arrete - Services de l'Etat de l'Essonne
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DECISION N° 2005-004/ARHIF du 22 février 2005 autorisant la création de 6 lits de soins de suite polyvalents par conversion de 4 lits de médecine sur le site de la Maison de Santé médicale « Champrozay » ARTICLE 1 er : L’ASSOCIATION HOSPITALIERE « LES CHEMINOTS » - 34, rue de Liège - 75008 PARIS, est autorisée à créer 6 lits de soins de suite polyvalents par conversion de 4 lits de médecine sur le site de LA MAISON DE SANTÉ MÉDICALE DE « CHAMPROZAY » - 14, rue Alphonse Daudet - 91210 DRAVEIL. ARTICLE 2 : Cette opération devra faire l’objet d’un commencement d’exécution dans un délai de 3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être achevée au plus tard 4 ans après cette notification. La mise en service est subordonnée au résultat positif de la visite conjointe de conformité prévue par l’article D-712-14 du code de la santé publique. ARTICLE 3: La durée de validité de la présente autorisation est de 10 ans à compter du jour où sera constaté le résultat positif de cette visite de conformité. ARTICLE 4 : L’établissement devra produire les résultats de l’évaluation de l’activité et du fonctionnement du service concerné par la présente autorisation lors de la demande de renouvellement. Les critères d’évaluation à retenir sont au minimum ceux définis dans le schéma régional de l’organisation sanitaire. ARTICLE 5 : Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé par tout intéressé devant le Ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille qui statue dans un délai de six mois, sur avis du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Signé par Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France Philippe RITTER 254
DECISION N° 2005-005/ARHIF du 22 février 2005 autorisant la création de 30 lits de soins de suite à vocation gériatrique par conversion de 15 lits de chirurgie sur le site de la Clinique de rééducation fonctionnelle Repotel ARTICLE 1 er : La S.A.S. «CLINIQUE MEDICALE DE VILLIERS SUR ORGE» est autorisée à créer 30 lits de soins de suite à vocation gériatrique par conversion de 15 lits de chirurgie (provenant de la Clinique Jeanne d’Arc à PARIS 13ème) sur le site de la CLINIQUE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE REPOTEL - 43, rue de Verdun - 91700 VILLIERS SUR ORGE ; ARTICLE 2 : Cette opération devra faire l’objet d’un commencement d’exécution dans un délai de 3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et être achevée au plus tard 4 ans après cette notification. La mise en service est subordonnée au résultat positif de la visite conjointe de conformité prévue par l’article D-712-14 du code de la santé publique. ARTICLE 3 : La durée de validité de la présente autorisation est de 10 ans à compter du jour où sera constaté le résultat positif de cette visite de conformité. ARTICLE 4 : L’établissement devra produire les résultats de l’évaluation de l’activité et du fonctionnement du service concerné par la présente autorisation lors de la demande de renouvellement. Les critères d’évaluation à retenir sont au minimum ceux définis dans le schéma régional de l’organisation sanitaire. ARTICLE 5 : Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé par tout intéressé devant le Ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille qui statue dans un délai de six mois, sur avis du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Signé par Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France Philippe RITTER 255
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DECISION N° 2005-005/ARHIF du 22 février 2005<br />
autorisant la création <strong>de</strong> 30 lits <strong>de</strong> soins <strong>de</strong> suite à vocation<br />
gériatrique par conversion <strong>de</strong> 15 lits <strong>de</strong> chirurgie sur le site <strong>de</strong> la<br />
Clinique <strong>de</strong> rééducation fonctionnelle Repotel<br />
ARTICLE 1 er : La S.A.S. «CLINIQUE MEDICALE DE VILLIERS SUR ORGE» est<br />
autorisée à créer 30 lits <strong>de</strong> soins <strong>de</strong> suite à vocation gériatrique par<br />
conversion <strong>de</strong> 15 lits <strong>de</strong> chirurgie (provenant <strong>de</strong> la Clinique Jeanne d’Arc à<br />
PARIS 13ème) sur le site <strong>de</strong> la CLINIQUE DE REEDUCATION<br />
FONCTIONNELLE REPOTEL - 43, rue <strong>de</strong> Verdun - 91700 VILLIERS<br />
SUR ORGE ;<br />
ARTICLE 2 : Cette opération <strong>de</strong>vra faire l’objet d’un commencement d’exécution dans un<br />
délai <strong>de</strong> 3 ans maximum à compter <strong>de</strong> la notification <strong>de</strong> la présente décision et<br />
être achevée au plus tard 4 ans après cette notification. La mise en service est<br />
subordonnée au résultat positif <strong>de</strong> la visite conjointe <strong>de</strong> conformité prévue par<br />
l’article D-712-14 du co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la santé publique.<br />
ARTICLE 3 : La durée <strong>de</strong> validité <strong>de</strong> la présente autorisation est <strong>de</strong> 10 ans à compter du jour<br />
où sera constaté le résultat positif <strong>de</strong> cette visite <strong>de</strong> conformité.<br />
ARTICLE 4 : L’établissement <strong>de</strong>vra produire les résultats <strong>de</strong> l’évaluation <strong>de</strong> l’activité et du<br />
fonctionnement du service concerné par la présente autorisation lors <strong>de</strong> la<br />
<strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> renouvellement. Les critères d’évaluation à retenir sont au<br />
minimum ceux définis dans le schéma régional <strong>de</strong> l’organisation sanitaire.<br />
ARTICLE 5 : Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé par tout<br />
intéressé <strong>de</strong>vant le Ministre <strong>de</strong>s Solidarités, <strong>de</strong> la Santé et <strong>de</strong> la Famille qui<br />
statue dans un délai <strong>de</strong> six mois, sur avis du Comité national <strong>de</strong> l’organisation<br />
sanitaire et sociale. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable<br />
obligatoire au recours contentieux.<br />
Signé par<br />
Le Directeur <strong>de</strong> l’Agence Régionale <strong>de</strong><br />
l’Hospitalisation d’Ile <strong>de</strong> France<br />
Philippe RITTER<br />
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