Annuaire des Centres de médiation 2010-2011 - Conférence des ...

Chapitre II :
Déontologie
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Étude comparative
• A. Processus Collaboratif et Médiation : une parentèle enrichissante
pour la pacification négociée et responsable des conflits.
Processus collaboratif et Médiation ont ce même dessein : les opposer serait régresser, les rapprocher
dans une articulation possible et souhaitable permet un enrichissement mutuel.
Ces deux modes alternatifs présentent des différences dans leur mode d’exercice, essentiellement
sur la personne des professionnels concernés : seuls les avocats en exercice, formés au
droit collaboratif peuvent être en charge de dossier. Il reste cependant reconnu que si ces mêmes
avocats ont reçu une formation de médiateur ils n’en seront que meilleurs acteurs.
Sur le procédé en lui-même : la « convention de procédure participative » passé et signé par
tous, avocats et parties les placent hors du contentieux, le juge n’intervenant in fine que dans
la phase d’homologation. Dans la médiation, l’appel au médiateur facilitateur (avocat ou non)
peut-être hors contentieux (conventionnelle) ou dans le contentieux judiciaire (demandée par
les justiciables ou ordonnée par le juge), le juge pouvant également intervenir in fine pour entériner
l’accord des parties à leur demande.
Mais les voies ne convergent-elles pas vers la même finalité ?
Souligner leur compatibilité c’est donner une chance supplémentaire d’arriver à un accord plus
étendu, voire global. En effet, le Processus Collaboratif peut avoir pour soutien la Médiation :
la complémentarité se doit d’être reconnue et appliquée : un point d’accrochage subsistant peut
se débloquer par la Médiation. La Médiation, quant à elle, étayage du Processus Collaboratif
est une réalité qui doit s’inscrire dans le processus lui-même, sans automatisme pour autant.
Cependant, la Médiation se doit de reconnaître le Processus collaboratif lui-même, procédé qui
permet d’étendre le maillage de la pacification et par la même permet à la Médiation de pérenniser
sa raison d’être.
Processus Collaboratif et Médiation se complètent chacun palliant les limites de l’autre d’autant
plus que ces deux modes alternatifs sont nourris des mêmes principes qui sous tendent leur
fonctionnement : le respect des DROITS de l’HOMME, avec pour corollaire notamment la liberté,
l’indépendance, la loyauté, la confidentialité, la responsabilité , l’éthique. Toute opposition serait
réductrice de ces fondements pacificateurs du conflit et ne bénéficierait qu’à la guerre judiciaire.
• B. Médiation et arbitrage : un futur commun à envisager.
Né aux ETATS UNIS, en pointe à NEW YORK, le med-arb est une combinaison des deux fonctions
d’arbitre et de médiateur : sur demande des parties ou sur proposition du médiateur les parties
décident par clause spéciale, soit, dès le début de la médiation (préalable) ou en cours de médiation,
mais toujours avec l’accord de préférence écrit des parties au litige que si aucune solution
n ‘émerge de la médiation, le médiateur pourra proposer une solution devenant ainsi arbitre.
Patricia LE MASSON - BERNARD
LIMOUSIN MEDIATION