arrete - Services de l'Etat de l'Essonne

A R R E T E
n° 2005-PREF-DAGC/2-0246 du 4 avril 2005
autorisant l'installation et le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance
sur la COMMUNE DE COURCOURONNES
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la
sécurité et notamment son article 10,
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance pris pour
l'application de l'article 10 de la loi susvisée et notamment son article 1er,
VU la circulaire n° NOR/INT/D/96/00124/C du 22 octobre 1996 relative à l'application de
l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité,
VU la demande présentée par Monsieur Stéphane BEAUDET, Maire de la commune de
COURCOURONNES en vue d'obtenir l'autorisation d'installation et de fonctionnement d'un
système de vidéosurveillance sur la COMMUNE DE COURCOURONNES (91080), dossier
enregistré sous le numéro 2004-11-1111,
VU le récépissé de demande d’autorisation préalable à l’installation d’un système de
vidéosurveillance en date du 8 novembre 2004,
VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance
lors de sa séance du 17 février 2005,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne,
A R R E T E
ARTICLE 1 er - La Mairie de COURCOURONNES, représentée par Monsieur Stéphane
BEAUDET, est autorisée à mettre en œuvre le système de vidéosurveillance tel qu'il
figure au dossier de la demande sur les sites suivants :
Commune de COURCOURONNES 91080
Place des Copains d’Abord / Allée Jacques Brel
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