Revue de l'habitation 2011 - APCHQ

Avant de prendre possession
de votre maison neuve,
assurez-vous que les travaux sont bien faits!
Vous vous apprêtez à prendre possession d’une maison nouvellement
construite? La Garantie Abritat (Abritat) et La
Garantie des maisons neuves (GMN) de l’APCHQ – qui agissent
à titre d’administrateurs privés du Plan de garantie des
bâtiments résidentiels neufs – vous rappellent que vous devez
d’abord procéder à l’inspection préréception.
L’inspection préréception est une étape essentielle qui vous
permet de vérifier si les travaux terminés sont à votre entière
satisfaction ou s’il en reste certains à effectuer. Afin de
procéder adéquatement à cette inspection, vous devez faire
une visite complète de la maison en présence de votre entrepreneur.
Vous pouvez, au besoin, être accompagné d’un professionnel
en bâtiment (architecte, ingénieur ou technologue).
TRAVAUx à pARACHEVER OU à CORRIGER
Lors de l’inspection préréception, vous devez remplir avec
votre entrepreneur le Formulaire d’inspection préréception
approuvé par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) qu’il
vous remettra au début de la visite.
Tous travaux à parachever ou à corriger doivent être inscrits
dans ce document. L’inspection préréception peut révéler
deux situations pour lesquelles vous devez porter une attention
particulière et les souligner immédiatement à votre entrepreneur
en les notant à la liste :
1) Certains travaux demeurent à parachever. En
d’autres termes, certains travaux prévus au contrat n’ont pu
être exécutés à la date de l’inspection.
2) Certains travaux exigent d’être corrigés. Ce sont
ici les éléments installés qui ne satisfont pas aux normes de
qualité ou qui ne correspondent pas à ce qui est convenu au
contrat de construction.
Si, après la réception de la maison et uniquement dans la
mesure où vous n’avez toujours pas emménagé dans celle-ci,
vous constatez des malfaçons qui vous avaient échappées lors
de l’inspection préréception, vous disposez de trois jours après
la réception pour les ajouter à la liste.
Une fois la liste complétée, signez-la et conservez-la précieusement.
Votre entrepreneur devra transmettre une copie
du document à l’administrateur du plan de garantie auquel il
est accrédité.
Toutefois, si vous et votre entrepreneur êtes en désaccord sur
un ou plusieurs éléments, indiquez-le clairement sur la liste.
Vous pourrez par la suite faire appel à Abritat ou à la GMN,
pour trancher sur les éléments en litige en vertu du Règlement
sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.
ÉDITION 2011
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