eN-bresse CeDex - tél. 04 74 23 20 21 - Fax 04 74 22 25 99 - chambre.ain@notaires.fr www.immonot.com 11
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où trouver votre notaire<br />
dans l'Ain<br />
AMBERIEU EN BUGEY (<strong>01</strong>500)<br />
• Me Eric CHAUVINEAU<br />
191 bis rue Alexandre Berard<br />
Tél. 04 74 38 20 39 - Fax 04 74 38 43 <strong>01</strong><br />
etude.chauvineau@<strong>notaires</strong>.fr<br />
• Mes Christiane DARONNAT, Emmanuelle PORAL<br />
et Laetitia JOSSIER<br />
39 av du Général de Gaulle - BP 408<br />
Tél. 04 74 34 09 79 - Fax 04 74 38 33 32<br />
daronnat.poral@<strong>notaires</strong>.fr<br />
ARTEMARE (<strong>01</strong>510)<br />
• Mes Thierry LAFAY, Jean-Claude DOGNETON<br />
et Diolinda POULAIN<br />
27 rue de Savoie - Tél. 04 79 87 32 71 - Fax 04 79 87 45 34<br />
lafay.dogneton@<strong>notaires</strong>.fr<br />
BELLEGARDE SUR VALSERINE (<strong>01</strong>200)<br />
• Mes Eric GAUVIN et Véronique BERROD<br />
1 rue Joseph Marion - BP 173<br />
Tél. 04 50 56 02 40 - Fax 04 50 48 03 60<br />
gauvin-berrod@<strong>notaires</strong>.fr<br />
• Mes Michel VISO, Andrée BERNARD<br />
et Claire BONINO<br />
59 rue de la République - BP 406<br />
Tél. 04 50 48 24 08 - Fax 04 50 48 58 76<br />
office.visobernard.<strong>01</strong>051@<strong>notaires</strong>.fr<br />
BELLEY (<strong>01</strong>300)<br />
• Mes Christian BIGOT, Pascal FAURE<br />
et Karine RENOUX<br />
11 bis rue <strong>des</strong> Barons - BP 41<br />
Tél. 04 79 81 00 06 - Fax 04 79 81 02 70<br />
didier.vinette.<strong>01</strong>082@<strong>notaires</strong>.fr<br />
BOURG EN BRESSE (<strong>01</strong>000)<br />
• Me Gilles BEAUDOT<br />
4 avenue Alsace Lorraine - BP 21<br />
Tél. 04 74 22 61 02 - Fax 04 74 22 04 00<br />
gilles.beaudot@<strong>notaires</strong>.fr<br />
• Mes Paul GAUD, Patrick NAZARETH,<br />
Stéphane VIEILLE, Louis-Philippe TANDONNET<br />
et Emilie BAILLY<br />
1 rue du 23ème R.I. - Le Thémis - BP 26<br />
Tél. 04 74 22 54 88 - Fax 04 74 22 30 79<br />
tgvn@<strong>notaires</strong>.fr<br />
• Me Thierry MANIGAND<br />
4 rue du Général Debeney - BP 23<br />
Tél. 04 74 23 10 13 - Fax 04 74 22 11 42<br />
manigand.thierry@<strong>notaires</strong>.fr<br />
• Mes Gilbert RIGOLLET, Dominique BIANCHI<br />
et Frank LAMBERET<br />
30 Avenue Alsace Lorraine - BP 50<br />
Tél. 04 74 32 86 86 - Fax 04 74 32 86 90<br />
scp.ribila.100@<strong>notaires</strong>.fr<br />
CEYZERIAT (<strong>01</strong>250)<br />
• Me Barbara BREUIL<br />
56 rue Antoine Thermes<br />
Tél. 04 74 30 <strong>01</strong> 54 - Fax 04 74 25 06 75<br />
barbara.breuil@<strong>notaires</strong>.fr<br />
CHATILLON SUR CHALARONNE (<strong>01</strong>400)<br />
• Mes Didier RASSION, Romain PIROLLET<br />
et Quentin BOUVET<br />
60 avenue Foch - BP 92<br />
Tél. 04 74 55 00 49 - Fax 04 74 55 09 37<br />
chatillon-saint-trivier@<strong>notaires</strong>.fr<br />
DIVONNE LES BAINS (<strong>01</strong>220)<br />
• Mes Jean-Louis LAURENT,<br />
Marie-Eve ROZE-SYLVESTRE,<br />
Joseph LAURENT et Françoise CHAMOT<br />
557 avenue de Genève - BP 95<br />
Tél. 04 50 20 72 44 - Fax 04 50 20 27 08<br />
etude-divonne@<strong>notaires</strong>.fr<br />
FEILLENS (<strong>01</strong>570)<br />
• Mes Agnès RIVON, Véronique MERLE<br />
et Stéphane DUREUX<br />
1274 grande Rue - BP 4<br />
Tél. 03 85 36 83 90 - Fax 03 85 30 11 16<br />
scprivon-merle-dureux@<strong>notaires</strong>.fr<br />
FERNEY VOLTAIRE (<strong>01</strong>210)<br />
• Me Jean-Marc PARIZOT<br />
17 Grand'rue - BP 67<br />
Tél. 04 50 28 07 00 - Fax 04 50 28 07 04<br />
jean-marc.parizot@<strong>notaires</strong>.fr<br />
• Mes Richard PELLIER, Romain ROCHER,<br />
Pierre HOFFMANN, David THILL, Martin DELAMBARIE<br />
et Alexandra GUILLERMET<br />
13 chemin du Levant - BP 29 - Immeuble le Keynes<br />
Tél. 04 50 40 75 44 - Fax 04 50 40 80 35<br />
arminjon-et-associes@<strong>notaires</strong>.fr<br />
GEX (<strong>01</strong>170)<br />
• Mes Marielle TISSOT, Maxime GRENIER,<br />
Catherine SOUARES et Caroline GROSJEAN<br />
541 rue de Lyon - Im. les Sorbiers - BP 108<br />
Tél. 04 50 41 54 02 - Fax 04 50 41 61 99<br />
tissot-grenier-souares-grosjean@<strong>notaires</strong>.fr<br />
HAUTEVILLE LOMPNES (<strong>01</strong>110)<br />
• Mes Sylvie CHOULET et Vanessa BEGUINOT<br />
Rue du Docteur Créprin - BP 22<br />
Tél. 04 74 35 21 55 - Fax 04 74 35 17 62<br />
vanessa.beguinot@<strong>notaires</strong>.fr<br />
LAGNIEU (<strong>01</strong>150)<br />
• Mes François DARMET, Hervé COURTEJAIRE<br />
et Cyril AMBROSIANO<br />
56 avenue de l'Etraz - BP 21<br />
Tél. 04 74 40 19 50 - Fax 04 74 34 86 24<br />
etude<strong>01</strong>037.lagnieu@<strong>notaires</strong>.fr<br />
MEXIMIEUX (<strong>01</strong>800)<br />
• Mes Bernard BOUTIN et Michel NAUDIN<br />
50 rue de Genève - BP 87<br />
Tél. 04 74 61 00 52 - Fax 04 74 61 39 85<br />
scp.boutin-naudin@<strong>notaires</strong>.fr<br />
MEZERIAT (<strong>01</strong>660)<br />
• Mes Philippe GUERIN et Françoise EYMOND<br />
165, route de Fay - BP 3<br />
Tél. 04 74 30 26 30 - Fax 04 74 25 25 54<br />
ec.immo@<strong>notaires</strong>.fr<br />
MIRIBEL (<strong>01</strong>700)<br />
• Mes Henri DEPONT, Philippe EYMARD,<br />
Aymeric DEPONT et Carine CHARMETTON<br />
647 Grande Rue - BP 269<br />
Tél. 04 72 88 <strong>01</strong> 30 - Fax 04 72 88 <strong>01</strong> 32<br />
office<strong>01</strong>073.miribel@<strong>notaires</strong>.fr<br />
• Me Romain DUMAS<br />
12 rue Joseph Carré - BP 249<br />
Tél. 04 78 55 10 13 - Fax 04 78 55 37 64<br />
romain.dumas@<strong>notaires</strong>.fr<br />
MONTLUEL (<strong>01</strong>120)<br />
• Mes Joëlle GARNIER-HAYETTE, Nicolas LAGRANGE<br />
et François DEVAUX<br />
149 faubourg de Lyon - BP 29<br />
Tél. 04 78 06 10 44 - Fax 04 78 06 57 09<br />
hayette.garnier.lagrange@<strong>notaires</strong>.fr<br />
• Mes Jean-Pierre MOURACHKO et Hervé FORAY<br />
62 place de la Gare - BP 87<br />
Tél. 04 78 06 08 12 - Fax 04 78 06 56 30<br />
scpmourachkoforay@wanadoo.fr<br />
MONTMERLE SUR SAONE (<strong>01</strong>090)<br />
• Mes Dominique RICHARD et Denis MESTRALLET<br />
Rue du Port - BP 2<br />
Tél. 04 74 69 37 51 - Fax 04 74 69 47 94<br />
dominique.richard@<strong>notaires</strong>.fr<br />
MONTREVEL EN BRESSE (<strong>01</strong>340)<br />
• Mes Annabel MONTAGNON-DESPRAT,<br />
Eric PLANCHON, Emmanuel DAUBORD<br />
et Anne DUBOIS<br />
90 rue Luyers - BP 56<br />
Tél. 04 74 30 82 28 - Fax 04 74 30 88 58<br />
dddp@<strong>notaires</strong>.fr<br />
NANTUA (<strong>01</strong>130)<br />
• Mes Michel LAGER et Laurent-Noël DOMINJON<br />
Rue <strong>des</strong> Monts d'Ain - BP 17<br />
Tél. 04 74 75 00 74 - Fax 04 74 75 03 59<br />
scp.lager@<strong>notaires</strong>.fr<br />
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<strong>des</strong> <strong>notaires</strong> sur<br />
OYONNAX (<strong>01</strong>100)<br />
• Mes Christine MOREL-VULLIEZ et Pierre PINSON<br />
Résidence Le Molière - 85 Cours de Verdun - BP131<br />
Tél. 04 74 77 05 08 - Fax 04 74 77 84 26<br />
etudemorelpinson@<strong>notaires</strong>.fr<br />
• Mes Jean-Pierre PEROZ, Didier COIFFARD,<br />
Evelyne BEAUREGARD et David BOSC<br />
1 avenue de l'Europe - BP 64<br />
Tél. 04 74 77 43 59 - Fax 04 74 73 57 65<br />
clerc-peroz-coiffard@<strong>notaires</strong>.fr<br />
PONT D'AIN (<strong>01</strong>160)<br />
• Me Christine BOURGEON-BOUCHET<br />
38 rue du 1er Septembre 1944<br />
Tél. 04 74 39 11 22 - Fax 04 74 39 09 04<br />
christine.bourgeon-bouchet@<strong>notaires</strong>.fr<br />
PONT DE VAUX (<strong>01</strong>190)<br />
• Mes Philippe COILLARD et Pierre-Emmanuel FURZAC<br />
Route de Montrevel - BP 70<br />
Tél. 03 85 51 45 15 - Fax 03 85 30 65 17<br />
philippe.coillard@<strong>notaires</strong>.fr<br />
PONT DE VEYLE (<strong>01</strong>290)<br />
• Mes Vincent CORDIER et Karine ODOBERT<br />
31 Grande Rue - BP 88<br />
Tél. 03 85 23 96 96 - Fax 03 85 31 71 95<br />
scp-cordier-odobert@<strong>notaires</strong>.fr<br />
PRIAY (<strong>01</strong>160)<br />
• Me Pierre BOUVARD<br />
238 grande rue de la Côtière<br />
Tél. 04 74 35 60 33 - Fax 04 74 35 62 05<br />
etude.bouvard@<strong>notaires</strong>.fr<br />
REYRIEUX (<strong>01</strong>600)<br />
• Me Béatrice POMPA<br />
9 Chemin du Plat - BP 3 - Tél. 04 72 26 02 66 - Fax 04 72 26 02 70<br />
beatrice.pompa@<strong>notaires</strong>.fr<br />
ST GENIS POUILLY (<strong>01</strong>630)<br />
• Me Marie-José PARRAT-RESPAUT<br />
Rés. Emeraude Park - Bât B - 58 rue de Genève<br />
Tél. 04 50 41 65 73 - Fax 04 50 41 67 36<br />
mjparrat@<strong>notaires</strong>.fr<br />
ST TRIVIER DE COURTES (<strong>01</strong>560)<br />
• Me Brigitte VIGNAUD<br />
210 grande Rue - Tél. 04 74 30 71 03 - Fax 04 74 30 78 61<br />
vignaud.brigitte@<strong>notaires</strong>.fr<br />
THOISSEY (<strong>01</strong>140)<br />
• Me Sophie ANGELI<br />
21 rue <strong>des</strong> Artisans - BP 9<br />
Tél. 04 74 04 <strong>01</strong> 76 - Fax 04 74 04 94 06<br />
sophie.angeli@<strong>notaires</strong>.fr<br />
TREFFORT CUISIAT (<strong>01</strong>370)<br />
• Mes Didier THOLON et Jean-Michel MATHIEU<br />
Route de Meillonnas - BP 3<br />
Tél. 04 74 42 38 38 - Fax 04 74 30 51 33<br />
memathieu@aol.com<br />
TREVOUX (<strong>01</strong>600)<br />
• Mes François CHASSAIGNE<br />
et Delphine PERRILLAT-BOTTONET<br />
26 rue du Palais - BP 206<br />
Tél. 04 74 00 23 98 - Fax 04 74 00 69 39<br />
francois.chassaigne@<strong>notaires</strong>.fr<br />
• Mes Philippe LATOUR, Valérie MOIROUX, Karine BOY<br />
et Bruce DEBLY<br />
Rue Médecine - BP 102<br />
Tél. 04 74 00 11 70 - Fax 04 74 00 69 41<br />
philippe.latour@<strong>notaires</strong>.fr<br />
VILLARS LES DOMBES (<strong>01</strong>330)<br />
• Me Antoine SCHERMESSER-SCHOFF<br />
823 avenue Charles de Gaulle - BP 4<br />
Tél. 04 74 98 02 87 - Fax 04 74 98 29 75<br />
schoff@<strong>notaires</strong>.fr<br />
VILLIEU LOYES MOLLON (<strong>01</strong>800)<br />
• Me Vincent ROJON<br />
8 rue de la Gare - BP 19<br />
Tél. 04 74 61 09 34 - Fax 04 74 34 73 63<br />
vincent.rojon@<strong>notaires</strong>.fr<br />
Notaires de l'Ain est à votre disposition chez votre notaire et à la Chambre <strong>des</strong> Notaires de l'Ain<br />
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