arrete - Services de l'Etat de l'Essonne

A R R E T E
n° 2005-PREF-DAGC/2-0218 du 23 mars 2005
autorisant l’installation et le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance
dans l’AGENCE BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS sise à BRUNOY
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la
sécurité et notamment son article 10,
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance pris pour
l'application de l'article 10 de la loi susvisée et notamment son article 18,
VU la circulaire n° NOR/INT/D/96/00124/C du 22 octobre 1996 relative à l'application de
l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité,
VU la demande présentée par Monsieur René FLAMENT, Responsable Sécurité
Physique, en vue d’obtenir l’autorisation de modification du système de
vidéosurveillance installé dans l’AGENCE BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS sise 3 Place
Saint-Médard à BRUNOY (91800) ~ dossier enregistré sous le numéro 1997-04-010,
VU le récépissé de demande d'autorisation préalable à la modification de ce système
de vidéosurveillance en date du 28 janvier 2005,
VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance
lors de sa séance du 17 février 2005,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne,
A R R E T E
ARTICLE 1 er - La BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, représentée par Monsieur René
FLAMENT, est autorisée à mettre en œuvre le système de vidéosurveillance tel qu'il
figure au dossier de la demande sur le site suivant :
AGENCE BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
3, Place Saint-Médard
91800 BRUNOY
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