arrete - Services de l'Etat de l'Essonne

� Adresse domicile,
� Adresse correspondance,
� Téléphone travail, (1)
� Téléphone domicile, (1)
� Téléphone portable, (1)
� Télécopie domicile, (1)
� Télécopie travail, (1)
� Adresse messagerie, (1)
� Date de naissance,
� N° destinataire de l’application Copernic,
� Marque / type de véhicule,
� Couleur du véhicule,
� N° minéralogique du véhicule,
� Puissance fiscale,
� Distance du domicile à la CPAM 91,
� Distance du travail à la CPAM 91,
� Profession, (1)
� Raison sociale, (1)
� Adresse employeur, (1)
� Qualité du membre selon les différentes commissions, (1)
� Date de désignation aux différentes Commissions. (1)
Les données sont conservées jusqu’à la fin du mandat.
(1) Rubriques facultatives.
ARTICLE 3 : Le droit d’accès est ouvert aux personnes mentionnées dans cette
liste. Il s’exerce auprès du Directeur de la C.PA.M. de
l’ESSONNE, Boulevard François Mitterrand - 91039 EVRY
CEDEX.
ARTICLE 4 : Le Directeur de la C.P.A.M. de l'ESSONNE est chargé de
l’exécution de la présente décision qui sera portée à la
connaissance des intéressés par courrier individuel.
L’acte réglementaire sera publié sur le site intranet et dans le
recueil départemental des actes administratifs.
Fait à EVRY, le 21 mars 2005
LE DIRECTEUR GENERAL
E. SCHELTENS
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