arrete - Services de l'Etat de l'Essonne

ARRÊTE
SUR RAPPORT du Directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
de l’Essonne ;
Article 1 : Pour l’exercice budgétaire 2005, la tarification des prestations du Service
d’investigation et d’orientation éducative d’Evry, géré par l’association Olga Spitzer,
Service Social de l’Enfance de l’Essonne, est fixée comme suit à compter du 1 er avril
2005 :
Type de prestation Montant en Euros du prix de journée
Investigation et orientation
éducative 16.00 €
Article 2 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal
administratif sis 56 avenue de saint-cloud – 78011 VERSAILLES CEDEX, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 3 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au service concerné.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l’Essonne.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection
judiciaire de la jeunesse de l’Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
P/LE PREFET
Le secrétaire général
Signé François AMBROGGIANI
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