arrete - Services de l'Etat de l'Essonne

nominatives destiné à la gestion du paiement des indemnités
versées au titre de la formation continue des praticiens.
Ce traitement est désigné par le nom symbolique usuel "F.M.C." :
(Formation Médicale Continue Version 5).
ARTICLE 2 : Les informations nominatives enregistrées dans le traitement et leur
durée de conservation sont les suivantes :
INFORMATI
ONS
DETAIL DES
INFORMATIONS
ORIGINE DESTINATAIRE
S
DES
INFORMATION
S
DUREE
DE
CONSER
VATION
IDENTITE Des Participants : SAISIE DIRECTION DE LA
PREVENTION
* N° d’identification, ET DES RELATIONS
* Nom,
" CONVENTIONNELLES
* Prénom, "
* N° de compte. " 5 ANS
Des Associations : SAISIE ASSOCIATIONS
* N° de l’association,
* Nom, " A PARTIR
* Adresse, "
* Nom du Responsable, "
* Adresse du "
Responsable,
* Téléphone. PROFESSIONNELS DE LA DATE
DE SANTE OU
DIRECTEURS
STAGES * N° d’agrément, DE LABORATOIRE
* Date d’agrément,
* N° d’association, DU PAIEMENT
* Nom du Responsable,
* Adresse, ADMINISTRATION
* Téléphone, FISCALE
* Thème,
* Nbre de participants, DES
INDEMNITES
* Montant,
* Date début du stage,
* Durée,
* Remarques,
* Lieu,
* Nom de l’intervenant.
ARTICLE 3 : Les destinataires habilités à recevoir la communication des
informations contenues dans le traitement sont d'une part, la
Direction de la Prévention et des Relations Conventionnelles,
d'autre part, les organismes extérieurs suivants :
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