Annuaire des Centres de médiation 2010-2011 - Conférence des ...

Chapitre II :
Déontologie
Il est important que le médiateur se forme régulièrement, qu’il analyse sa pratique en amont
et poursuive sa réflexion sur « l’acte de médiation ».
A cet égard, le médiateur contractera une assurance couvrant l’ensemble des risques et leurs
conséquences à hauteur des enjeux financiers des médiations traitées (assurance individuelle ou
collective).
Ces valeurs constituent un socle de règles garantes de la qualité de médiateur.
Scrupuleusement respectées, elles garantissent ainsi le bon déroulement de la médiation qui
devient une culture de la responsabilité.
Tant la Commission que les États membres encouragent la formation des médiateurs et la rédaction
de codes volontaires de bonne conduite, ainsi que l’adhésion à ces codes par les médiateurs
et les organisations fournissant des services de médiation dans la récente directive 2008-52-CE
sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
Ainsi pour la France, le premier Code national de Déontologie du Médiateur, présenté à l’Assemblée
nationale le 5 février 2009 à l’initiative de la Fédération nationale des Centres de Médiation
et d’autres associations de médiateurs démontrent l’attachement fondamental aux valeurs
éthiques et déontologiques de la qualité de médiateur.
Dominique Gantelme
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