arrete - Services de l'Etat de l'Essonne

ARTICLE 2 - L'agrément d'hydrogéologue en matière d'hygiène publique peut être accordé à
toute personne présentant les diplômes et une expérience suffisante en matière de géologie
et d'hydrogéologie.
Un hydrogéologue peut être agréé dans, au plus, cinq départements de la région ; à titre
exceptionnel, les cinq agréments peuvent être répartis dans trois régions limitrophes ou dans deux
régions non limitrophes.
L'agrément d'hydrogéologue en matière d'hygiène publique ne peut être accordé :
� dans le département où ils exercent leurs fonctions, pour les hydrogéologues agents des
services départementaux déconcentrés de l'Etat ou exerçant pour un conseil général,
� dans la région où ils exercent leurs fonctions, pour les hydrogéologues agents des services
régionaux déconcentrés de l'Etat ou exerçant pour un conseil régional,
� dans les départements situés à l'intérieur de la zone de compétence de l’agence de l’eau, pour
les hydrogéologues exerçant dans une agence de l'eau,
� dans un département où intervient leur organisme, pour les hydrogéologues exerçant leur
activité principale au sein d'un organisme de production ou de distribution d’eau.
ARTICLE 3 - Le dossier de demande d’agrément peut être retiré auprès du service santéenvironnement
de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Ile-de-France
(58-62 rue de Mouzaïa 75935 Paris cedex 19) ; il est également disponible sur le site Internet
htpp:// ile-de-france.sante.gouv.fr,
hydrogéologues.
rubrique santé-environnement, eau potable,
ARTICLE 4 - Le dossier de demande de candidature accompagné d’un acte de candidature
devra, être déposé contre remise d’un accusé de réception ou adressé sous pli recommandé,
le cachet d'enregistrement faisant foi, avant le 10 juin 2005, auprès de la direction
départementale des affaires sanitaires et sociales - service santé-environnement de la
préfecture de chacun des départements où le candidat souhaite exercer sa mission, à
l’adresse indiquée ci-après :
� Paris : 75 rue de Tocqueville 75850 Paris cedex 17,
� Seine et Marne : Centre Thiers Gallieni, 49-51, avenue Thiers, 77011 Melun cedex
� Yvelines : 11, rue des Réservoirs, 78007 Versailles cedex
� Essonne : Immeuble France-Evry, Tour Malte, boulevard de France, 91035 Evry cedex
� Hauts de Seine : 130, rue du 8 mai 1945, 92021 Nanterre cedex
� Seine Saint Denis : immeuble l’Européen 5 à 7 Promenade Jean Rostand 93005 Bobigny cedex
� Val de Marne : 38 - 40 rue Saint Simon, 94011 Creteil cedex
� Val d'Oise : 2, avenue de la Palette, 95011 Cergy pontoise cedex
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