arrete - Services de l'Etat de l'Essonne

ARRETE
n° 2005 – DDE-DDASS-0107 en date du 13 avril 2005
portant agrément de l’ALJT
pour la gestion d’une résidence sociale de 54 logements située
à JUVISY SUR ORGE
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ;
VU le décret n° 94-1129 du 23 décembre 1994 modifiant le code de la construction et de
l’habitation et relatif aux conventions passées entre l’Etat, l’organisme propriétaire et l’organisme
gestionnaire pour les logements foyers dénommés résidences sociales ;
VU la circulaire n° 95-33 du 19 avril 1995 ;
VU le plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées de l’Essonne
du 16 novembre 2000 ;
SUR avis favorable du directeur départemental de l’équipement et du directeur départemental des
affaires sanitaires et sociales de l’Essonne ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Essonne
ARTICLE 1 er .-
ARRETE
L’ALJT sise 15, rue Ferrus à PARIS (75014) est agréée pour la gestion de la résidence sociale
« Klébert » de 54 logements située à JUVISY-sur-ORGE (91260).
De ce fait, l’ALJT est autorisée à être signataire de la convention APL correspondante.
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