arrete - Services de l'Etat de l'Essonne

A R R E T E
n° 2004-PREF-DAGC/2- 0856 du 3 novembre 2004
portant agrément de Monsieur Bernard BONICHON
en qualité de garde-pêche particulier.
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code de procédure pénale, notamment son article 29,
VU le code de l'environnement, notamment sont article L. 437-13,
VU la loi du 12 avril 1892, article 2,
VU la demande en date du 28 septembre 2004, présentée par Monsieur Bernard WALLET,
Président de l'Association agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Val d'Yerres,
sise 122, Avenue des Jonquilles à BOUSSY-St ANTOINE (91800), détenteur des droits de pêche
sur la la rivière l'Yerres dans le département de l'Essonne, entre Combs la Ville en Seine-et-
Marne et Villeneuve Saint Georges dans le Val de Marne,
VU les éléments joints à la demande d'agrément attestant que le demandeur dispose en propre des
droits de pêche,
VU la commission délivrée par M. Bernard WALLET, président de l'A.A.P.P.M.A. du Val
d'Yerres à M. Bernard BONICHON, par laquelle il lui confie la surveillance de ses droits,
CONSIDERANT que le demandeur est détenteur de droits de pêche sur la rivière l'Yerres dans
l'Essonne, entre Combs La Ville en Seine et Marne et Villeneuve Saint Georges, qu'à ce titre, il
peut confier la surveillance de ses droits à un garde-pêche particulier en application de l'article L.
437-13 du code de l'environnement,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne,
A R R E T E
43