arrete - Services de l'Etat de l'Essonne

ARTICLE 2.-
L’ALJT s’engage :
� à assurer une gestion locative garantissant le maintien en bon état de fonctionnement de la
résidence ;
� à assurer une gestion sociale adaptée à la situation des résidents ;
� à participer aux actions de relogement (et d’accompagnement social lié au logement) ;
� à mener conjointement avec le propriétaire une gestion patrimoniale assurant la pérennité
de la résidence.
ARTICLE 3.-
Cet agrément est accordé sans limitation de durée, mais pourra être retiré en cas de manquements
graves de l’ALJT à ses obligations et après que ce dernier ait été mis en demeure de présenter ses
observations.
ARTICLE 4.-
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de l’équipement et le directeur
départemental des affaires sanitaires et sociales de l’Essonne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’application du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
LE PREFET,
Signé Bernard FRAGNEAU
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