Annuaire des Centres de médiation 2010-2011 - Conférence des ...

Chapitre II :
Déontologie
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Les Obligations du Médiateur
La parole séduisante n’est pas authentique, la parole authentique n’est pas séduisante . Lao Tseu.
Sans pouvoir (-de décision) sur les personnes, le médiateur n’est pas moins le dépositaire d’
obligations déontologiques et de valeurs fondamentales qui encadrent sa vigilance dans la posture
de tiers qui le caractérise.
Exprimées et contenues dans la loi (loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation
des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative introduisant en son article 21
la désignation, par le juge, d’une tierce personne), puis dans la directive européenne Directive
2008/52/CE , entrée en vigueur le 12 juin 2008 (nécessité d’assurer la confidentialité et la qualité
de la médiation), ces obligations que sont les devoirs d’indépendance , de neutralité, d’ impartialité,
de confidentialité ont pour finalité immédiate et évidente le pragmatisme éthique du bon
fonctionnement du processus de la médiation.
• Quel sens donner à chacune de ces obligations ?
Le devoir d’indépendance s’entend de l’absence de toute pression intérieure et/ou extérieure
à la médiation, et ce quelle que soit la réalité existentielle d’une relation de subordination et/ou
institutionnelle.
En l’absence d’ indépendance, le médiateur doit donc mettre un terme à la médiation par suspension,
interruption ou retrait.
Le devoir de neutralité s’entend pour le médiateur d’un accompagnement des personnes sans
pouvoir personnel sur leur projet, qui n’est pas le sien ; d’où la nécessité pour le médiateur de
s’engager de manière régulière dans des séances d’analyse de pratique, de supervision, pour
conforter et travailler sa pratique.
Impartial est le médiateur qui ne prend parti et ne privilégie l’une ou l’autre des personnes en
médiation. Le médiateur s’interdit par conséquent d’accepter une médiation avec des personnes
avec lesquelles il a des liens d’ordre privé, professionnel, économique, de conseil ou autre.
Loyal, le médiateur s’interdit par éthique de remplir des fonctions de représentant ou de conseil
de l’un et/ou l’autre des participants au processus de médiation. Il ne peut davantage être arbitre.
Il doit orienter ou réorienter les personnes si la demande n’est pas ou plus du champ de la
médiation.
En ce sens, le médiateur agit dans le cadre de la loi et le respect des personnes.
Il doit maintenir sa position de tiers et vérifier, en permanence, que les conditions éthiques
et déontologiques sont respectées tout au long de la médiation, il est tenu à une obligation de
moyen.
A ces obligations fondamentales et impérieuses qui fondent la posture de médiateur, s’ajoute le
corollaire évident de la liberté du médiateur, puis de sa responsabilité.