arrete - Services de l'Etat de l'Essonne

N° 05-0546/DDASS/ du 31 mars 2005
ARRETE
Portant renouvellement de la composition des
membres du Comité Départemental
de l’Aide Médicale Urgente des Transports Sanitaires
et de la Permanence des Soins
VU le Code de la Santé Publique;
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU la loi n� 86.11 du 6 janvier 1986 relative à l'Aide Médicale Urgente et aux Transports Sanitaires,
et notamment son article 1 er ;
VU le décret n� 87.964 du 30 novembre 1987 modifié relatif au Comité Départemental de l'Aide
Médicale Urgente et des Transports Sanitaires ;
VU le décret n°94-1046 du 6 décembre 1994 relatif aux missions et attributions des Directions
Régionales et Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales ;
VU le décret n� 95.1093 du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service de véhicules de
transports sanitaires terrestres prévue par l'article L6312-4 et 5 du Code de la Santé Publique ;
VU le décret n°2003-880 du 15 septembre 2003 relatif aux modalités d’organisation de la
permanence des soins et aux conditions de participation des médecins à cette permanence ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les Régions et Départements ;
VU l’arrêté préfectoral n° 88.1009 du 9 mai 1988 modifié portant constitution du Comité
Départemental de l’Aide Médicale Urgente et des Transports Sanitaires ;
VU l’arrêté préfectoral n° 04-197 du 20 février 2004 portant modification de la composition des
membres du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, des Transports Sanitaires et de
la Permanence des Soins ;
Considérant qu’il convient de procéder au renouvellement des membres et au vu des propositions
des différents organismes sollicités ;
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