arrete - Services de l'Etat de l'Essonne

A R R E T E
n° 2005-PREF-DAGC/2-0196 du 22 mars 2005
autorisant le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance existant
dans le CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL. sis à ETAMPES
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la
sécurité et notamment son article 10,
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance pris pour
l'application de l'article 10 de la loi susvisée et notamment son article 18,
VU la circulaire n° NOR/INT/D/96/00124/C du 22 octobre 1996 relative à l'application de
l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité,
VU la demande présentée par Monsieur Roland LUBEIGT, Directeur par intérim., en
vue d’obtenir l’autorisation de modification du système de vidéosurveillance installé
dans le CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL sis 26 avenue Charles de Gaulle à ETAMPES (91150) ~
dossier enregistré sous le numéro 2003-06-1009,
VU le récépissé de demande d'autorisation préalable à la modification de ce système
de vidéosurveillance en date du 7 février 2005,
VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance
lors de sa séance du 17 février 2005,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne,
A R R E T E
ARTICLE 1 er - Le CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL, représenté par Monsieur Roland
LUBEIGT, est autorisé à mettre en œuvre le système de vidéosurveillance tel qu'il figure
au dossier de la demande sur le site suivant :
CENTRE HOSPITALIER GENERAL
26, avenue Charles de Gaulle
91150 ETAMPES
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