arrete - Services de l'Etat de l'Essonne

SUR RAPPORT du Directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
de l’Essonne,
Sur propositions du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 :
Pour l’exercice budgétaire 2005, la tarification des prestations du Service d’Enquête
Social géré par l’Association Olga Spitzer, Service Social de l’Enfance de l’Essonne, est
fixée comme suit à compter du 1 er mars 2005 :
Type de prestation
Enquête sociale
Montant en Euros du taux de
rémunération pour chaque enquête
1599.10 €
Article 2 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal
administratif sis 56 avenue de saint-cloud – 78011 VERSAILLES CEDEX, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 3 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au service concerné.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l’Essonne.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection
judiciaire de la jeunesse de l’Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
P/LE PREFET
Le secrétaire général
Signé François AMBROGGIANI
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