arrete - Services de l'Etat de l'Essonne

A R R E T E
ARTICLE 1 er - Monsieur Philippe COUVERT, né le 14 décembre 1964 à SOISY-SOUS-
MONTMORENCY (95), domicilié 30/32, rue du Bas Coudray à CORBEIL-ESSONNES
(91100), est agréé sous le n° 3387 en qualité de garde-pêche particulier pour constater tous délits
et contraventions relatifs à la pêche en eau douce qui portent préjudice au détenteur des droits de
pêche qui l'emploie.
ARTICLE 2 - La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire
est strictement limitée au territoire pour lequel M. Philippe COUVERT a été commissionné par
son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procèsverbal.
La liste des lieux et des territoires concernés sont les suivants :
Les territoires où le droit de pêche est détenu par l'AAPPMA de RIS-ORANGIS sont les suivants
- La Seine lot n° 4 du Pont de Ris au barrage d'Evry
- L'Ecoute s'il pleut
- Lac des alcools (droit pêche accordé par la DDAF)
Liste des territoires fédéraux :
- étangs de Vert-Le-Petit
- Tigery
- Damoiseaux
- Saulx-Les-Chartreux
- St Hubert à Draveil (base de loisirs)
� L'Essonne sur la commune de Boutigny-sur-Essonne
Territoires du Conseil Général :
- Les marais de Misery
- Fontenay la Grande Ile
- Le Clos de Montauger
- Le petit marais
- Le domaine de Valnay
Territoires de l'AAPPMA "La Truite d'Etampes" :
- Rivière Juine
- Rivière Juineteau
- Rivière La Louette
- Rivière la Chalouette
- Rivière d'Etampes
- Rivière des Prés
- Plan d'eau de la base de Loisirs d'Etampes
Territoires de l'AAPPMA "Entente des Pêcheurs de Draveil/Vigneux" :
- Seine rive gauche du Pont de Ris à l'écluse d'Ablon
41