arrete - Services de l'Etat de l'Essonne

En conséquence, le dossier relatif à ce projet sera déposé à la mairie de GIF SUR YVETTE
pendant 15 jours, du mardi 17 mai 2005 au mardi 31 mai 2005, du lundi au vendredi de 8 h 30
à 12 h et de 13 h 30 à 18 h, le samedi de 8 h 30 à 12 h.
Un commissaire enquêteur recevra à la mairie de GIF SUR YVETTE le mardi 31 mai 2005 de 14
h à 18 h, les déclarations qui pourront être faites sur l’utilité dudit projet.
ARTICLE 2 : Un avis publié aux frais de la mairie de GIF SUR YVETTE sera inséré en
caractères apparents dans deux journaux de l’arrondissement paraissant au moins huit jours avant
le début de l’enquête et sera dans le même temps publié par voie d’affiches sur la commune de
GIF SUR YVETTE.
Cet avis indiquera :
� l’objet de l’enquête, sa durée et la date à laquelle elle sera ouverte.
� les lieux, jours et heures où seront reçues les observations.
Il sera justifié de l’accomplissement de ces formalités par un certificat du maire et par la
production des journaux contenant les insertions.
ARTICLE 3 : Après avoir clos et signé le registre des déclarations, visé et signé les autres pièces
du dossier qui auront servi de base à l’enquête, le commissaire enquêteur les remettra au maire de
GIF SUR YVETTE. Il y joindra son avis motivé sous huitaine.
Le Conseil municipal délibérera à nouveau si le registre de l’enquête contient des déclarations
contraires à l’adoption du projet, ou si l’avis du commissaire enquêteur lui est opposé. La
délibération et les autres pièces du dossier seront adressées par le maire de GIF SUR YVETTE à
la Sous-Préfecture.
ARTICLE 4 : M.Roger VAYRAC, cadre logistique du BTP en retraite demeurant 2 bis rue du
lion à CHILLY MAZARIN (91380) est nommé commissaire enquêteur et procédera en cette
qualité conformément aux dispositions ci-dessus prescrites.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ;
Le Sous-Préfet de PALAISEAU ;
Le Maire de GIF SUR YVETTE ;
Le Commissaire enquêteur
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet
Signé François MARZORATI
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