arrete - Services de l'Etat de l'Essonne

ARRETE
N° 2005-20332 du 8 avril 2005
portant délibération de la commission d'habilitation des experts
des services départementaux d'incendie et de secours de la zone de défense de Paris
réunie le mercredi 23 mars 2005
LE PREFET DE POLICE,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE DE PARIS,
� Vu le Code général des collectivités territoriales ;
� Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps
des sapeurs-pompiers modifiée;
� Vu la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
� Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
modifié, et notamment son article 66 ;
� Vu l’arrêté du 6 mai 2000 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts ;
� Vu l’arrêté préfectoral n° 2002-10825 du 17 mai 2002 relatif à la création, à la composition et
au fonctionnement de la commission d'habilitation des experts des services d'incendie et de
secours de la zone de défense de Paris ;
� Vu l’arrêté préfectoral n° 2005-20239 du 14 mars 2005 portant désignation des membres de la
commission d'habilitation des experts des services départementaux d'incendie et de secours de
la zone de défense de Paris ;
� Vu l'avis des préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du
Val-d'Oise ;
� Vu le procès-verbal de la commission zonale d’habilitation des experts des services
départementaux d’incendie et de secours de la zone de défense de Paris réunie le 23 mars
2005 ;
� Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense de Paris,
A R R E T E
Article 1 er : La commission d'habilitation des experts des services départementaux d'incendie et
de secours de la zone de défense de Paris présidée par le général, chef d’état-major de la zone de
défense, représentant le préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris établit la liste
zonale d’aptitude aux fonctions d’experts de sapeurs-pompiers volontaires suivante :
� Monsieur ARMAND Yves, au titre de ses compétences spécifiques en risques technologiques
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