arrete - Services de l'Etat de l'Essonne
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En cas d’absence ou d’empêchement de M. LEREMBOURE, de M. LAISNE et de Mme LE FOL, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs compétences respectives, à : Mme Chantal DE RICCARDIS, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale, Mme Myriam BLUM, inspectrice de l’action sanitaire et sociale, M. Vincent CAILLIET, inspecteur de l’action sanitaire et sociale, M. Stéphane DELEAU, inspecteur de l’action sanitaire et sociale. Article 4 : L’arrêté du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Île-de- France n° 04-53 du 17 décembre 2004 est abrogé. Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile de France et au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’ESSONNE. PARIS, le 13 avril 2005 SIGNE : Philippe RITTER 234
N° 05-0546/DDASS/ du 31 mars 2005 ARRETE Portant renouvellement de la composition des membres du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente des Transports Sanitaires et de la Permanence des Soins VU le Code de la Santé Publique; LE PREFET DE L’ESSONNE Chevalier de la Légion d’Honneur VU la loi n� 86.11 du 6 janvier 1986 relative à l'Aide Médicale Urgente et aux Transports Sanitaires, et notamment son article 1 er ; VU le décret n� 87.964 du 30 novembre 1987 modifié relatif au Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente et des Transports Sanitaires ; VU le décret n°94-1046 du 6 décembre 1994 relatif aux missions et attributions des Directions Régionales et Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales ; VU le décret n� 95.1093 du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres prévue par l'article L6312-4 et 5 du Code de la Santé Publique ; VU le décret n°2003-880 du 15 septembre 2003 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins et aux conditions de participation des médecins à cette permanence ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les Régions et Départements ; VU l’arrêté préfectoral n° 88.1009 du 9 mai 1988 modifié portant constitution du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente et des Transports Sanitaires ; VU l’arrêté préfectoral n° 04-197 du 20 février 2004 portant modification de la composition des membres du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, des Transports Sanitaires et de la Permanence des Soins ; Considérant qu’il convient de procéder au renouvellement des membres et au vu des propositions des différents organismes sollicités ; 235
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En cas d’absence ou d’empêchement <strong>de</strong> M. LEREMBOURE, <strong>de</strong> M. LAISNE<br />
et <strong>de</strong> Mme LE FOL, délégation <strong>de</strong> signature est donnée, dans la limite <strong>de</strong><br />
leurs compétences respectives, à :<br />
Mme Chantal DE RICCARDIS, inspectrice principale <strong>de</strong> l’action sanitaire et sociale,<br />
Mme Myriam BLUM, inspectrice <strong>de</strong> l’action sanitaire et sociale,<br />
M. Vincent CAILLIET, inspecteur <strong>de</strong> l’action sanitaire et sociale,<br />
M. Stéphane DELEAU, inspecteur <strong>de</strong> l’action sanitaire et sociale.<br />
Article 4 : L’arrêté du directeur <strong>de</strong> l’agence régionale <strong>de</strong> l’hospitalisation d’Île-<strong>de</strong>-<br />
France n° 04-53 du 17 décembre 2004 est abrogé.<br />
Article<br />
5 : Le présent arrêté sera publié au recueil <strong>de</strong>s actes administratifs <strong>de</strong> la<br />
préfecture <strong>de</strong> la région Ile <strong>de</strong> France et au recueil <strong>de</strong>s actes administratifs <strong>de</strong><br />
la préfecture <strong>de</strong> l’ESSONNE.<br />
PARIS, le 13 avril 2005<br />
SIGNE :<br />
Philippe RITTER<br />
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