arrete - Services de l'Etat de l'Essonne

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A R R E T E n° 2005-PREF-DCSIPC/BSISR/ 0024 du 25 avril 2005 autorisant l'exercice d'activités de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds par l'entreprise «VISION SECURITE PRIVEE » LE PREFET DE L'ESSONNE Chevalier de la Légion d'Honneur, VUla loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, VU la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la Sécurité Intérieure, notamment son titre IV articles 94 à 102; VUle décret n° 86-1058 du 26 septembre 1986, relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transports de fonds et de protection des personnes, notamment ses articles 1 à 6 ; VUla circulaire n° 86-343 du 24 novembre 1986 du Ministre de l'Intérieur prise pour l'application des textes susvisés ; VU la circulaire n° NOR/INT/04/00035 du 24 mars 2004 du Ministre de l'Intérieur prise pour l'application des textes susvisés; VUla demande présentée par Monsieur Henri WANDA en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'une entreprise de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds dénommée VISION SECURITE PRIVEE (V.S.P) sise 24, avenue des Sablons 91350 GRIGNY; CONSIDERANT que cette entreprise est constituée conformément à la législation en vigueur SURproposition du Directeur du Cabinet de la Préfecture de l'Essonne ; A R R E T E 28

ARTICLE 1er- L'entreprise dénommée VISION SECURITE PRIVEE (V.S.P) sise 24, avenue des Sablons 91350 GRIGNY, dirigée par Monsieur Henri WANDA est autorisée à exercer des activités de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds à compter de la date du présent arrêté. ARTICLE 2- Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé ainsi qu’au Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Essonne et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. ARTICLE 3 – Le Directeur du Cabinet de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adessée au demandeur. Fait à EVRY, le 25 avril 2005 Pour le Préfet Le Sous-Préfet, Directeur du Cabinet Signé Jean-François RAFFY 29

ARTICLE 1er- L'entreprise dénommée VISION SECURITE PRIVEE (V.S.P) sise 24, avenue<br />

<strong>de</strong>s Sablons 91350 GRIGNY, dirigée par Monsieur Henri WANDA est autorisée à exercer <strong>de</strong>s<br />

activités <strong>de</strong> surveillance, <strong>de</strong> gardiennage et <strong>de</strong> transport <strong>de</strong> fonds à compter <strong>de</strong> la date du présent<br />

arrêté.<br />

ARTICLE 2- Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé ainsi qu’au Directeur Départemental <strong>de</strong> la<br />

Sécurité Publique <strong>de</strong> <strong>l'Essonne</strong> et publié au recueil <strong>de</strong>s actes administratifs <strong>de</strong> la Préfecture.<br />

ARTICLE 3 – Le Directeur du Cabinet <strong>de</strong> la Préfecture <strong>de</strong> <strong>l'Essonne</strong> est chargé <strong>de</strong> l'exécution du<br />

présent arrêté dont une copie sera a<strong>de</strong>ssée au <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur.<br />

Fait à EVRY, le 25 avril 2005<br />

Pour le Préfet<br />

Le Sous-Préfet, Directeur du Cabinet<br />

Signé Jean-François RAFFY<br />

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