Annuaire des Centres de médiation 2010-2011 - Conférence des ...

Médiation judiciaire
NOM OU LOGO DU CENTRE DE MEDIATION
Association loi 1901
Objet : Mise en œuvre d’une médiation judiciaire
Nos réf. : 13 / CE / VERS / 2007
Médiation NOM & NOM
Jugement du Nom du tribunal rendu le Date
Réf. judiciaires : RG N° XXXXX Copie à Maître Prénom + NOM
Chère Madame / Cher Monsieur,
Par jugement rendu le jour+mois+année, Monsieur / Madame NOM Vice-Président(e) du Nom
du tribunal a désigné notre association le Centre ............................. pour mettre en place une
médiation judiciaire entre vous et Monsieur / Madame Prénom + NOM, avec votre accord.
La médiation est un espace confidentiel qui permet à chacun de s’exprimer librement et sans violence,
dans un climat d’écoute, de compréhension et de reconnaissance réciproques en présence
du médiateur pour une meilleure relation. Le médiateur tiers neutre, qualifié et indépendant est
garant du bon déroulement de la reprise du dialogue. Il vous accompagnera dans votre recherche
de solutions mutuellement satisfaisantes qui prennent en considération vos demandes, vos intérêts
et vos droits.
Afin de mettre en œuvre le processus de médiation dans les plus brefs délais, vous voudrez bien
nous retourner :
• un exemplaire signé et daté de la Convention de Mise en œuvre ;
• la Feuille d’Analyse de la Situation complétée par vos soins ;
• un Justificatif de vos revenus sur les trois derniers mois.
Nous vous rappelons que vous devez consigner la somme de XXX euros au Greffe, à la régie
d’avances et de recettes du Nom du tribunal au plus tard le XX mois année, et qu’à défaut la
décision ordonnant la médiation sera caduque (art. 131-6 al. 3 NCPC). Nous transmettons copie
de la présente correspondance à votre avocat, Maître Prénom + NOM, lequel peut vous assister
si le vous le souhaitez.
Vous trouverez ci-joint également pour information la plaquette du Centre.
Chapître IV :
Modèles d’actes & de courriers
Je reste à votre disposition, et vous prie d’agréer, chère Madame / cher Monsieur, l’assurance de
mes sincères salutations.
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