arrete - Services de l'Etat de l'Essonne

A R R E T E
n° 2005-PREF-DAGC/2- 0257 du 11 avril 2005
portant agrément de Monsieur Philippe COUVERT
en qualité de garde-pêche particulier.
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code de procédure pénale, notamment son article 29,
VU le code de l'environnement, notamment sont article L. 437-13,
VU la loi du 12 avril 1892, article 2,
VU l'arrêté n° 2003-PREF-DAG/2-0389 du 21 mai 2003,
VU la demande en date du 14 février 2005, présentée par Monsieur Serge GIBOULET, Président
de la Fédération de l'Essonne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, sise 7, Place
Paul Vaillant Couturier à CORBEIL-ESSONNES (91100), détenteur des droits de pêche,
VU les éléments joints à la demande d'agrément attestant que le demandeur dispose en propre des
droits de pêche,
VU la commission délivrée par M. Serge GIBOULET, Président de la Fédération de l'Essonne
pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, à M. Philippe COUVERT, par laquelle il lui
confie la surveillance de ses droits,
CONSIDERANT que le demandeur est détenteur de droits de pêche, qu'à ce titre, il peut confier
la surveillance de ses droits à un garde-pêche particulier en application de l'article L. 437-13 du
code de l'environnement,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne,
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