arrete - Services de l'Etat de l'Essonne

VU le courrier transmis le 4 novembre 2003 par lequel la personne ayant qualité
pour représenter le Service de Réparation de l’APASO a adressé ses
propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2004 ;
SUR RAPPORT du Directeur Départemental de la protection judiciaire de la
jeunesse de l’Essonne ;
ARRÊTE
Article 1 er :
Pour l’exercice budgétaire 2004, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Service de
Réparation l’APASO, sont autorisées comme suit :
Dépenses
Recettes
Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
8 896.00
Dépenses afférentes à l’exploitation
courante
Groupe II :
116 319.92
Dépenses afférentes au personnel
Groupe III :
3 934.08
Dépenses afférentes à la structure
Groupe I :
129 150.00
Produits de la tarification
Groupe II :
Autres produits relatifs à
l’exploitation
Groupe III :
Produits financiers et produits non
encaissables
Total
en Euros
129 150.00
Article 2 :
Pour l’exercice budgétaire 2004, la tarification des prestations du service de Réparation
l’APASO, est fixée comme suit à compter du 1 er août 2004 :
Type de prestation
Action éducative en hébergement
Action éducative en milieu ouvert
pour jeunes majeurs
Montant en Euros
du tarif forfaitaire
par mesure
Montant en Euros du
prix de journée
275